Le gouvernement français saborde la directive européenne sur la responsabilité environnementale

En conseil des ministres de l'environnement, le 13 juin dernier, la France s'est distinguée par son travail de sape des fondements d'un régime européen de responsabilité efficace à prévenir et réparer les dommages environnementaux. Ce vendredi 13 juin, un conseil des ministres de l'environnement devait statuer sur le texte amendé de directive européenne sur la responsabilité environnementale des entreprises.

Cette directive, censée transformer en droit européen le principe pollueur-payeur, était très attendue des citoyens et des élus européens ainsi que des victimes de récentes catastrophes environnementales telles celles du Prestige ou de l'Erika. La réunion du Conseil n'aura pas fourni les résultats attendus : les pays membres sont demeurés divisés et plusieurs pays dont la France ont fait obstruction à toutes les clauses fondamentales de la directive.

"Il apparaît maintenant clairement que les déclarations de Jacques Chirac à propos du Prestige, ou celles de Roselyne Bachelot sur Métaleurop, relevaient de l'agitation médiatique et non pas d'une volonté sincère d'empêcher la répétition de pareilles catastrophes environnementales" déclare Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques à Greenpeace France.

La France s'est opposée au dispositif de sécurité financière obligatoire pour les opérateurs à hauts risques, tout en refusant la responsabilité subsidiaire de l'Etat en cas de défaillance. "C'est le principe Pollueurs Partout, Payeurs Nulle Part !" ironise Yannick Vicaire. Le gouvernement français est donc à l'origine d'un report de cette obligation à dans cinq ans, date à laquelle la disposition pourrait être de nouveau étudiée. La France s'est déclarée favorable au régime d'exonération de responsabilité en cas d'activités couvertes par des permis d'émission. "Ce qui se comprend quand on considère notre position de numéro 1 européen pour le recours à l'incinération ou aux pesticides" commente Yannick Vicaire. La France soutient également cette exonération pour les activités dont les impacts sont non évaluables dans l'état des connaissances. Le principe de précaution n'est donc pas pris en compte.

Encore plus caricaturale, la position française sur la définition de "dommages à la biodiversité", est limitée aux zones d'habitats et d'espèces protégés. Enfin, si personne ne sera surpris du refus de la France de voir l'industrie nucléaire couverte par le champs de la directive, d'aucuns s'étonneront de son égale hostilité à l'inclusion des pollutions pétrolières. "Les Français sauront à qui réclamer des comptes lors de la prochaine marée noire" conclut Yannick Vicaire, faisant allusion à l'indignation dont s'est drapée Jacques Chirac, lors du récent naufrage du Prestige, "il pointait alors un doigt accusateur vers Bruxelles qui pourrait bien se retourner dorénavant vers la France".

Le conseil des ministres de l'environnement européens s'est donné deux semaines pour aboutir à un consensus ou une solution de compromis, à défaut de quoi la discussion devrait reprendre sous la présidence italienne en octobre. Et on sait d'ores et déjà que ce dossier n'est pas sa priorité.

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