Failles et échappatoires de la procédure d’autorisation de Reach dans la position du Conseil de l'UE

Failles et échappatoires de la procédure d’autorisation de Reach dans la position du Conseil de l'UE

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L'accord politique sur Reach adopté par les gouvernements européens le 13 décembre 2005 menace l'efficacité future de la proposition de réforme chimique communautaire :
- en permettant, malgré l'existence de produits de remplacement plus sûrs, l'usage de certaines substances dangereuses, telles que des cancérigènes, des tératogènes, des reprotoxiques ou des perturbateurs hormonaux ;
- en appuyant la législation sur des estimations de seuils "sans effet" pour ces toxiques, un échappatoire majeur à la prévention du risque chimique.

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