La nouvelle campagne Toxiques de Greenpeace International s’attaque aux déchets électroniques.
Nous faisons face à une catastrophe écologique d’envergure mondiale. En effet, la consommation de biens électroniques et électriques a entraîné une explosion de déchets électroniques (dits «e-déchets»), ce qui représente environ 20 à 50 millions de tonnes par an au niveau mondial. Avec un taux de croissance en augmentation de 5% par an (soit un taux trois fois plus élevé que pour les autres déchets), le marché des e-déchets est en pleine expansion. Et cette tendance n’est pas prête de s’infléchir ! Tout simplement parce que, du fait de l’innovation technologique, les produits sont obsolètes de plus en plus rapidement.
Pourquoi les déchets électroniques sont-ils dangereux ?
Cette croissance exponentielle augmente considérablement l’incinération et l’exportation illégale de ces e-déchets vers les pays en développement. Mais la particularité des déchets électroniques est qu’ils contiennent des substances chimiques persistantes et des métaux lourds constituant un véritable risque sanitaire et environnemental. Leur stockage en décharge et leur incinération génèrent une pollution des sols, de l’air et de l’eau. Ces produits toxiques ont la particularité d’être persistants et bioaccumulables, c’est-à-dire que les organismes vivants (végétaux, animaux et humains) n’élimineront jamais ces produits. Il est donc indispensable de mettre en place une politique de gestion de ces déchets. Aujourd’hui, la priorité est bien de s’attaquer, dès la conception, à l’élimination des substances chimiques dans les produits électroniques eux-mêmes et à tous les obstacles au recyclage sain et sûr de ces produits. Il faut concevoir des produits électroniques exempts de telles substances dangereuses, allonger leur durée de vie utile, et rendre possible leur évolution, leur réparation, leur réutilisation et, en dernier lieu, leur recyclage. Cette responsabilité incombe naturellement au producteur, c’est-à-dire, à la marque. C’est le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Quel est le cadre légal pour gérer ces déchets ?
Pour l’Union européenne, les e-déchets sont dangereux, qu’ils soient brûlés, mis en décharge ou même recyclés. En 2002, deux directives européennes sont ainsi adoptées pour tenter d’enrayer leur développement : - La directive RoHS concerne l’interdiction et la substitution des produits dangereux (6 groupes de toxines sont visés). Pour en savoir plus sur la directive RoHS
- La directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques) intervient sur la gestion des DEEE en mettant en place une filière de collecte sélective et de valorisation des e-déchets sur la base de la REP : les producteurs doivent financer, via un éco-organisme, les frais de gestion des déchets, de manière collective, pour les déchets (dits « historiques ») issus de produits commercialisés avant le 13 août 2005, et individuelle, pour les DEEE des produits commercialisés après. Pour en savoir plus sur la directive DEEE
Mais ces deux directives sont-elles suffisantes pour faire face à une crise écologique d’une telle ampleur ?
- Premier problème : L’UE exige qu’au moins 4kg de e-déchets par an et par habitant soient collectés dans chacun des Etats-membres. Or, 4 kg de collecte ne signifie pas 4kg de récupération et de recyclage. De plus, nous générons actuellement en France 15kg d’e-déchets par an et par habitant ! Ces 11kg échappent donc à toute maîtrise. Où finissent-ils ? Dans un hangar, une décharge, un incinérateur ? Ou, sont-ils exportés par des circuits mafieux vers les pays en voie de développement ? En effet, certains recycleurs peu scrupuleux ont déjà été pris la main dans le sac à exporter la part "indésirable" de cette collecte.
- Second problème : La directive DEEE a été « détournée » lors de sa transposition en droit interne. 13 Etats-membres sur 27, dont la France, ont choisi d’appliquer la REP de manière uniquement collective, c’est-à-dire que les producteurs financent un fonds commun en fonction de leur part de marché. Ce mode de financement ne permet pas d'inciter les producteurs à éliminer les substances toxiques de leurs appareils électroniques, puisqu’ils ne contribuent pas à la hauteur des coûts exacts de collecte et de traitement de leurs propres déchets. En revanche, si les fabricants payent la totalité de la gestion de leurs propres déchets, ils seront incités à modifier leurs produits dès la conception pour réduire leurs factures. Ainsi les efforts réalisés en amont pour améliorer la conception des produits seront récompensés en aval par des coûts de gestion des déchets plus faibles. Pour aller dans le sens d'une véritable prévention, les producteurs doivent donc internaliser la gestion de leurs propres déchets. Cette version de la Responsabilité élargie du producteur (REP) prend le nom de Responsabilité Individuelle du Producteur (RIP).
Quelle est l’action de Greenpeace ?
Face à l’ensemble de ces dangers, Greenpeace souhaite :
- Renforcer la Responsabilité Individuelle des Producteurs dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Actuellement treize pays, dont la France, ne l’appliquent pas correctement en raison d’une mauvaise transposition de la directive DEEE.
- Promouvoir au niveau mondial le concept de Responsabilité Individuelle des Producteurs : • Dans les pays de l’OCDE qui ne l’appliquent pas encore (Etats-Unis, Japon, etc) et qui alimentent un flux incessant d’exportation vers les pays pauvres. • Dans les pays en voie de développement, en particulier les pays importateurs volontaires ou non (Chine et plus largement les pays d’Asie du Sud-est) • Dans les pays les plus démunis pour faire face à la gestion de ces déchets, l’Afrique étant particulièrement concernée.
- Promouvoir les bons élèves de la RIP et montrer que de nombreux acteurs et entreprises du secteur y sont favorables. Ainsi, une déclaration commune aux industries et aux ONG a été élaborée pour soutenir le concept de RIP et dénoncer les défauts de transposition de la directive européenne.
- Provoquer une émulation positive entre les entreprises pour qu’elles deviennent leaders environnementaux sur la question des déchets. Greenpeace a développé à cet effet un outil de comparaison des fabricants d’ordinateurs et de portables (« Guide pour une high-tech responsable ») basé sur leur politique en matière d’élimination des substances chimiques dangereuses et leur engagement pour une responsabilité du producteur à reprendre et recycler les « e-déchets ». Ce faisant, Greenpeace a poussé Apple à être plus transparent. Le site Internet « Green My Apple » a su mobiliser avec succès la communauté des aficionados d’Apple pour changer l’attitude de la marque. Depuis, Apple cherche à devenir le leader environnemental sur son marché. Elle s’est ainsi décidée à publier des informations jusque-là inconnues du public et a pris des engagements à devenir plus verte. De ce fait, l’entreprise a rejoint une place plus honorable au sein du classement, relançant ainsi la compétition entre les différents fabricants. Mais le téléphone dernier cri de la pomme, le très attendu iPhone, sera-t-il, lors de sa sortie en Europe, aussi écologique que les derniers mobiles de Nokia et de Sony-Ericsson ?
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