2006
Octobre-novembre 2006
Période prévue pour l’adoption définitive de Reach en deuxième lecture au Parlement européen
Eté 2006
Le Parlement européen se ressaisit du projet de réglementation, après examen par le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres concernés (Industrie) de chaque Etat membre.
Mai 2006
Greenpeace publie un rapport, Attention fragile ! Reproduction et exposition chimique [Synthèse du rapport - PDF - 27Ko], qui compile les dernières études scientifiques liant troubles de la reproduction et exposition aux produits toxiques. La réglementation Reach pourra-t-elle faire face à un tel enjeu ? Certainement pas dans l’état actuel du texte que l’intense lobbying déployé par l’entreprise chimique allemande BASF et ses relais politiques a presque vidé de sa substance, comme le révèle Greenpeace dans un rapport d’investigation intitulé Lobby toxique[PDF - 629Ko].
28 avril 2006 A l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, Greenpeace et la Fédération nationale des industries chimiques de la CGT (Fnic-CGT) appellent au renforcement de Reach, après avoir consacré une tribune commune au principe de substitution, parue dans le journal Les Echos, en janvier.
2005
13 décembre 2005
Le Conseil de l’UE (ministres nationaux de l’Industrie) rend son accord sur Reach. Fin de l’étape de la « première lecture ».
17 novembre 2005
Le vote en première lecture au Parlement européen donne des résultats mitigés.
Octobre 2005
Organisation de trois colloques présentant le rapport réalisé par l’économiste américain Franck Ackerman « Industrie française et chimie durable : les bénéfices du développement propre » [PDF - 1Mo].
Septembre 2005
Publication de « Toxiques en héritage » [PDF - 389Ko], une étude commanditée par Greenpeace qui démontre que les substances chimiques présentes chez la femme enceinte contaminent le fœtus via le cordon ombilical.
Mai 2005
A l’occasion de la Fête des Mères, Greenpeace publie sa première édition du guide Cosmetox [version actualisée de février 2006: PDF - 666Ko] qui classe les produits cosmétiques selon la présence de certaines substances chimiques toxiques.
Avril 2005
Organisation du défilé « Substitute with Style » à Bruxelles. Greenpeace invite les élus européens à un défilé d’articles de consommation sans toxiques (produits ménagers, textiles, électronique) présentés par des grandes marques (Ikéa, Puma, Sony, H&M).
30 mars 2005
Greenpeace et les Amis de la Terre organisent l’atelier « La substitution en action », qui réunit des entreprises (Novamont, Carrefour, Ideo, Ecover, Prosign), associations de différents secteurs (bio, déchets, environnement…) et des autorités publiques de différents pays. La Suède, où le principe de substitution s’est institutionnalisé, réaffirme un engagement fort, par l’intermédiaire de Torbjörn Lindh, de l’Agence suédoise des substances chimiques (Kemi) : « L’essentiel est de promouvoir la substitution comme un outil de gestion du risque. »
Février 2005
A l’occasion de la Saint-Valentin, Greenpeace publie l’enquête « Parfum de scandale » [PDF - 329Ko], qui établit la présence de substances toxiques dans 36 eaux de toilette et eau de parfum de marques prestigieuses.
2004
Octobre 2004La présidence hollandaise organise un atelier passant en revue 36 études d’impact économique. Conclusion : la nouvelle réglementation n’aura qu’un impact limité sur l’économie et de nombreux bénéfices pour la santé et l’environnement
Septembre 2004
Publication de « Substances chimiques sous contrôle », une brochure européenne explicitant Reach et destinée aux élus.
Juin 2004
Le 13 juin se déroulent les premières élections européennes de l’Europe élargie à 25 (5eme législature). L’Organisation mondiale de la santé (OMS) organise à Budapest (Hongrie) un sommet Santé-Environnement intitulé Le futur de nos enfants [consultez les actes et les documents de ce colloque sur le site www.healthy-planet-forum.org]. Y plaident pour une version ambitieuse de Reach Greenpeace, bien sûr, mais aussi le géant du textile H&M. Ingrid Schulström, responsable RSE de H&M, affirme : « Nous croyons qu’une législation Reach forte aiderait H&M, et certainement d’autres sociétés (…) à proposer à nos consommateurs et notamment aux enfants des produits plus sûrs ».
Mai-juin 2004
Greenpeace mène une tournée Vigitox dans dix villes françaises pour alerter le public sur les enjeux sanitaires de Reach, et lance le www.vigitox.fr. Le 7 mai, en clôture de la conférence « Cancer, environnement et société », qui se tenait à l’Unesco, un groupe de scientifiques lance un pavé dans la mare en publiant l’Appel de Paris. Ce texte déclare l’enfance et l’humanité menacées par les polluants chimiques et réclame aux décideurs politiques une série de mesures dont l’adoption du principe de substitution dans Reach.
2003
Octobre-décembre 2003En octobre, la Commission présente sa proposition finale de texte. La proposition vise à obtenir des données de sécurité sur 30 000 des 100 000 substances chimiques disponibles sur le marché européen, mais les données exigées sur 2/3 de ces substances seront insuffisantes pour leur classification. Guido Sacconi, rapporteur de la commission parlementaire Environnement, présente son rapport sur Reach aux eurodéputés. La droite parlementaire fait obstruction et les discussions ne reprendront qu’à l’automne 2004, après l’élection du nouveau Parlement.
Eté 2003
La Commission européenne publie une partie de son projet de texte sur Internet pour une consultation publique de huit semaines. La coalition des ONG pro-Reach y dépose une déclaration commune forte de 22 000 signatures.
Avril 2003
L’Union des industries chimiques (UIC) publie une étude attribuant à Reach les impacts économiques catastrophiques (coûts très élevés, pertes d’emploi à la chaîne). En France, les ministères des des Finances et de l’Ecologie et du Développement durable critiquent vivement les méthodes et les conclusions de cette étude. Au printemps, les équipes de bénévoles de Greenpeace passent l'aspirateur dans 50 foyers français volontaires (Paris, Lille, Lyon, Toulouse & Nantes) et chez quelques personnalités (l’actrice Marion Cotillard, le toxicologue André Cicollela, le député Noël Mamère). A l’automne, Greenpeace publie le rapport d'analyse Consommation toxique [PDF - 689Ko] démontrant la présence de substances chimiques préoccupantes dans l’ensemble des 100 échantillons de poussières domestiques prélevées à l'échelle européenne.
Février 2001
La Commission publie « Stratégie pour une future politique chimique », son Livre blanc qui présentant la structure nécessaire pour réformer la réglementation.
Juin 1999
Le Conseil d’Environnement franchit un pas décisif en confiant à la Commission européenne le mandat de réformer la réglementation chimique.
Avril 1998
Lors d’un Conseil des ministres de l’Environnement informel, la Grande-Bretagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède présentent un document qui souligne la paralysie du système de contrôle des substances chimiques et la nécessité de le réformer complètement.