La Responsabilité Elargie du Producteur (ou REP) :
• consiste à faire endosser aux fabricants la responsabilité des impacts environnementaux et sociaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie – c’est-à-dire lors de leur production, de leur utilisation et de leur élimination.
• internalise le coût de la gestion des déchets dans le prix du produit lui-même, selon le principe du « pollueur-payeur ». Sur un marché concurrentiel, ce mécanisme motive les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l’environnement afin de limiter les coûts de fin de vie de leurs produits.
• doit aider à atteindre 2 objectifs environnementaux :
1) améliorer la conception des produits
2) optimiser la collecte des produits obsolètes et garantir un haut niveau de réutilisation ou de recyclage, et sans exportation depuis l’OCDE vers des pays hors OCDE.
Seulement la REP tend à être appliqué de manière collective par toutes les entreprises fabriquant un certain type de produits. Ce principe permet la création d’une infrastructure de collecte et de recyclage des produits électroniques, mais n’incite pas à améliorer la conception des produits.
Pour soutenir les mécanismes de marché et encourager la compétition au sein de ce secteur, chaque entreprise ne devrait payer que les coûts de fin de vie de ses propres produits. Chaque détenteur de marque devrait être tenu individuellement responsable.
La Responsabilité Individuelle du Producteur (RIP) représente une étape supérieure du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Voici comment Greenpeace définit la Responsabilité Individuelle du Producteur :
Un fabricant assume une responsabilité financière individuelle lorsque il paye les coûts de gestion de fin de vie de ses produits. Un producteur assume une responsabilité physique individuelle lorsque :
1) la différenciation des produits se fait au minimum par le biais de leurs marques
2) le fabricant contrôle le destin de ses produits devenus obsolètes, avec un certain degré d’implication dans l’organisation des activités de gestion de la fin de vie.
Principaux éléments d’une réglementation efficace sur la RIP
Il existe quelques éléments principaux devant faire partie de toute législation visant à garantir non seulement la collecte et le traitement des e-déchets mais aussi à mettre en place des mécanismes de marché pour encourager des efforts continuels d’éco-conception.
En voici certains :
La Responsabilité Elargie du Producteur permet-elle d’améliorer la conception des produits?
De nombreux facteurs interviennent dans la conception de produits mais le lien entre la responsabilité du fabricant et l’éco-conception se précise de plus en plus. Des entretiens avec des fabricants japonais de produits électroniques révèlent que l’annonce de la mise en place de réglementations sur la REP en Europe et au Japon a été un catalyseur pour la conception de nouveaux produits plus facilement recyclables et moins toxiques.
En réaction au développement international de législations type REP, des entreprises ont anticipé que la responsabilité financière serait instauré sur une base individuelle (et non collective) et ont donc pris une série de mesures financières et d’économies de matières premières. Dans leurs téléviseurs et leurs ordinateurs personnels, NEC, Hitachi, Fujitsu, Matsushita et Sony ont remplacé les boîtiers en plastique, contenant des retardateurs de flammes bromés problématiques, par un alliage de magnésium (matière plus facilement recyclable). De la même manière, Matsushita, Sharp, Mitsubishi, Ricoh et Hitachi se sont mis à utiliser pour leurs produits des types et des qualités de plastiques plus standardisés. Hitachi et Mitsubishi ont concentré leurs efforts pour rendre plus faciles la réparation et l’entretien de leurs produits alors que NEC, Ricoh et Fujitsu ont adopté des conceptions modulaires pour faciliter la réutilisation des composants.
La Responsabilité Elargie et Individuelle du Producteur est une législation d’un genre nouveau, qui utilise les mécanismes de marché pour protéger l’environnement et la santé humaine. Il serait souhaitable qu’elle devienne très vite la norme internationale en matière de traitement des déchets électroniques.
• consiste à faire endosser aux fabricants la responsabilité des impacts environnementaux et sociaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie – c’est-à-dire lors de leur production, de leur utilisation et de leur élimination.
• internalise le coût de la gestion des déchets dans le prix du produit lui-même, selon le principe du « pollueur-payeur ». Sur un marché concurrentiel, ce mécanisme motive les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l’environnement afin de limiter les coûts de fin de vie de leurs produits.
• doit aider à atteindre 2 objectifs environnementaux :
1) améliorer la conception des produits
2) optimiser la collecte des produits obsolètes et garantir un haut niveau de réutilisation ou de recyclage, et sans exportation depuis l’OCDE vers des pays hors OCDE.
Seulement la REP tend à être appliqué de manière collective par toutes les entreprises fabriquant un certain type de produits. Ce principe permet la création d’une infrastructure de collecte et de recyclage des produits électroniques, mais n’incite pas à améliorer la conception des produits.
Pour soutenir les mécanismes de marché et encourager la compétition au sein de ce secteur, chaque entreprise ne devrait payer que les coûts de fin de vie de ses propres produits. Chaque détenteur de marque devrait être tenu individuellement responsable.
La Responsabilité Individuelle du Producteur (RIP) représente une étape supérieure du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Voici comment Greenpeace définit la Responsabilité Individuelle du Producteur :
Un fabricant assume une responsabilité financière individuelle lorsque il paye les coûts de gestion de fin de vie de ses produits. Un producteur assume une responsabilité physique individuelle lorsque :
1) la différenciation des produits se fait au minimum par le biais de leurs marques
2) le fabricant contrôle le destin de ses produits devenus obsolètes, avec un certain degré d’implication dans l’organisation des activités de gestion de la fin de vie.
Principaux éléments d’une réglementation efficace sur la RIP
Il existe quelques éléments principaux devant faire partie de toute législation visant à garantir non seulement la collecte et le traitement des e-déchets mais aussi à mettre en place des mécanismes de marché pour encourager des efforts continuels d’éco-conception.
En voici certains :
1) Etablir un objectif de prévention des déchets par le biais de la conception durable des produits (Conception pour l’Environnement).
2) Préparer le retrait progressif du marché de certaines substances dangereuses et soumettre ce processus à des révisions régulières pour élargir la liste à d’autres molécules et matériaux préoccupants afin d’assainir peu à peu le marché des substances les plus nocives.
3) Etablir la Responsabilité Individuelle du Producteur pour les futurs déchets et s’assurer que tous les coûts inhérents aux futurs e-déchets sont internalisés dans le prix de vente des produits.
4) Exiger de réelles garanties financières pour tous les produits commercialisés, pour éviter la création de futurs déchets orphelins et s’assurer que les fabricants exercent un contrôle sur le recyclage des e-déchets, et plus particulièrement celui des futurs déchets.
5) Désigner avec précision qui est le producteur responsable et définir clairement les rôles du gouvernement, des autorités locales, des revendeurs et des consommateurs dans le programme de REP ; c’est-à-dire le rôle du gouvernement dans l’établissement d’un cadre législatif et d’un service de contrôle du respect de ce cadre, celui des consommateurs dans le schéma de collecte des produits obsolètes, etc.
6) Etablir un plan ambitieux de collecte en fixant des objectifs croissants et un calendrier pour les atteindre.
7) Encourager la réutilisation sur le marché local des équipements encore fonctionnels et/ou de leurs composants.
8) Clarifier le cadre du recyclage et établir des normes contraignantes de haut niveau, y compris des critères de décontamination préalable au recyclage et des objectifs ambitieux de recyclage de composants et de matériaux.
9) Interdire toute échappatoire aux e-déchets collectés : décharge, incinération et exportation de pays de l’OCDE vers des pays en-dehors de l’OCDE, y compris l’exportation sous motif de recyclage.
10) Prévoir l’application effective des objectifs de collecte, de réutilisation et de recyclage et des pénalités en cas d’élimination impropre des déchets et de défaillance dans l’accomplissement de ces objectifs.
2) Préparer le retrait progressif du marché de certaines substances dangereuses et soumettre ce processus à des révisions régulières pour élargir la liste à d’autres molécules et matériaux préoccupants afin d’assainir peu à peu le marché des substances les plus nocives.
3) Etablir la Responsabilité Individuelle du Producteur pour les futurs déchets et s’assurer que tous les coûts inhérents aux futurs e-déchets sont internalisés dans le prix de vente des produits.
4) Exiger de réelles garanties financières pour tous les produits commercialisés, pour éviter la création de futurs déchets orphelins et s’assurer que les fabricants exercent un contrôle sur le recyclage des e-déchets, et plus particulièrement celui des futurs déchets.
5) Désigner avec précision qui est le producteur responsable et définir clairement les rôles du gouvernement, des autorités locales, des revendeurs et des consommateurs dans le programme de REP ; c’est-à-dire le rôle du gouvernement dans l’établissement d’un cadre législatif et d’un service de contrôle du respect de ce cadre, celui des consommateurs dans le schéma de collecte des produits obsolètes, etc.
6) Etablir un plan ambitieux de collecte en fixant des objectifs croissants et un calendrier pour les atteindre.
7) Encourager la réutilisation sur le marché local des équipements encore fonctionnels et/ou de leurs composants.
8) Clarifier le cadre du recyclage et établir des normes contraignantes de haut niveau, y compris des critères de décontamination préalable au recyclage et des objectifs ambitieux de recyclage de composants et de matériaux.
9) Interdire toute échappatoire aux e-déchets collectés : décharge, incinération et exportation de pays de l’OCDE vers des pays en-dehors de l’OCDE, y compris l’exportation sous motif de recyclage.
10) Prévoir l’application effective des objectifs de collecte, de réutilisation et de recyclage et des pénalités en cas d’élimination impropre des déchets et de défaillance dans l’accomplissement de ces objectifs.
La Responsabilité Elargie du Producteur permet-elle d’améliorer la conception des produits?
De nombreux facteurs interviennent dans la conception de produits mais le lien entre la responsabilité du fabricant et l’éco-conception se précise de plus en plus. Des entretiens avec des fabricants japonais de produits électroniques révèlent que l’annonce de la mise en place de réglementations sur la REP en Europe et au Japon a été un catalyseur pour la conception de nouveaux produits plus facilement recyclables et moins toxiques.
En réaction au développement international de législations type REP, des entreprises ont anticipé que la responsabilité financière serait instauré sur une base individuelle (et non collective) et ont donc pris une série de mesures financières et d’économies de matières premières. Dans leurs téléviseurs et leurs ordinateurs personnels, NEC, Hitachi, Fujitsu, Matsushita et Sony ont remplacé les boîtiers en plastique, contenant des retardateurs de flammes bromés problématiques, par un alliage de magnésium (matière plus facilement recyclable). De la même manière, Matsushita, Sharp, Mitsubishi, Ricoh et Hitachi se sont mis à utiliser pour leurs produits des types et des qualités de plastiques plus standardisés. Hitachi et Mitsubishi ont concentré leurs efforts pour rendre plus faciles la réparation et l’entretien de leurs produits alors que NEC, Ricoh et Fujitsu ont adopté des conceptions modulaires pour faciliter la réutilisation des composants.
La Responsabilité Elargie et Individuelle du Producteur est une législation d’un genre nouveau, qui utilise les mécanismes de marché pour protéger l’environnement et la santé humaine. Il serait souhaitable qu’elle devienne très vite la norme internationale en matière de traitement des déchets électroniques.