Moratoire sur l'attribution de nouveaux titres

En mai 2002, le ministre des Affaires foncières, de l’Environnement et du Tourisme congolais instaurait un moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers.  Ce moratoire fut accompagné par l'annulation d'un peu plus de la moitié des titres forestiers existants à l'époque, pour une superficie de 25,5 millions d’hectares.  Malgré cela, dès que la Banque Mondiale a débloqué l'aide financière conditionnée à l'instauration du moratoire, des titres couvrant des millions d'hectares de forêts ont été attribués, échangés ou renouvelés en violation du moratoire par le même gouvernement.  

Confirmé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire ne pourra être levé qu'après l'examen de la légalité des titres de coupe existants, la publication de nouvelles règles d'adjudication des allocations forestières, ainsi que l'adoption d'une programmation géographique des futures allocations à l'horizon de trois ans.