DÉCLARATION
NOUS, ONG, FÉDÉRATIONS, CITOYENS, SCIENTIFIQUES, MÉDECINS, JURISTES, HUMANISTES, ARTISTES, CONVAINCUS DE L'URGENCE ET DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION, DÉCLARONS QUE:
ARTICLE 1
Les organismes génétiquement modifiés font peser des menaces
imprévisibles, incontrôlables et non nécessaires sur la
biodiversité et sur la santé humaine et animale.
ARTICLE 2
Les organismes génétiquement modifiés contribuent à polluer
l'environnement et perturbent de façon irréversible la flore et la
faune.
ARTICLE 3
Les organismes génétiquement modifiés n'apportent aucune
solution aux problèmes de la faim dans le monde, rendent les
agriculteurs et les peuples des pays en développement tributaires
des firmes de l'agrochimie et limite le droit de ces peuples à la
souveraineté alimentaire.
APPEL
PAR CONSÉQUENT, NOUS APPELONS LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS À PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES ET EN PARTICULIER, LES MESURES URGENTES SUIVANTES:
MESURE 1
De s'engager activement à défendre au niveau des institutions
internationales et notamment l'Union européenne, l'application conséquente du principe de précaution
en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés. En
l'absence d'application conséquente du principe de précaution, de
demander l'adoption d'un moratoire sur les nouvelles autorisations
d'organismes génétiquement modifiés au niveau de l'Union européenne
et à revoir en profondeur celles déjà accordées.
MESURE 2
De défendre au niveau des institutions européennes et
internationales le droit souverain des gouvernements, régions,
municipalités et communes de définir leurs propres politiques
alimentaires et agricoles, y inclut le droit d'interdire sur leurs territoires la culture d'OGM.
MESURE 3
D'établir de façon urgente et inconditionnelle toute mesure
nécessaire empêchant la culture et l'importation d'organismes génétiquement modifiés
sur le territoire luxembourgeois en favorisant le cas échéant la
conclusion d'accords internationaux visant à garantir les
approvisionnements de matières premières de qualité certifiée
"OGM-free", ainsi que de soutenir et assurer du point de vue
technique le principe selon lequel les semences de reproduction
doivent être libres de toute contamination ("OGM-free").
MESURE 4
D'obliger toute personne publique ou privée à assumer la responsabilité des dommages directs et indirects
de ses actes ou de ses carences à agir, et lorsque cette
responsabilité n'est pas du ressort d'un Etat, de faire relever
celle-ci d'une juridiction internationale.
MESURE 5
D'adhérer au Réseau Européen des Régions sans OGM, de
faire appliquer la "Charte des Régions et des Autorités locales
d'Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures
traditionnelles et biologiques" dans son intégralité et de
promouvoir les principes du Réseau auprès des partenaires de la
"Grande Région".
MESURE 6
De s'engager au niveau national, européen et international pour
assurer le libre accès aux ressources génétiques à
des fins de reproduction et de multiplication, ainsi que de
soustraire les variétés végétales et les races animales à tout
régime de brevets.
MESURE 7
D'assurer qu'une partie suffisante des fonds pour la recherche au niveau national,
européen et international soit consacrée au développement d'une agriculture durable
qui protège la biodiversité et assure la souveraineté alimentaire
des pays en développement.
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