Appel de Paris: Une déclaration internationale contre les dangers sanitaires de la pollution chimique

La solution: REACH

Un grand nombre d'études scientifiques ont montré une contamination généralisée de notre environnement, de nos espaces intérieurs, de nos biens de consommation usuels et de nos organismes par des substances chimiques particulièrement dangereuses. Ceci indique clairement que les substances chimiques commercialisées dans l'Union européenne, le plus grand marché mondial de substances chimiques, ne sont pas réglementées comme on serait en droit de l'attendre. En réponse à cette problématique, la Commission européenne a initié une réforme de la réglementation chimique européenne afin d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Il s'agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. Mais cette réforme sera-t-elle finalement votée? Sera-t-elle suffisamment efficace? Résistera-t-elle à l'impressionnant lobby des industries chimiques? La balle est désormais dans le camp de nos ministres et parlementaires européens.

Réglementation actuelle

L'Union européenne constitue le plus important marché mondial de substances chimiques: environ 100.000 substances chimiques y sont commercialisées. Or, nous ne savons presque rien des dangers qu'elles risquent d'engendrer. Nous ignorons souvent quelle sera leur durée de vie réelle dans l'environnement. Leur toxicité et leurs effets sur la santé humaine sont encore largement inconnus.

Plus de 90 % des molécules couramment utilisées ont été commercialisées avant 1981, à une époque où la réglementation européenne n'exigeait pas de données sur la nocivité des produits chimiques pour la santé et l'environnement. Nous vivons donc toujours dans l'ignorance de leurs impacts potentiels. A partir de 1981, une réglementation très favorable à l'industrie a été mise en place. Pour les substances commercialisées après 1981, c'est désormais à l'administration de démontrer la nocivité du produit et non pas à l'industriel d'en prouver l'innocuité. Résultat: les experts se noient dans de longues et coûteuses évaluations sans cesse contestées par l'industrie tandis que la contamination de l'environnement et des humains se poursuit. De nombreuses substances commercialisées après 1981 sont aujourd'hui considérées comme nocives.

La réforme REACH

"Il y a un manque général de connaissance sur les propriétés et les utilisations des substances [chimiques] existantes. Le (…) processus est lent et consommateur de ressources, et il ne permet pas au système de fonctionner (…) efficacement. L'information sur les utilisations de substances est difficile à obtenir et les informations sur les expositions [à ces substances] (…) sont généralement peu nombreuses. Une évaluation définitive des risques n'a été effectuée en intégralité que pour un petit nombre de substances."

(Livre blanc de la Commission européenne: "Stratégie pour une future politique chimique", 27 février 2001).

C'est en ces termes que la Commission européenne a défini le problème posé par les substances chimiques en Europe et a introduit une proposition de réforme de la législation chimique européenne. Après des mois de rédaction détaillée et de consultations, la Commission européenne a publié le 29 octobre 2003 son projet de nouvelle réglementation chimique, intitulée REACH, pour enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques. Selon cette proposition, les substances chimiques devront d'abord être enregistrées et leurs risques évalués avant qu'elles ne reçoivent une autorisation de commercialisation.

Suivant REACH, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu'elles produisent. REACH identifiera ensuite les substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la classification spécifique de "substances extrêmement préoccupantes". Environ 2000 substances nécessiteront d'obtenir une autorisation pour leur production.

Les substances chimiques suivantes sont classées comme extrêmement préoccupantes:

- substances cancérigènes

- substances affectant le matériel génétique

- substances toxiques pour la reproduction

- substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques)

- substances persistantes et bioaccumulables, même s'il n'existe pas de preuve de leur toxicité. De nombreuses substances répondant à ces critères se sont révélées toxiques alors même qu'on les pensait au départ inoffensives (DDT, PCB; TBT,…)

- Perturbateurs du système hormonal

REACH a deux objectifs bien définis:

1) Les substances chimiques extrêmement préoccupantes doivent être abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et plus sûres.

2) La capacité d'innovation et la compétitivité des entreprises chimiques européennes doivent être maintenues.

Cliquer ici pour accéder au site de la Commission européenne afin de visualiser le texte complet de REACH

Description du processus législatif: le parcours du combattant

Après la publication de la proposition REACH par la Commission européenne en octobre 2003, le processus de décision qui permettra à REACH d'être voté a pu commencer. Il s'agit d'une procédure de codécision: c'est-à-dire que le texte REACH doit être approuvé par le Parlement européen ET le Conseil européen. Dès novembre 2003, le texte est entré en phase de première lecture au sein de ces 2 institutions.

Au Parlement européen: REACH doit d'abord être discuté et amendé au sein de commissions parlementaires. Les débats peuvent avoir lieu au sein de plusieurs commissions parlementaires différentes mais l'une d'entre elles prend généralement la direction des opérations. Un rapporteur est nommé pour mener les débats. Une fois la législation discutée au sein de toutes les commissions parlementaires responsables, un rapport suggérant des amendements est rédigé par le rapporteur et proposé en session plénière à tous les membres du Parlement européen. Ce rapport est alors discuté, amendé et voté en première lecture en session plénière.

Au Conseil européen: pendant que le texte est discuté au sein du Parlement européen, le Conseil européen l'examine déjà. Une fois le vote en première lecture effectué au Parlement européen, ce texte arrive au Conseil européen qui finalise sa position en proposant des amendements pouvant diverger de ceux du Parlement européen. Cette position est alors approuvée par un vote à la majorité qualifiée. La phase de la première lecture est alors terminée et le texte amendé par le Conseil est envoyé une seconde fois au Parlement européen pour entamer la phase de deuxième lecture.

Le Parlement européen dispose alors de 3 à 4 mois pour décider s'il amende, accepte ou rejette la position du Conseil européen. Comme pour la première lecture, les décisions commencent en commissions parlementaires et finissent par un vote en session plénière. La Commission européenne a alors l'opportunité de se prononcer en acceptant ou rejetant les amendements proposés par le Parlement européen avant que le texte ne soit resoumis au Conseil européen. Celui-ci a 3 mois pour accepter ou refuser les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Si le Conseil accepte tous les amendements du Parlement, la proposition devient loi sinon, un processus de conciliation est entamé.

Un Comité de conciliation est dans ce cas mis en place et comprend 15 membres du Conseil européen, 15 membres du Parlement européen et un membre non votant de la Commission européenne. Un accord doit alors être obtenu dans les 6 semaines sans quoi la législation ne verra jamais le jour.

Une fois REACH adopté, il sera directement applicable à tous les Etats membres.

Où en est-on dans le processus de décision?

Au Parlement européen

Dès décembre 2003, Guido Sacconi (socialiste italien) a été nommé comme rapporteur de REACH. Il proposa alors des amendements afin qu'ils soient discutés en commissions parlementaires. Néanmoins, certains parlementaires conservateurs ont réussi à postposer la première lecture du texte après les élections européennes en argumentant un conflit de compétence dans le choix des commissions parlementaires responsables.

Ce problème est maintenant résolu : la commission directrice est la commission Environnement avec participation de 6 autres commissions : Industries, Justice, Budget, Affaires économiques, Emploi et Droits de la femme.

Les discussions au sein de ces commissions sont en cours en vue d'une première lecture au Parlement européen pour septembre 2005.

Mercredi 19 janvier 2005, les differentes commissions parlementaires impliquées ont tenu une audition conjointe sur REACH, au cours de laquelle différents acteurs politiques, industrielles et ONG ont pu expliquer leur point de vue.

Au Conseil européen

La compétence est partagée entre le Conseil Environnement et le Conseil Compétitivité, ce dernier ayant néanmoins un rôle directeur. Les discussions ont lieu au sein d'un groupe de travail ad hoc, comprenant des experts et membres des administrations de l'Environnement ou de l'Economique des différents Etats membres. Ce groupe de travail a déjà effectué une première lecture de REACH et poursuit les discussions thématiques plus approfondies.

REACH a déjà été débattu au sein de plusieurs conseils des ministres européens de l'Economie et de l'Environnement.

Que faut-il penser de REACH?

REACH est une grande avancée, cependant les pressions exercées par les industries chimiques ont déjà réussi à considérablement affaiblir la portée du texte tout au long de son élaboration par la Commission européenne.

Dans son état actuel, REACH n'est plus suffisamment efficace pour nous garantir une protection de la santé et de l'environnement, objectifs pourtant initialement affichés par la Commission européenne.

La proposition de la Commission est insuffisante pour les raisons suivantes:

· pour 2/3 des substances chimiques, les données à communiquer par l'industrie sont insuffisantes pour permettre la mise en place de mesures relatives à la sécurité;

· en raison de l'existence d'une échappatoire, l'utilisation de substances particulièrement préoccupantes pourrait se poursuivre dans les produits à destination du consommateur, et ce même s'il existe des alternatives plus sûres (le principe de substitution obligatoire n'est pas inclus dans le texte actuel);

· le "secret" maintenu par l'industrie sur ses produits semble prévaloir sur le droit du citoyen à être informé sur la fiabilité des substances chimiques;

· en raison des manquements ci-dessus, il y a peu de chances de stimuler l'innovation et de créer un cadre réglementaire prévisible, des conditions pourtant nécessaires si l'on veut stimuler la compétitivité.

Il n'est, néanmoins, pas trop tard pour réorienter la réglementation dans la bonne direction car le processus de décision commence à peine. Il est cependant grandement temps d'exhorter les parlementaires européens et les ministres qui siègent au Conseil européen à oeuvrer pour la mise en place d'une réglementation enfin contraignante.

Les arguments utilisés contre REACH sont-ils probants?

Dès les premières ébauches de REACH, ce projet législatif a déchaîné les foudres des associations d'industries chimiques. Cette opposition a été relayée par certains chefs d'Etats européens et par les Etats-Unis. Jamais encore un lobby aussi important ne s'était abattu sur une proposition de loi de la Commission européenne. Les arguments utilisés par les détracteurs de REACH sont-ils corrects? Les principaux arguments contre REACH sont discutés ci-dessous.

· REACH se traduira-t-il vraiment par des coûts considérables pour les entreprises chimiques et mènera-t-il, comme le clame l'industrie, à des pertes d'emplois importantes dans le secteur chimique?

Une étude d'impacts de la Commission européenne indique que les coûts de REACH s'élèveraient entre 2.8 et 5.2 milliards d'euros sur 11 ans. Ce chiffre représente moins de 0,05 % du chiffre d'affaires de l'industrie chimique. Il apparaît que les pertes d'emplois ne seraient pas significatives. La même étude indique que les bénéfices en terme de santé publique s'élèveraient à 50 milliards d'euros. Une étude réalisée par l'économiste britannique David Pearce indique que les bénéfices pourraient même s'élever à 280 milliards d'euros.

Cliquer ici pour consulter le rapport d'impact "Assessment of the Impact of the New Chemicals Policy on Occupational Health" réalisé pour la Commission européenne.

Cliquer ici pour consulter le rapport "The Social Cost of Chemicals" réalisé par le Pr. David Pearce.

Des chiffres alarmistes en terme de coûts et de pertes d'emplois ont cependant été avancés par différentes associations industrielles (dont la BDI allemande, l'UIC française et la Fedichem belge). Toutefois, les rapports ont été jugés "ni corrects techniquement, ni méthodologiquement" par des économistes allemands de premier plan et par la Direction de la Prévision, une antenne du Ministère français de l'Economie. Les hypothèses de départ sur lesquelles se basent ces estimations sont en effet erronées:

- il est faux de considérer que des substances chimiques vont purement et simplement être bannies du marché suite au processus d'autorisation. Si une substance jugée dangereuse représente un intérêt socio-économique et qu'il n'y a pas d'alternatives moins nocives, elle pourra continuer à être commercialisée pendant une durée de temps limitée durant laquelle une alternative moins nocive doit être développée. Si une alternative moins dangereuse existe déjà, alors la substance ne sera en effet plus autorisée mais elle sera remplacée par une autre.

- Il est faux de considérer que toutes les substances vont devoir subir des nouveaux tests pour être enregistrées. Tout d'abord, bon nombre de substances ont déjà été testées et ensuite la plus grande transparence apportée par REACH (enregistrement dans une base de donnée unique et centralisée) permettra d'éviter de tester deux fois le même produit.

De manière générale, les entreprises surestiment généralement les coûts des législations environnementales et en sous-estiment le potentiel en terme d'innovation. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par le WWF ("Cry Wolf") qui a comparé, pour plusieurs législations environnementales précédentes, les impacts prédits par les industries aux impacts effectivement encourus.

Cliquer ici pour consulter le rapport "Cry Wolf".

· REACH est-il réellement ingérable pour les autorités?

Dans le système actuel, les autorités doivent démontrer qu'une substance est dangereuse pour la retirer du marché. Ce système est quasi ingérable quand on sait que près de 100.000 substances chimiques sont commercialisées sur le marché européen. REACH propose, quant à lui, de renverser la charge de la preuve: ce sera aux producteurs ou importateurs de substances chimiques de prouver l'innocuité de leurs substances pour avoir accès au marché.

D'autre part, il est vrai que REACH peut paraître long et complexe (1200 pages), mais il ne faut pas oublier que REACH englobera près de 40 directives actuelles.

· REACH est-il réellement un frein à l'innovation et à la compétitivité des entreprises européennes?

Non, REACH semble plutôt être très favorable à moyen terme pour l'économie et la compétitivité du secteur chimique en Europe. REACH aura, en effet, les effets positifs suivants:

- la création de nouveaux marchés pour des produits moins dommageables pour la santé et l'environnement ;

- une amélioration de la santé des travailleurs (soit une économie d'au moins 27 à 54 milliards d'euros) ;

- la diminution des risques d'actions juridiques en matière de responsabilité, qui coûtent des sommes énormes (exemple : amiante) ;

- une plus grande confiance des consommateurs et des travailleurs ;

- un accès au marché plus facile pour les nouvelles substances et donc de nouvelles potentialités pour le développement et l'innovation ;

- un cadre légal bien déterminé, permettant aux entreprises une planification à long terme ;

- une plus grande transparence et une meilleure communication entre les producteurs et les utilisateurs et in fine les consommateurs.

· REACH conduira-t-il à une augmentation des tests sur animaux?

REACH nécessitera, dans certains cas, des tests sur animaux. Cependant, de nombreuses dispositions au sein de REACH tendent à réduire le besoin de tels tests sur le long terme. En effet:

* REACH exige le partage des résultats de tests sur animaux (y compris des données déjà existantes mais demeurées confidentielles) ;

* REACH promeut le développement de tests non-animaux et le recours aux techniques de modélisation sur ordinateur ;

* selon REACH, une approche de substitution pour l'autorisation des substances extrêmement préoccupantes doit être adoptée. Dès lors, certaines substances dangereuses ne seront même plus testées car directement remplacées par des alternatives moins nocives.

Les associations écologistes se joignent aux associations de défense des droits des animaux pour soutenir le partage obligatoire des données afin d'éviter des tests superflus sur animaux. Par ailleurs, nous pensons que les substances très persistantes et très bioaccumulables (propriétés qu'on peut mettre en évidence par des tests physiques) doivent être abandonnées sans recherche supplémentaire sur leur toxicité.

Le nombre (13 millions) de vertébrés nécessaires pour les tests qui a été avancé par l'industrie est mensonger. En effet, cette estimation est basée sur l'hypothèse que chacune des 30.000 substances chimiques (commercialisées à grande échelle) devra être testée. Or, pour certaines d'entre elles, des données existent déjà de manière confidentielle et REACH les rendra disponible. De plus, bon nombre des tests demandés ne seront plus réalisés sur animaux et chaque information provenant d'un nouveau test devra désormais être partagée avec les autres compagnies intéressées. Aucune estimation fiable et définitive n'est actuellement disponible sur le nombre d'animaux qui seront réellement utilisés pour ces tests, mais il est clair que REACH offre une opportunité unique d'enfin réduire autant que possible le nombre de tests sur animaux.

Principe de substitution

· La version actuelle de REACH fait l'impasse sur ce principe essentiel.

Dans son état actuel REACH n'est pas suffisamment efficace pour apporter une réelle solution aux problèmes environnementaux et de santé publique existants. Il existe en effet une échappatoire majeure dans le texte actuel de REACH: le concept de "maîtrise valable" ("adequate control" en anglais). Concrètement, l'article 57.2 de REACH permettrait la poursuite de la production d'une substance extrêmement préoccupante alors même qu'une alternative plus sûre et de coût équivalent serait disponible. Le producteur n'aurait qu'à démontrer la "maîtrise valable" de sa molécule. Or les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent tout simplement pas être "valablement maîtrisées". En effet, ces substances ne se dégradent pas facilement et ont une grande affinité pour les tissus adipeux dans lesquels elles s'accumulent. Ainsi, même relarguées en très faibles quantités dans l'environnement, les substances PBT (Persistantes Bioaccumulables et Toxiques) s'accumuleront en quantités inexorablement croissantes dans notre environnement et nos organismes. Au vu de leur dangerosité reconnue, on peut dire qu'il n'y a pas de niveau "acceptable" de risques pour ces substances dites extrêmement préoccupantes. Dès lors, nous exhortons les membres du Parlement européen et les ministres du Conseil européen d'inclure dans REACH le principe de substitution obligatoire.

· Le principe de substitution

Le principe de substitution peut se définir simplement comme:

"Le remplacement systématique des substances dangereuses par d'autres moins dangereuses ou préférablement sans danger lorsque de telles alternatives sont disponibles à un coût raisonnable".

Concrètement, toute demande d'autorisation d'une substance extrêmement préoccupante devrait être accompagnée de détails sur les alternatives existantes, qu'il s'agisse de substances, de matériaux, de procédés ou de produits. Une évaluation comparative des dangers de ces alternatives devrait aussi être effectuée. D'autres parties (par exemple des producteurs de substituts potentiels) devraient être invitées à répondre à cette étude de substitution.

Si le producteur, l'importateur ou l'utilisateur d'une substance chimique extrêmement préoccupante peut démontrer qu'il n'existe pas d'alternative viable, qu'il y a un réel besoin de cette substance (avec une étude socio-économique transparente) et que la substance peut être maîtrisée valablement, une autorisation pour un temps limité pourrait être accordée. La période de temps limitée devrait être mise à profit pour accompagner les coûts de l'abandon de la substance et encourager le développement d'alternatives.

· Avantages d'un tel système

- Les molécules persistantes et bioaccumulables seraient systématiquement abandonnées et remplacées par des alternatives plus sûres. Les niveaux dans l'environnement et dans le corps humain de ces substances pourraient commencer à décroître.

- La confiance du public en l'industrie chimique en sortirait ainsi restaurée.

- Ce principe fournirait un moteur systématique pour l'innovation et concentrerait la recherche-développement sur l'identification de substances intrinsèquement sûres.

- La substitution systématique des substances extrêmement préoccupantes créerait un marché de la performance sanitaire et environnementale, fournisseur de molécules plus sûres.

· Pourquoi le principe de substitution OBLIGATOIRE est-il nécessaire?

L'expérience montre que, bien que certaines compagnies aient déjà opté pour ce principe de substitution, beaucoup d'entre elles se complaisent dans un certain immobilisme. Elles se montrent réticentes au fait de changer leur chaîne de production. Elles se réfugient alors derrière une législation peu claire et ouverte aux interprétations.

Ainsi, malgré la preuve apportée par Greenpeace que les vêtement pour enfants de la marque Disney contiennent des substances dangereuses et qu'il existe des alternatives, Disney a refusé d'opter pour une substitution systématique de ces substances dangereuses en arguant qu'ils ont toujours été en accord avec la législation. Un tel exemple d'inaction démontre que seule une législation contraignante en matière de substitution garantira la production de vêtements sans utilisation de substances dangereuses.

· Le principe de substitution est-il réaliste? Bon nombre de détaillants et fabricants comme par exemple Ikea, Marks & Spencer, H&M, Samsung ont déjà compris la nécessité et les avantages du principe de substitution et l'on mis en oeuvre sur une base volontaire. Il est donc clair que ce principe est applicable quand la volonté y est!

Un grand nombre d'autres exemples positifs de compagnies ayant opté pour une substitution des substances dangereuses est répertorié dans le rapport "Safer Chemicals within REACH"

Cliquer ici pour consulter le rapport "Safer Chemicals within REACH".

· Nos politiciens soutiennent-ils le principe de substitution? Nos parlementaires européens sont-ils prêts à voter l'inclusion du principe de substitution dans la législation REACH? Cette question a été posée avant les élections européennes à 53 candidats belges au Parlement européen. Il leur a été demandé de s'engager en signant une déclaration d'intention. Cette enquête a aussi été menée par Greenpeace dans plusieurs autres pays européens.

Pour l'instant, 10 parlementaires européens belges se sont déjà formellement engagés à voter en faveur du principe de substitution. Au niveau européen, 225 parlementaires (sur un total de 732) ont déjà signé la déclaration d'intention de Greenpeace.

Cliquer ici pour consulter le texte complet de la déclaration d'intention

Cliquer ici pour visualiser l'ensemble des parlementaires européens qui ont déjà signé la déclaration d'intention