Appel de Paris: Une déclaration internationale contre les dangers sanitaires de la pollution chimique
La solution: REACH
Un grand nombre d'études scientifiques ont montré une
contamination généralisée de notre environnement, de nos espaces
intérieurs, de nos biens de consommation usuels et de nos
organismes par des substances chimiques particulièrement
dangereuses. Ceci indique clairement que les substances chimiques
commercialisées dans l'Union européenne, le plus grand marché
mondial de substances chimiques, ne sont pas réglementées comme on
serait en droit de l'attendre. En réponse à cette problématique, la
Commission européenne a initié une réforme de la réglementation
chimique européenne afin d'offrir au public une meilleure
protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement
produites. Il s'agit probablement de la réglementation la plus
ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. Mais
cette réforme sera-t-elle finalement votée? Sera-t-elle
suffisamment efficace? Résistera-t-elle à l'impressionnant lobby
des industries chimiques? La balle est désormais dans le camp de
nos ministres et parlementaires européens.
Réglementation actuelle
L'Union européenne constitue le plus important marché mondial de
substances chimiques: environ 100.000 substances chimiques y sont
commercialisées. Or, nous ne savons presque rien des dangers
qu'elles risquent d'engendrer. Nous ignorons souvent quelle sera
leur durée de vie réelle dans l'environnement. Leur toxicité et
leurs effets sur la santé humaine sont encore largement
inconnus.
Plus de 90 % des molécules couramment utilisées ont été
commercialisées avant 1981, à une époque où la réglementation
européenne n'exigeait pas de données sur la nocivité des produits
chimiques pour la santé et l'environnement. Nous vivons donc
toujours dans l'ignorance de leurs impacts potentiels. A partir de
1981, une réglementation très favorable à l'industrie a été mise en
place. Pour les substances commercialisées après 1981, c'est
désormais à l'administration de démontrer la nocivité du produit et
non pas à l'industriel d'en prouver l'innocuité. Résultat: les
experts se noient dans de longues et coûteuses évaluations sans
cesse contestées par l'industrie tandis que la contamination de
l'environnement et des humains se poursuit. De nombreuses
substances commercialisées après 1981 sont aujourd'hui considérées
comme nocives.
La réforme REACH
"Il y a un manque général de connaissance sur les propriétés et
les utilisations des substances [chimiques] existantes. Le (…)
processus est lent et consommateur de ressources, et il ne permet
pas au système de fonctionner (…) efficacement. L'information sur
les utilisations de substances est difficile à obtenir et les
informations sur les expositions [à ces substances] (…) sont
généralement peu nombreuses. Une évaluation définitive des risques
n'a été effectuée en intégralité que pour un petit nombre de
substances."
(Livre blanc de la Commission européenne: "Stratégie pour une
future politique chimique", 27 février 2001).
C'est en ces termes que la Commission européenne a défini le
problème posé par les substances chimiques en Europe et a introduit
une proposition de réforme de la législation chimique européenne.
Après des mois de rédaction détaillée et de consultations, la
Commission européenne a publié le 29 octobre 2003 son projet de
nouvelle réglementation chimique, intitulée REACH, pour
enRegistrement, Evaluation, Autorisation des
substances CHimiques. Selon cette proposition, les
substances chimiques devront d'abord être enregistrées et leurs
risques évalués avant qu'elles ne reçoivent une autorisation de
commercialisation.
Suivant REACH, les industries chimiques devront fournir les
données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les
substances qu'elles produisent. REACH identifiera ensuite les
substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la
classification spécifique de "substances extrêmement
préoccupantes". Environ 2000 substances nécessiteront d'obtenir une
autorisation pour leur production.
Les substances chimiques suivantes sont classées comme
extrêmement préoccupantes:
- substances cancérigènes
- substances affectant le matériel génétique
- substances toxiques pour la reproduction
- substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et
Toxiques)
- substances persistantes et bioaccumulables, même s'il n'existe
pas de preuve de leur toxicité. De nombreuses substances répondant
à ces critères se sont révélées toxiques alors même qu'on les
pensait au départ inoffensives (DDT, PCB; TBT,…)
- Perturbateurs du système hormonal
REACH a deux objectifs bien définis:
1) Les substances chimiques extrêmement préoccupantes doivent
être abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et
plus sûres.
2) La capacité d'innovation et la compétitivité des entreprises
chimiques européennes doivent être maintenues.
Cliquer ici pour accéder au site de la Commission
européenne afin de visualiser le texte complet de REACH
Description du processus législatif: le parcours du combattant
Après la publication de la proposition REACH par la Commission
européenne en octobre 2003, le processus de décision qui permettra
à REACH d'être voté a pu commencer. Il s'agit d'une procédure de
codécision: c'est-à-dire que le texte REACH doit être approuvé par
le Parlement européen ET le Conseil européen. Dès novembre 2003, le
texte est entré en phase de première lecture au sein de ces 2
institutions.
Au Parlement européen: REACH doit d'abord être discuté et
amendé au sein de commissions parlementaires. Les débats peuvent
avoir lieu au sein de plusieurs commissions parlementaires
différentes mais l'une d'entre elles prend généralement la
direction des opérations. Un rapporteur est nommé pour mener les
débats. Une fois la législation discutée au sein de toutes les
commissions parlementaires responsables, un rapport suggérant des
amendements est rédigé par le rapporteur et proposé en session
plénière à tous les membres du Parlement européen. Ce rapport est
alors discuté, amendé et voté en première lecture en session
plénière.
Au Conseil européen: pendant que le texte est discuté au
sein du Parlement européen, le Conseil européen l'examine déjà. Une
fois le vote en première lecture effectué au Parlement européen, ce
texte arrive au Conseil européen qui finalise sa position en
proposant des amendements pouvant diverger de ceux du Parlement
européen. Cette position est alors approuvée par un vote à la
majorité qualifiée. La phase de la première lecture est alors
terminée et le texte amendé par le Conseil est envoyé une seconde
fois au Parlement européen pour entamer la phase de deuxième
lecture.
Le Parlement européen dispose alors de 3 à 4 mois pour décider
s'il amende, accepte ou rejette la position du Conseil européen.
Comme pour la première lecture, les décisions commencent en
commissions parlementaires et finissent par un vote en session
plénière. La Commission européenne a alors l'opportunité de se
prononcer en acceptant ou rejetant les amendements proposés par le
Parlement européen avant que le texte ne soit resoumis au Conseil
européen. Celui-ci a 3 mois pour accepter ou refuser les
amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture.
Si le Conseil accepte tous les amendements du Parlement, la
proposition devient loi sinon, un processus de conciliation est
entamé.
Un Comité de conciliation est dans ce cas mis en place et
comprend 15 membres du Conseil européen, 15 membres du Parlement
européen et un membre non votant de la Commission européenne. Un
accord doit alors être obtenu dans les 6 semaines sans quoi la
législation ne verra jamais le jour.
Une fois REACH adopté, il sera directement applicable à tous les
Etats membres.
Où en est-on dans le processus de décision?
Au Parlement européen
Dès décembre 2003, Guido Sacconi (socialiste italien) a été
nommé comme rapporteur de REACH. Il proposa alors des amendements
afin qu'ils soient discutés en commissions parlementaires.
Néanmoins, certains parlementaires conservateurs ont réussi à
postposer la première lecture du texte après les élections
européennes en argumentant un conflit de compétence dans le choix
des commissions parlementaires responsables.
Ce problème est maintenant résolu : la commission directrice est
la commission Environnement avec participation de 6 autres
commissions : Industries, Justice, Budget, Affaires économiques,
Emploi et Droits de la femme.
Les discussions au sein de ces commissions sont en cours en vue
d'une première lecture au Parlement européen pour septembre
2005.
Mercredi 19 janvier 2005, les differentes commissions
parlementaires impliquées ont tenu une audition conjointe sur
REACH, au cours de laquelle différents acteurs politiques,
industrielles et ONG ont pu expliquer leur point de vue.
Au Conseil européen
La compétence est partagée entre le Conseil Environnement et le
Conseil Compétitivité, ce dernier ayant néanmoins un rôle
directeur. Les discussions ont lieu au sein d'un groupe de travail
ad hoc, comprenant des experts et membres des administrations de
l'Environnement ou de l'Economique des différents Etats membres. Ce
groupe de travail a déjà effectué une première lecture de REACH et
poursuit les discussions thématiques plus approfondies.
REACH a déjà été débattu au sein de plusieurs conseils des
ministres européens de l'Economie et de l'Environnement.
Que faut-il penser de REACH?
REACH est une grande avancée, cependant les pressions exercées
par les industries chimiques ont déjà réussi à considérablement
affaiblir la portée du texte tout au long de son élaboration par la
Commission européenne.
Dans son état actuel, REACH n'est plus suffisamment efficace
pour nous garantir une protection de la santé et de
l'environnement, objectifs pourtant initialement affichés par la
Commission européenne.
La proposition de la Commission est insuffisante pour les
raisons suivantes:
· pour 2/3 des substances chimiques, les données à communiquer
par l'industrie sont insuffisantes pour permettre la mise en place
de mesures relatives à la sécurité;
· en raison de l'existence d'une échappatoire, l'utilisation de
substances particulièrement préoccupantes pourrait se poursuivre
dans les produits à destination du consommateur, et ce même s'il
existe des alternatives plus sûres (le principe de substitution
obligatoire n'est pas inclus dans le texte actuel);
· le "secret" maintenu par l'industrie sur ses produits semble
prévaloir sur le droit du citoyen à être informé sur la fiabilité
des substances chimiques;
· en raison des manquements ci-dessus, il y a peu de chances de
stimuler l'innovation et de créer un cadre réglementaire
prévisible, des conditions pourtant nécessaires si l'on veut
stimuler la compétitivité.
Il n'est, néanmoins, pas trop tard pour réorienter la
réglementation dans la bonne direction car le processus de décision
commence à peine. Il est cependant grandement temps d'exhorter les
parlementaires européens et les ministres qui siègent au Conseil
européen à oeuvrer pour la mise en place d'une réglementation enfin
contraignante.
Les arguments utilisés contre REACH sont-ils probants?
Dès les premières ébauches de REACH, ce projet législatif a
déchaîné les foudres des associations d'industries chimiques. Cette
opposition a été relayée par certains chefs d'Etats européens et
par les Etats-Unis. Jamais encore un lobby aussi important ne
s'était abattu sur une proposition de loi de la Commission
européenne. Les arguments utilisés par les détracteurs de REACH
sont-ils corrects? Les principaux arguments contre REACH sont
discutés ci-dessous.
· REACH se traduira-t-il vraiment par des coûts considérables
pour les entreprises chimiques et mènera-t-il, comme le clame
l'industrie, à des pertes d'emplois importantes dans le secteur
chimique?
Une étude d'impacts de la Commission européenne indique que les
coûts de REACH s'élèveraient entre 2.8 et 5.2 milliards d'euros sur
11 ans. Ce chiffre représente moins de 0,05 % du chiffre d'affaires
de l'industrie chimique. Il apparaît que les pertes d'emplois ne
seraient pas significatives. La même étude indique que les
bénéfices en terme de santé publique s'élèveraient à 50 milliards
d'euros. Une étude réalisée par l'économiste britannique David
Pearce indique que les bénéfices pourraient même s'élever à 280
milliards d'euros.
Cliquer ici
pour consulter le rapport d'impact "Assessment of the Impact of the
New Chemicals Policy on Occupational Health" réalisé pour la
Commission européenne.
Cliquer
ici pour consulter le rapport "The Social Cost of Chemicals"
réalisé par le Pr. David Pearce.
Des chiffres alarmistes en terme de coûts et de pertes d'emplois
ont cependant été avancés par différentes associations
industrielles (dont la BDI allemande, l'UIC française et la
Fedichem belge). Toutefois, les rapports ont été jugés "ni corrects
techniquement, ni méthodologiquement" par des économistes allemands
de premier plan et par la Direction de la Prévision, une antenne du
Ministère français de l'Economie. Les hypothèses de départ sur
lesquelles se basent ces estimations sont en effet erronées:
- il est faux de considérer que des substances chimiques vont
purement et simplement être bannies du marché suite au processus
d'autorisation. Si une substance jugée dangereuse représente un
intérêt socio-économique et qu'il n'y a pas d'alternatives moins
nocives, elle pourra continuer à être commercialisée pendant une
durée de temps limitée durant laquelle une alternative moins nocive
doit être développée. Si une alternative moins dangereuse existe
déjà, alors la substance ne sera en effet plus autorisée mais elle
sera remplacée par une autre.
- Il est faux de considérer que toutes les substances vont
devoir subir des nouveaux tests pour être enregistrées. Tout
d'abord, bon nombre de substances ont déjà été testées et ensuite
la plus grande transparence apportée par REACH (enregistrement dans
une base de donnée unique et centralisée) permettra d'éviter de
tester deux fois le même produit.
De manière générale, les entreprises surestiment généralement
les coûts des législations environnementales et en sous-estiment le
potentiel en terme d'innovation. C'est ce qui ressort d'une étude
réalisée par le WWF ("Cry Wolf") qui a comparé, pour plusieurs
législations environnementales précédentes, les impacts prédits par
les industries aux impacts effectivement encourus.
Cliquer ici pour consulter le rapport "Cry Wolf".
· REACH est-il réellement ingérable pour les autorités?
Dans le système actuel, les autorités doivent démontrer qu'une
substance est dangereuse pour la retirer du marché. Ce système est
quasi ingérable quand on sait que près de 100.000 substances
chimiques sont commercialisées sur le marché européen. REACH
propose, quant à lui, de renverser la charge de la preuve: ce sera
aux producteurs ou importateurs de substances chimiques de prouver
l'innocuité de leurs substances pour avoir accès au marché.
D'autre part, il est vrai que REACH peut paraître long et
complexe (1200 pages), mais il ne faut pas oublier que REACH
englobera près de 40 directives actuelles.
· REACH est-il réellement un frein à l'innovation et à la
compétitivité des entreprises européennes?
Non, REACH semble plutôt être très favorable à moyen terme pour
l'économie et la compétitivité du secteur chimique en Europe. REACH
aura, en effet, les effets positifs suivants:
- la création de nouveaux marchés pour des produits moins
dommageables pour la santé et l'environnement ;
- une amélioration de la santé des travailleurs (soit une
économie d'au moins 27 à 54 milliards d'euros) ;
- la diminution des risques d'actions juridiques en matière de
responsabilité, qui coûtent des sommes énormes (exemple : amiante)
;
- une plus grande confiance des consommateurs et des
travailleurs ;
- un accès au marché plus facile pour les nouvelles substances
et donc de nouvelles potentialités pour le développement et
l'innovation ;
- un cadre légal bien déterminé, permettant aux entreprises une
planification à long terme ;
- une plus grande transparence et une meilleure communication
entre les producteurs et les utilisateurs et in fine les
consommateurs.
· REACH conduira-t-il à une augmentation des tests sur
animaux?
REACH nécessitera, dans certains cas, des tests sur animaux.
Cependant, de nombreuses dispositions au sein de REACH tendent à
réduire le besoin de tels tests sur le long terme. En effet:
* REACH exige le partage des résultats de tests sur animaux (y
compris des données déjà existantes mais demeurées confidentielles)
;
* REACH promeut le développement de tests non-animaux et le
recours aux techniques de modélisation sur ordinateur ;
* selon REACH, une approche de substitution pour l'autorisation
des substances extrêmement préoccupantes doit être adoptée. Dès
lors, certaines substances dangereuses ne seront même plus testées
car directement remplacées par des alternatives moins nocives.
Les associations écologistes se joignent aux associations de
défense des droits des animaux pour soutenir le partage obligatoire
des données afin d'éviter des tests superflus sur animaux. Par
ailleurs, nous pensons que les substances très persistantes et très
bioaccumulables (propriétés qu'on peut mettre en évidence par des
tests physiques) doivent être abandonnées sans recherche
supplémentaire sur leur toxicité.
Le nombre (13 millions) de vertébrés nécessaires pour les tests
qui a été avancé par l'industrie est mensonger. En effet, cette
estimation est basée sur l'hypothèse que chacune des 30.000
substances chimiques (commercialisées à grande échelle) devra être
testée. Or, pour certaines d'entre elles, des données existent déjà
de manière confidentielle et REACH les rendra disponible. De plus,
bon nombre des tests demandés ne seront plus réalisés sur animaux
et chaque information provenant d'un nouveau test devra désormais
être partagée avec les autres compagnies intéressées. Aucune
estimation fiable et définitive n'est actuellement disponible sur
le nombre d'animaux qui seront réellement utilisés pour ces tests,
mais il est clair que REACH offre une opportunité unique d'enfin
réduire autant que possible le nombre de tests sur animaux.
Principe de substitution
· La version actuelle de REACH fait l'impasse sur ce principe
essentiel.
Dans son état actuel REACH n'est pas suffisamment efficace pour
apporter une réelle solution aux problèmes environnementaux et de
santé publique existants. Il existe en effet une échappatoire
majeure dans le texte actuel de REACH: le concept de "maîtrise
valable" ("adequate control" en anglais). Concrètement, l'article
57.2 de REACH permettrait la poursuite de la production d'une
substance extrêmement préoccupante alors même qu'une alternative
plus sûre et de coût équivalent serait disponible. Le producteur
n'aurait qu'à démontrer la "maîtrise valable" de sa molécule. Or
les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent tout
simplement pas être "valablement maîtrisées". En effet, ces
substances ne se dégradent pas facilement et ont une grande
affinité pour les tissus adipeux dans lesquels elles s'accumulent.
Ainsi, même relarguées en très faibles quantités dans
l'environnement, les substances PBT (Persistantes Bioaccumulables
et Toxiques) s'accumuleront en quantités inexorablement croissantes
dans notre environnement et nos organismes. Au vu de leur
dangerosité reconnue, on peut dire qu'il n'y a pas de niveau
"acceptable" de risques pour ces substances dites extrêmement
préoccupantes. Dès lors, nous exhortons les membres du Parlement
européen et les ministres du Conseil européen d'inclure dans REACH
le principe de substitution obligatoire.
· Le principe de substitution
Le principe de substitution peut se définir simplement
comme:
"Le remplacement systématique des substances dangereuses par
d'autres moins dangereuses ou préférablement sans danger lorsque de
telles alternatives sont disponibles à un coût raisonnable".
Concrètement, toute demande d'autorisation d'une substance
extrêmement préoccupante devrait être accompagnée de détails sur
les alternatives existantes, qu'il s'agisse de substances, de
matériaux, de procédés ou de produits. Une évaluation comparative
des dangers de ces alternatives devrait aussi être effectuée.
D'autres parties (par exemple des producteurs de substituts
potentiels) devraient être invitées à répondre à cette étude de
substitution.
Si le producteur, l'importateur ou l'utilisateur d'une substance
chimique extrêmement préoccupante peut démontrer qu'il n'existe pas
d'alternative viable, qu'il y a un réel besoin de cette substance
(avec une étude socio-économique transparente) et que la substance
peut être maîtrisée valablement, une autorisation pour un temps
limité pourrait être accordée. La période de temps limitée devrait
être mise à profit pour accompagner les coûts de l'abandon de la
substance et encourager le développement d'alternatives.
· Avantages d'un tel système
- Les molécules persistantes et bioaccumulables seraient
systématiquement abandonnées et remplacées par des alternatives
plus sûres. Les niveaux dans l'environnement et dans le corps
humain de ces substances pourraient commencer à décroître.
- La confiance du public en l'industrie chimique en sortirait
ainsi restaurée.
- Ce principe fournirait un moteur systématique pour
l'innovation et concentrerait la recherche-développement sur
l'identification de substances intrinsèquement sûres.
- La substitution systématique des substances extrêmement
préoccupantes créerait un marché de la performance sanitaire et
environnementale, fournisseur de molécules plus sûres.
· Pourquoi le principe de substitution OBLIGATOIRE est-il
nécessaire?
L'expérience montre que, bien que certaines compagnies aient
déjà opté pour ce principe de substitution, beaucoup d'entre elles
se complaisent dans un certain immobilisme. Elles se montrent
réticentes au fait de changer leur chaîne de production. Elles se
réfugient alors derrière une législation peu claire et ouverte aux
interprétations.
Ainsi, malgré la preuve apportée par Greenpeace que les vêtement
pour enfants de la marque Disney contiennent des substances
dangereuses et qu'il existe des alternatives, Disney a refusé
d'opter pour une substitution systématique de ces substances
dangereuses en arguant qu'ils ont toujours été en accord avec la
législation. Un tel exemple d'inaction démontre que seule une
législation contraignante en matière de substitution garantira la
production de vêtements sans utilisation de substances
dangereuses.
· Le principe de substitution est-il réaliste? Bon nombre de
détaillants et fabricants comme par exemple Ikea, Marks &
Spencer, H&M, Samsung ont déjà compris la nécessité et les
avantages du principe de substitution et l'on mis en oeuvre sur une
base volontaire. Il est donc clair que ce principe est applicable
quand la volonté y est!
Un grand nombre d'autres exemples positifs de compagnies ayant
opté pour une substitution des substances dangereuses est
répertorié dans le rapport "Safer Chemicals within REACH"
Cliquer
ici pour consulter le rapport "Safer Chemicals within
REACH".
· Nos politiciens soutiennent-ils le principe de substitution?
Nos parlementaires européens sont-ils prêts à voter l'inclusion du
principe de substitution dans la législation REACH? Cette question
a été posée avant les élections européennes à 53 candidats belges
au Parlement européen. Il leur a été demandé de s'engager en
signant une déclaration d'intention. Cette enquête a aussi été
menée par Greenpeace dans plusieurs autres pays européens.
Pour l'instant, 10 parlementaires européens belges se sont déjà
formellement engagés à voter en faveur du principe de substitution.
Au niveau européen, 225 parlementaires (sur un total de 732) ont
déjà signé la déclaration d'intention de Greenpeace.
Cliquer ici
pour consulter le texte complet de la déclaration d'intention
Cliquer ici pour
visualiser l'ensemble des parlementaires européens qui ont déjà
signé la déclaration d'intention