Le tribunal de l’UE rejette la contestation de la demande d’aide d’État en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley
Luxembourg/Bruxelles, le 12 Juillet 2018 – Le Tribunal de l’UE a rejeté une contestation de l’Autriche et du Luxembourg à l’encontre d’une décision de la Commission européenne autorisant les subventions de l’État britannique pour la construction et l’exploitation de la centrale nucléaire de Hinkley Point C.
La Cour a admis que l’aide d’État était justifiée au regard du traité Euratom. L’Autriche et le Luxembourg sont en droit de faire appel de la décision. Andrea Carta, avocat de Greenpeace EU, a déclaré:
“La cour a manqué une occasion en or de reconnaître que le nucléaire appartient au passé et qu’il ne devrait pas être exhumé avec l’argent des contribuables. Si le traité Euratom de 1957 constitue une base légale permettant de gaspiller les ressources publiques dans les centrales nucléaires, alors il doit être modifié pour refléter la réalité d’aujourd’hui : les énergies renouvelables sont moins chères, plus sûres et peuvent remplacer le nucléaire.”
La décision entre en contradiction avec les mesures de l’UE adoptées le mois dernier pour encourager les citoyens et les collectivités à générer, consommer et vendre leur propre énergie renouvelable.
Le gouvernement britannique a garanti un tarif de £92,50 (€104,6) par mégawattheure (MWh) – le soit disant “prix d’exercice” (Strike) – pour l’électricité produite à Hinkley Point C. Le strike est deux fois plus élevé que le prix de gros d’électricité actuel au Royaume-Uni. Les consommateurs d’électricité paieront la différence entre le prix de gros de l’électricité et le strike de £92,50, si le prix de gros de l’électricité tombe en dessous du strike garanti. Cela coûtera aux consommateurs britanniques autour de £30 milliards (€ 33,9 milliards) sur un contrat de 35 ans, selon le département britannique des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle.
Le régime d’aides d’État bénéficiera à NNGB, la société qui construit et exploitera Hinkley Point C, qui appartient à EDF et à China General Nuclear Power Group.
Selon une étude récente, les projets appartenant à des coopératives rapportent à l’économie locale un revenu huit fois supérieur par rapport au projet d’une grande société d’électricité. De même, un rapport de CE Delft en 2016 a montré qu’avec le soutien approprié, la moitié des citoyens européens pourraient produire leur propre électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2050, répondant à près de la moitié de la demande d’électricité de l’UE.
Contact :
Andrea Carta, Avocat, Greenpeace EU, (+32) 02 2741920, [email protected]
Roger Spautz, Chargé de Campagne Nucléaire, (+352) 621 233 361 [email protected]
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