Communiqués de presse - juin 13, 2013
Début mars 2013, Greenpeace et 7 habitants de Belvaux et Rédange (F) ont introduit un recours contre l’autorisation délivrée par le bourgmestre de la commune de Sanem pour la construction de la ligne très haute tension de la société Sotel. Les habitants concernés habitent à moins de 20 mètres du tracé de la ligne qui devra connecter le réseau luxembourgeois au réseau français pour importer de l’électricité nucléaire.
La ville de Sanem ainsi que la société Sotel viennent d’introduire leur mémoire en réponse dans le cadre de ce litige juridique. Greenpeace et les habitants concernés ont argumenté que l’autorisation du bourgmestre n’est pas conforme avec le Plan d’aménagement général (PAG) de la commune comme la ligne très haute tension traverse une zone « tampon et d’intérêt paysager ». D’après le Plan d’aménagement général (PAG) de la commune « toutes les constructions y sont interdites, sauf celles nécessaires à leur exploitation agricole ou forestière. Tous les remblais et/ou déblais défavorables à l'écosystème et/ou au paysage sont interdits ».
Le mémoire introduit par la commune contient une déclaration très intéressante : l’avocat de la commune argumente que la construction de la ligne très haute tension serait autorisable dans une zone verte d’après la loi concernant la protection de la nature et des réserves naturelles bien qu’elle entre en contradiction avec les dispositions de l’article 3.5 du PAG. L’avocat de la commune conclut « Force est donc de constater que la réglementation communale qui prohibe toute construction en zone protégée, plus précisément dans les zones tampons et d’intérêt paysager est illégale à cet égard ».
Le bourgmestre avoue donc que son PAG – qui a été approuvé par le Ministre de l’intérieur – est en partie illégal ! « Cela remet en question le rôle des hommes politiques de la commune et du ministère. Avec cette déclaration ils ont perdu toute crédibilité et devraient en tirer les conséquences. Le bourgmestre doit arrêter les travaux et régulariser son PAG », déclare Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.
Greenpeace a lancé récemment une pétition en ligne pour une interdiction de l’importation de l’électricité nucléaire et documente sur son site les travaux de la ligne très haute tension qui sont en cours.