Halte au partenariat libre-échange transatlantique! (TTIP)

TTIP: une menace qui nous concerne tous!

Communiqués de presse - avril 30, 2014
À l'heure actuelle, la Commission européenne négocie, en huis clos, les termes du vaste accord de libre-échange TTIP avec les représentants des États-Unis. Bien que l'accord ait un impact considérable sur nos normes alimentaires et environnementales, le public, et même les parlements nationaux, sont largement exclus. Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées de même que les détails essentiels sur le TTIP.

 

1. Le TTIP en détails

Lien: Rapport Complet Greenpeace Luxembourg

Qu'est-ce que le TTIP ?

Le sigle TTIP signifie „Transatlantic Trade and Investment Partnership“ (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ). Compte tenu du fait qu'il n'y a plus de véritables barrières douanières entre les États-Unis et l'Union européenne, l'idée est maintenant d'abolir ce qu'on appelle les obstacles « non tarifaires » grâce à une harmonisation des normes. Une législation stricte, par exemple en vue d'un durcissement des normes alimentaires et environnementales, pourra ainsi être évitée dans le futur. Un constant nivellement par le bas en sera la conséquence. Une fois entré en vigueur, un tel accord ne pourrait être modifié que moyennant l'accord explicite des deux parties.

Pourquoi les gouvernements ne s'opposent-ils pas ?

Selon une rumeur qui circule parmi les représentants gouvernementaux, l'abolition de tout obstacle promouvrait le développement économique. Si c'est vraiment le cas, et en quelle ampleur, c'est aussi incertain que les risques. Car certaines études parlent d'une croissance du PIB de l'ordre de 100 milliards d'euros (sans pour autant préciser sur quelle période), tandis que d'autres disent le contraire.

Qui négocie ?

Les principaux acteurs derrière l'ouverture des négociations étaient le président américain, Barack Obama, et la chancelière allemande, Angela Merkel. Les négociations sont menées au niveau des fonctionnaires entre la Commission et le représentant au commerce des États-Unis. Or, il y avait également des centaines de rencontres avec les représentants de grandes multinationales, et cela depuis le tout début. Le mandat de négociation adopté par les États membres de l'UE ainsi que les négociations elles-mêmes sont couverts par le secret. Ainsi, même les membres des commissions compétentes du Parlement européen ne connaissent pas les détails de l'accord (sans parler du Parlement tout entier). Le résultat des négociations ne pourra donc être voté que dans son ensemble.

Qui est au courant ?

Les représentants de multinationales ont un accès privilégié aux négociations. Ainsi, ils peuvent faire usage de leur argent et de leur influence pour modifier les résultats des négociations selon leurs intérêts.

Les représentants de notre gouvernement ont beau avoir plus d'informations que le public, mais ils se sont, par le Conseil de l'Union européenne, eux-mêmes engagés à ne pas les divulguer.

Qui votera le TTIP ?

Ce sera probablement au Conseil de l'Union européenne de l'approuver à la majorité qualifiée. Un résultat nécessitant l'unanimité au sein du Conseil pourrait être également possible, auquel cas chaque pays aurait un droit de veto.

Une majorité au sein du Parlement européen sera nécessaire pour l'adoption de l'accord, mais aucune modification n'est possible. Ainsi, les citoyens sont mis devant le fait accompli.

Si l'accord des parlements nationaux sera nécessaire, cela dépendra également du résultat des négociations. Selon certains États membres, un règlement des différends entre investisseurs et États devrait, en tout cas, être voté par tous les parlements nationaux.

Qu'est ce que les obstacles non tarifaires ?

On entend par là tout ce qui est susceptible d'entraver les échanges commerciaux, sans pour autant être des droits de douane directs, par exemple la réglementation de la production alimentaire pour protéger la santé des consommateurs ou une législation stricte pour protéger l'environnement. Comme les droits de douane entre les États-Unis et l'Europe sont d'ores et déjà très bas, le but du TTIP sera avant tout d'abolir ces obstacles non tarifaires.

 

vendredi 28 mars 2014

 

2. Protection de l'environnement

Normes

L'entrée en vigueur de nouvelles lois dans les domaines du climat et de l'environnement pourrait être évitée par des actions judiciaires. En l'occurrence, une loi toujours manquante contre la fracturation hydraulique, procédé d'extraction de gaz de schiste libérant des substances chimiques toxiques dans le sol, pourrait ainsi être évitée par des actions judiciaires de multinationales telles que Chevron - peu importe l'ampleur de la résistance des citoyens. Cela représente donc également un danger pour la démocratie elle-même.

Le TTIP et le nucléaire

L'énergie nucléaire est un exemple concret d'un domaine dans lequel le TTIP et les règlements des différends entre investisseurs et États auraient un impact immédiat. Déjà à l'heure actuelle, l'entreprise Vattenfall Deutschland essaye d'attaquer la loi de sortie du nucléaire. Pour cause de perte de bénéfices. Cela rendrait une sortie du nucléaire d'autres pays européens beaucoup plus compliquée.

 

3. Consommation

Génie génétique

À l'heure actuelle, l'agriculture européenne est en grande partie sans OGM (ce qui n'est cependant pas le cas des aliments pour bétail importés). La majorité des Européens est contre la présence d'OGM dans nos assiettes. Néanmoins, des procédures d'autorisation de plantes génétiquement modifiées sont en cours à la Commission européenne. La raison de la lenteur des procédures est une impasse entre les défenseurs et les adversaires du génie génétique. Depuis nombre d'années, Greenpeace demande l'amélioration de ces procédures, mais la protection des investissements figurant dans le TTIP pourrait contrecarrer nos efforts. De plus, nous courons le risque de ne plus pouvoir bloquer des autorisations européennes par des interdictions à l'échelle nationale dans le futur.

« Poulet à la javel »

Aux États-Unis, il est permis de désinfecter des poulets dans un mélange contenant diverses substances, et notamment de l'eau de javel, après l'abattage, pour tuer les bactéries et en particulier les salmonelles. Dans l'Union européenne, la commercialisation de cette viande est interdite. Or, selon les États-Unis, cette interdiction n'a aucun fondement scientifique, car les risques pour la santé liés à sa consommation ne peuvent être prouvés.

Mais ce n'est pas tout : la pratique du bain de javel rend également possible l'élevage de poulets dans des conditions beaucoup plus cruelles que celles qui sont actuellement pratiquées en Europe. Car plus la densité animale est élevée, les conditions hygiéniques défavorables et l'élevage industrialisée, plus les bactéries et maladies se propagent facilement.

4. Démocratie

Transparence

Bien que le TTIP ait un impact considérable sur nos normes alimentaires et environnementales, le public, et même les parlements nationaux, sont largement exclus. Ce n'est qu'une poignée de d'eurodéputés privilégiés qui peuvent, sous surveillance, accéder aux documents secrets sur l'état des négociations. Ces représentants élus du peuple sont même obligés, sous peine de poursuites pénales, de s'engager à ne pas divulguer des informations au public.

Tribunaux d'arbitrage et règlements des différends entre investisseurs et États

Les règlements des différends entre investisseurs et États ne font qu'accroître l'inégalité du pouvoir entre les entreprises et le peuple. Chaque fois qu'une entreprise voit l'un de ses investissements menacé par une décision nationale, elle peut avoir recours à l'arbitrage. D'habitude, le tribunal d'arbitrage se compose des deux représentants des parties au différend ainsi que d'un représentant commun. Lors de négociations non publiques, ces trois parties trouveront un accord qui annulerait toute décision parlementaire.

Et comme si cela ne suffisait pas, l'expérience montre que les représentants composant ces tribunaux d'arbitrage proviennent d'une poignée de cabinets importants qui travaillent souvent pour ces mêmes entreprises. La démocratie et l'État de droit sont ainsi menacés.

Pour en savoir plus sur les règlements des différends entre investisseurs et États : Questions fréquemment posées sur les règlements des différends entre investisseurs et États

Un premier succès partiel
En janvier 2014, la Commission européenne s'est mise d'accord sur un moratoire de trois mois pour vérifier les dispositions relatives aux tribunaux d'arbitrage. Durant cette période, des ONG ont également la possibilité d'exprimer leurs avis. Cela permet au moins un débat public sur les règlements des différends entre investisseurs et États, malgré son résultat plus qu'incertain.

 

5. Agriculture

Pourquoi nous inquiétons-nous pour l'agriculture ?

En Europe, la surface exploitée par 13 millions d'agriculteurs est à peu près la même que celle exploitée par 750 000 d'agriculteurs aux États-Unis. Face à des exploitations vingt fois plus grandes, qui bénéficient, par ailleurs, souvent de conditions beaucoup plus favorables, les agriculteurs européens n'auraient aucune chance. Outre l'impact sur leur vie, il s'agit aussi de l'avenir de l'agriculture européenne : Aliments industriels ou aliments sains ? Dans le respect de la nature - ou à ses dépens ?

Ce sont les multinationales, telles que Monsanto, qui profiteraient d'une industrialisation toujours croissante de l'agriculture, tandis que les exploitations traditionnelles seraient, quant à elles, davantage marginalisées.

 

6. Que puis-je faire ?

Tout comme lors du rejet d'ACTA, il s'agit maintenant de lever le voile sur les négociations du TTIP. Si ce projet est au centre de l'attention publique, aucun politicien européen ne saura expliquer pourquoi il y est favorable. La transparence est le début de la fin de ces négociations. Ecrivez vos députés et demandez des explications!

Le « top 3 » des arguments contre le TTIP :

  • Le TTIP est voté sans égard pour les citoyens. Si le TTIP était bénéfique pour nous, il n'y aurait aucune raison de nous priver d'informations.

  • Les règlements des différends entre investisseurs et États abolissent la démocratie et l'État de droit. Les multinationales seraient plus puissantes que les parlements.

  • Notre qualité alimentaire est en jeu. Le TTIP ne peut que diminuer la qualité des aliments dans nos assiettes.

Quo Vadis Luxembourg& TTIP

Un veto du Luxembourg est possible ! La prochaine session de négociation aura lieu du 19 au 23 mai. Nous pouvons stopper cet accord secret, et nous demandons aux parlementaires luxembourgeois et européens de s'engager dès maintenant pour le respect de nos normes de protection de l'environnement et de sécurité des consommateurs.