La bataille juridique contre la ligne Sotel continue

Communiqués de presse - mars 19, 2013
Greenpeace et des habitants directement concernés de Belvaux et de Rédange (F) viennent d’introduire un recours contre l’autorisation de la commune de Sanem auprès du Tribunal administratif.

Suite à la décision de la Cour administrative du mois de juin 2012, le bourgmestre de la commune de Sanem avait autorisé début décembre 2012 la construction de la ligne haute tension de la société Sotel qui devra relier le réseau luxembourgeois au réseau français pour importer de l’électricité nucléaire pour alimenter les aciéries d’ArcelorMittal. Il est également prévu de connecter le réseau public au réseau français dans une deuxième phase.

Les requérants privés ont un intérêt personnel direct à agir puisqu’ils habitent tous à proximité immédiate du projet, c’est-à-dire à une distance allant de 5 à 10 mètres du tracé de la ligne souterraine litigieuse. Même si la société Sotel a changé légèrement le tracé près des habitations, nul ne peut garantir que le rayonnement magnétique émis par la ligne très haute tension n’ait pas un effet négatif pour les habitants et leur santé.

Les requérants estiment également qu’il y a violation du principe de précaution par le bourgmestre de la commune de Sanem. L’article 174 du Traité CEE dit que « la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé (…) ».
« En date du 8 octobre 2010, le Bourgmestre a refusé que le projet Sotel se fasse sur le territoire de la ville de Sanem … mais deux années plus tard, il accepte et autorise le passage du câble électrique sur le même tracé. Ceci est un virement de 180° de la part du bourgmestre et présente une situation très paradoxale », a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.

Dans une première phase, la commune de Sanem avait refusé la construction notamment parce que la ligne haute tension traverse une zone « tampon et d’intérêt paysager ». D’après le plan d’aménagement général (PAG) de la commune « toutes les constructions y sont interdites, sauf celles nécessaires à leur exploitation agricole ou forestière. Tous les remblais et/ou déblais défavorables à l'écosystème et/ou au paysage sont interdits ».

Il y a donc lieu de constater que le Bourgmestre de la ville de Sanem aurait dû s’en tenir à son premier refus puisque la préservation de cette zone particulière est toujours d’actualité.
Outre les arguments de nuisances pour les habitants et de la violation du PAG à cause de la zone d’intérêt paysager, se pose toujours la question de l’importation massive d’électricité produite majoritairement dans des centrales nucléaires, notamment celle de Cattenom , dont le Luxembourg réclame la fermeture. Greenpeace demande avec insistance que le gouvernement s’engage pour un arrêt progressif de l’importation d’électricité produite dans des centrales nucléaires.


**********************************

Plus d’informations : Roger Spautz ; tel : 54625227 ou 621233361