Les souffrances engendrées par Fukushima continuent

Les règlementations nucléaires font payer les citoyens

Communiqués de presse - février 26, 2013

Luxembourg, le 27 février 2012 – Greenpeace publie aujourd’hui un rapport intitulé Fukushima deux ans après : l’industrie nucléaire « irresponsable » décrivant comment l’industrie nucléaire dans le monde est dispensée d’assumer la responsabilité de ses erreurs et des dégâts qu’elle a causés. Au Japon, les victimes de la catastrophe paient le prix fort de ce système qui protège les intérêts des entreprises du nucléaire : deux ans après, elles ne sont toujours pas indemnisées correctement.

Greenpeace demande à ce que l’ensemble des pays nucléarisés dans le monde adoptent un système de responsabilité illimitée qui garantisse aux victimes une indemnisation à la hauteur du préjudice subi en cas d’accident.



« L’industrie nucléaire n’a pas à bénéficier d’un statut d’exception et doit être tenue pour pleinement responsable des dégâts qu’elle cause, déclare Roger Spautz, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace Luxembourg. C’est à elle de payer intégralement pour les conséquences d’un accident. Et certainement pas aux citoyens. »

Un statut d’exception pour l’industrie nucléaire

Selon les conventions internationales, le montant maximal prévu pour payer des indemnités aux victimes en cas d’accident est compris entre 350 millions et 1,5 milliards d’euros. Or, la catastrophe de Fukushima aurait coûté entre 49 et 169 milliards d’euros selon les estimations. Ce sont les Etats, et donc les contribuables, qui règlent l’énorme différence. La responsabilité civile dans le secteur nucléaire doit être étendue à l’ensemble des acteurs de la chaîne de production (fabricants des réacteurs, des turbines, entreprises en charge de la maintenance…) et ne pas faire seulement peser sur l’exploitant la charge d’un accident nucléaire.

Une industrie inassurable

L’industrie nucléaire n’est pas correctement assurée. Ce n’est pas une surprise. La probabilité d’un accident majeur existe et ses conséquences financières se chiffrent à plusieurs centaines de milliards d’euros. Ces données rendent cette industrie inassurable.

« Le nucléaire n’existe que parce que les Etats le couvrent financièrement et maintiennent le secret sur ses coûts réels et le risque d’accident. » précise Roger Spautz.

Et la situation au Luxembourg ?

Dans le cas d’un accident nucléaire à l’étranger qui affecterait le territoire luxembourgeois, le droit commun serait d’application pour le dédommagement au Luxembourg, compte-tenu du fait que le Luxembourg n’est pas partie prenante– et ce à juste titre – aux conventions internationales. Dans ce cas, les citoyens luxembourgeois devraient d’abord identifier la personne physique ou morale qui aurait commis la faute et qui serait à l’origine de l’accident. Cette procédure pourrait se traduire en un processus très complexe qui pourrait durer des années.

Si la cause s’avérait être, par exemple, une pompe ou une pièce défectueuse d’un fournisseur ; ce fournisseur n’aurait évidemment pas d’assurance ou les moyens financiers de dédommagement. Le même scénario est valable dans le cas d’un accident avec un transport nucléaire. Le transporteur qui aurait commis une faute n’aurait pas d’assurance nucléaire, car selon les conventions internationales il n’en a pas besoin, étant donné que toute la responsabilité pèse sur l’exploitant nucléaire. Dans les deux cas, les citoyens luxembourgeois ne seraient pas indemnisés.

Le scénario reste le même dans le cas de figure où des mesures préventives (évacuations, fermetures d’usines,…) devraient être prises en cas d accident nucléaire. Le droit commun ne prévoit ni dédommagement, ni évaluation de la justesse et de l’opportunité de ces mesures.
« Afin d’assurer une indemnisation adéquate des victimes potentielles d’un accident nucléaire, le Luxembourg devra suivre l’exemple de l’Autriche 1 qui – suite à la catastrophe de Tchernobyl - a mis sur pied une loi spéciale qui contraste de manière importante avec les principes fondamentaux du droit nucléaire international », conclut Roger Spautz.


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Contact: Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361

Cf. document : Dédommagement des victimes d’un accident nucléaire : la situation du Luxembourg