Bruxelles, le 19 août 2014
A l’attention du Président-élu de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker
Dans une lettre ouverte, datée du 22 juillet, neuf de nos organisations ont émis des réserves quant au poste de Conseiller scientifique en chef (CSC) auprès du Président de la Commission européenne, soulignant que ce rôle pose «un problème fondamental car il est trop dépendant d’une seule et même personne et nuit aux recherches et aux évaluations scientifiques de fond menées par ou pour les directions de la Commission dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques ».
Par cette lettre, notre intention était de stimuler le débat sur la manière dont l’avis scientifique aux décideurs doit être organisé, mais aussi, et de manière plus large, de souligner les risques que fait peser le maintien de la fonction de Conseiller scientifique en chef sur l’avis scientifique en général. Les ONG signataires de cette lettre ont depuis été accusées de vouloir miner l’intégrité et l’indépendance de l’avis scientifique soumis à la Commission européenne. Or, c’est tout le contraire. Ce qui nous anime c’est justement le désir de défendre l’intégrité et l’indépendance de l’avis scientifique. Loin d’être anti-scientifique, notre message est que l’expertise mise à disposition des décideurs publics doit être la plus diverse et la plus objective possible, ce qu’un conseiller seul ne pourra raisonnablement jamais garantir.
Il est bon de signaler qu’un ensemble étendu de procédures et d’institutions est déjà en place pour fournir un avis scientifique à la Commission. Le problème n'est pas le manque d’avis scientifiques, mais plutôt l’inconséquence avec laquelle la Commission européenne y répond, y-compris lorsque ces avis scientifiques sont fournis par ses propres services. L’initiative du Président Barroso de créer une fonction de conseiller scientifique n’a pas permis de résoudre ce problème. Elle a même nui aux travaux de recherche engagés par les agences européennes et ceux des scientifiques indépendants.
Maintenir la fonction de Conseiller scientifique en chef n’est pas le meilleur moyen pour la Commission de garantir l’élaboration de politiques publiques informées par des données scientifiques probantes. C’est au contraire la source de problèmes supplémentaires. Les lobbyistes de l’industrie ont compris depuis longtemps que plus l’avis scientifique est concentré dans les mains d’une seule personne et plus il est facile de le contrôler. Les décideurs aussi aiment pouvoir compter sur une voix qui fait autorité pour susciter l’adhésion à des choix politiques particuliers. Au Royaume-Uni, par exemple, plusieurs conseillers scientifiques en chef ont fait l’objet de critiques pour avoir donné des avis soupçonnés de partialité car trop en phase avec certains intérêts politiques et commerciaux. La capacité d’influence des lobbyistes d’entreprise se voit facilitée par le fait que le CSC de la Commission européenne n’est pas requis de publier les avis donnés au Président.
Le CSC en fonction a indiqué que son avis ne devait pas faire l’objet de transparence et demeurer à l'abri de l'examen public (1). C’est quelque chose qui nous préoccupe fortement. Nous soutenons fermement le principe d’un avis scientifique indépendant, objectif et transparent. Il paraît difficile de pouvoir garantir le respect de ce principe avec un seul CSC responsable de l'ensemble des politiques publiques de l'UE.
Ce n’est sans doute pas une coïncidence si seulement trois pays européens ont mis en place un poste de Conseiller scientifique en chef avec un bureau gouvernemental à temps plein : le Royaume-Uni, l'Irlande et la République tchèque. Deux d'entre eux viennent d’ailleurs d’abandonner récemment ce modèle, seul le Royaume-Uni s’y accroche (2). La grande majorité des Etats membres use d’autres dispositifs pour garantir aux décideurs un avis scientifique indépendant, objectif et transparent.
L’élaboration des politiques publiques requiert un examen scientifique minutieux. La question est de savoir comment s’assurer que soit mis à votre disposition et à celle de vos collègues l’éventail le plus représentatif et le plus complet d’avis scientifiques. Nous sommes convaincus que la fonction de Conseiller scientifique en chef ne permet pas de satisfaire à cette exigence pourtant primordiale. Ce n'est pas le manque de ressources qui est en cause mais les défauts inhérents à la fonction même. Nous nous réjouirions d’un débat sur la manière de placer la science au cœur de la politique européenne.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre très
haute considération,
Magda Stoczkiewicz, Directrice, Friends of the Earth Europe
Hans Muilerman, Pesticide Action Network
Anne Stauffer, Directrice adjointe, Health & Environment Alliance (HEAL)
David Azoulay, Centre for International Environmental Law (CIEL)
Dr Doug Parr, Greenpeace
Nina Holland, Corporate Europe Observatory (CEO)
Dr Christoph Then, Testbiotech, Allemagne
Jamie Page, Cancer Prevention and Education Society, Royaume-Uni
Claire Robinson, GM Watch and Earth Open Source, Royaume-Uni
André Cicolella, Réseau Environnement Santé, France
Christophe Morvan, Fondation Sciences Citoyennes, France
Patti Rundall, Baby Milk Action/IBFAN, Royaume-Uni
Dr Will Dinan, Directeur & Secrétaire, Spinwatch, Royaume-Uni
Patricia Cameron, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Allemagne
Leonore Gewessler, Directrice, Global 2000, Autriche
Martin Galea de Giovanni, Président, Friends of the Earth Malte
Bernard Ivcic, Président, Zelena Akcija/Friends of the Earth, Croatie
Nanna Clifforth NoAH/Friends of the Earth, Denmark
Dr Michael Warhurst, Directeur général, CHEM Trust, Royaume-Uni
Max Bank, Lobbycontrol.de, Allemagne
Marga Jacobs, Présidente, Leefmilieu, Pays Bas
Maryse Arendt, Directrice, Initiativ Liewensufank, Luxembourg
François Veillerette, Directeur, Générations Futures, France
Sascha Gabizon, Directrice générale, Women in Europe for a Common Future (WECF), Allemagne/Pays Bas/France
Helen Lynn, Alliance for Cancer Prevention, Royaume-Uni
Dr Lone Mikkelsen, The Danish Ecological Council, Denmark
Sarah Cardona, Action for Breast Cancer Foundation, Malte
Notes:
(1) http://www.euractiv.com/sections/science-policymaking/glover-eu-chief-scientist-should-stay-shadows-307768, Euractiv du 6 août 2014 (article disponible en anglais).
(2) Cf. les données concernant les structures nationales de gouvernance dans le cadre du Programme de la Commission européenne sur la recherche et les politiques et systèmes d'innovation (site disponible en anglais) : http://erawatch.jrc.ec.europa.eu/erawatch/opencms/information/country_pages/
Pour tout suivi concernant cette correspondance, veuillez prendre contact avec:
Jorgo Riss, Directeur, Greenpeace European Unit, Rue Belliard 199, BE-1040 Bruxelles. 