Tribunal Monsanto :

Un procès symbolique mais juste et légitime

Communiqués de presse - avril 19, 2017
Du 14 au 16 octobre 2016 des agriculteurs, des scientifiques et des activistes du monde entier se sont rassemblés au Tribunal Monsanto à La Hague, aux Pays-Bas. Leur objectif ? Dénoncer la multinationale de l’agroalimentaire pour crimes contre l’humanité, crimes contre l’environnement et écocide. En avril 2017, les "juges" ont rendu leur verdict. Chronologie d'un procès.

  


Bien que symbolique, ce procès a néanmoins été instruit par des experts de la justice internationale. En l’état actuel, le droit international ne permet pas de poursuivre une entreprise pour des crimes contre l’environnement.
Avec un tel procès, les juges seront à même d’émettre des recommandations à la Cour pénale internationale avec l’espoir de faire évoluer le droit international, notamment en intégrant l’écocide aux crimes contre l’humanité.

« Ce procès n’est pas juridiquement contraignant, mais il n’en est pas moins juste et légitime, analyse Arnaud Apoteker, membre du Comité d’organisation du tribunal. Les témoins ont présenté de vrais cas à de vrais juges. Les éléments apportés lors de ce procès pourront être utilisés lors de poursuites judiciaires locales. »

Monsanto avait été invitée à participer à l’événement et à défendre sa position. L’entreprise a décliné l’invitation mais a publié une lettre ouverte le jour de l’ouverture du procès. Le Comité lui a répondu à son tour : « Aujourd’hui, Monsanto provisionne des sommes faramineuses pour faire face à des sanctions au civil. Ces condamnations sont peu connues, les sanctions financières représentent une goutte d’eau par rapport aux moyens provisionnés par la firme. Nous souhaitons, à travers ce tribunal, faire connaître la réalité des faits et il est dommage que Monsanto ne vienne pas apporter des éléments de contradiction malgré notre appel. »

      

L’un des trente témoins présents, Feliciano Ucam Poot, un paysan Maya du Mexique, a présenté des éléments visant à démontrer le lien entre le glyphosate (et d’autres produits chimiques) et certaines maladies de l’enfant. Il raconte : « Avant l’introduction du glyphosate et d’autres produits chimiques, nous ne souffrions pas de ces maladies […] Beaucoup de personnes souffrent comme nous, et ce Tribunal permettra de faire connaître notre histoire à travers le monde ». Les juges étudieront ces allégations, en examineront les preuves et rendront leurs conclusions publiques en décembre.

En parallèle du Tribunal se tenait également une Assemblée des Peuples, où des citoyens du monde entier ont discuté des alternatives possibles à l’agriculture industrielle. Comme l’ont rappelé de nombreux témoins, l’un des plus grands défis auxquels ils doivent faire face est de se faire entendre. Cette Assemblée a ainsi offert aux communautés un espace essentiel pour s’exprimer et trouver des solutions à leurs problèmes communs.


Le 18 avril 2017 - Le Verdict 

« On est ce que l’on mange »… Cet adage revêt quelque chose de terrifiant quand on sait que, à l’échelle mondiale, à peine une dizaine de multinationales tiennent les rênes de nos systèmes alimentaires. Le tribunal contre Monsanto, qui vient de rendre son avis juridique, nous permet d’espérer du changement.

 

Les cinq juges du tribunal Monsanto, octobre 2016.
© Bas-Beentjes / Greenpeace

Derrière les profits que réalisent les firmes agro-industrielles se cachent des sols privés de nutriments, des cours d’eau empoisonnés et des pratiques de production non durables qui se répercutent sur nos organismes.

C’est pourquoi des agriculteurs, des scientifiques et des militants des quatre coins du monde se sont rassemblés au sein du Tribunal contre Monsanto à La Haye, en octobre 2016, afin de juger ce géant de l’agrochimie et de le pousser à assumer ses responsabilités. Ce tribunal populaire a certes une portée symbolique, mais ses cinq juges sont des professionnels de stature internationale.

Le tribunal a été chargé de répondre à six questions précises portant sur un environnement sain, le droit à l’alimentation, le droit à la santé, la liberté de la recherche scientifique, la complicité dans des crimes de guerre et l’écocide.

L' Avis des Juges

"Les activités de Monsanto ont des conséquences sur la biodiversité, mais également sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Ces conséquences sont d’autant plus graves qu’il existe une forte dépendance des peuples autochtones et des communautés locales à l’environnement. Le manque d’informations sur les risques des herbicides et des OGM, de mesures d’atténuation adéquates, d’évaluations crédibles de l’impact environnemental et de véritables consultations témoignent encore davantage de l’influence négative de Monsanto sur l’exercice des droits humains."

Quant au modèle agricole actuel, il est inadéquat, selon le tribunal : « Le modèle agro-industriel actuel pose d’importants problèmes, non seulement parce qu’il dépend de dangereux produits chimiques, mais aussi en raison de ses effets négatifs sur les changements climatiques, de son impact sur la perte de biodiversité et de son incapacité à garantir la souveraineté alimentaire des populations. »

Bien que ce Tribunal soit une initiative de la société civile, les avis formulés par les juges sont utilisables partout et par tous afin de lutter pour un meilleur système alimentaire.

Le mouvement contre les pesticides grandit

En attendant, le mouvement populaire visant à protéger les gens et l’environnement contre les pesticides toxiques grandit. Plus de 600 000 citoyens européens ont déjà apporté leur soutien à une initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé au monde et le principal ingrédient du Roundup de Monsanto, classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances potentiellement cancérogènes. En Thaïlande, des organisations de la société civile ont réussi à convaincre leur gouvernement d’interdire deux grands produits chimiques toxiques, à savoir le paraquat (herbicide) et le chlorpyrifos (insecticide). Aux États-Unis, plus de 300 groupes alimentaires et agricoles ont signé une lettre ouverte demandant au ministère de la Justice de s’opposer aux gigantesques fusions dans le monde agricole.

À votre tour de demander l’interdiction du glyphosate!

Nb. Cet article compile deux articles parus auprès de Greenpeace France.