Actualité - décembre 14, 2005
Les membres d'organisations de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs tiennent à exprimer leur déception quant à l'attitude des ministres européens qui n'ont pas saisi l'occasion unique qu'ils avaient de protéger les citoyens européens et l’environnement de la menace représentée par les substances chimiques dangereuses.
Polluants organiques persistants: transmission de la mère au foetus et au nourrisson.
Le Conseil a rejeté le principe de substitution qui avait été
voté le mois dernier par le Parlement européen. Il s'agit d'un
principe crucial selon lequel les substances chimiques dangereuses
doivent être remplacées par des alternatives plus sûres quand cela
est possible. Les producteurs de substances chimiques dangereuses
devront effectuer une analyse des alternatives mais les décideurs
auront toujours la possibilité d'autoriser une substance dangereuse
si elle est « valablement maîtrisée ». Et ce, même dans l'hypothèse
où des alternatives plus sûres existeraient. Cette faille
législative apporte peu de modifications au système actuel qui a
démontré toutes ses limites en matière de contrôle des substances
chimiques les plus dangereuses. Pire, ce dispositif légal pourrait
s'avérer largement contre productif en freinant l'apparition sur le
marché d'alternatives plus sûres ou de produits novateurs.
Le Conseil a renforcé les exigences concernant la substitution
de substances chimiques persistantes et bioaccumulatives qui ne
représentent qu'une partie seulement des substances chimiques
dangereuses. Les Etats membres ne garantissent pas le remplacement
des substances chimiques cancérigènes ou toxiques pour la
reproduction (par exemple les phthalate DEHP) ou encore aux
perturbateurs hormonaux comme le bisphénol A. Ces substances
pourront continuer à être commercialisées même si des alternatives
plus sûres existent.
Le Conseil s'est aussi prononcé en faveur de la réduction
drastique des données relatives à la sécurité que les fabricants de
substances chimiques devront obligatoirement transmettre et ce,
particulièrement pour les substances produites en faibles
quantités. De cette manière, des milliers de substances chimiques
continueront à être disponibles sur le marché malgré l'absence
d'informations quant à leur innocuité. Ceci hypothèque encore un
peu plus la recherche d'alternatives. Tant que nous ne disposerons
pas de données suffisantes quant à l'innocuité des substances
chimiques produites, l'Europe devra continuer à faire face à des
scandales comme la récente contamination de lait pour enfants par
une substance chimique potentiellement dangereuse.
Il est essentiel que lors de la seconde lecture de REACH qui se
déroulera l'an prochain, le Parlement européen réaffirme son
soutien à un 'principe de substitution' obligatoire. Ce vote rendra
possible - parmi d'autres bénéfices escomptés - l'économie via
l'adoption de REACH de quelque 90 milliards d'euros en 30 ans,
suite à la réduction des coûts de santé publique liés à des
contaminations chimiques. Pendant quatre ans, REACH a été édulcoré
suite aux pressions de l'industrie chimique. Le vote d'un principe
de substitution digne de ce nom est la seule occasion réellement
conséquente qui reste pour faire face à la contamination croissante
déplorée et pour assurer une protection correcte à la santé et à
l'environnement.