Actualité - février 17, 2004
Le 2ème Tribunal administratif d'Izmir a jugé que le navire toxique français Sea Beirut importé par la compagnie CEMSAN devait quitter les eaux turques. L'acheminement illégal du Sea Beirut vers la Turquie avait été rendu public par Greenpeace en mai 2002.
Des militants de Greenpeace protestent devant deux navires anglais prêts à être démantelé en Inde. L'exportation vers un autres pays, de bateaux contenant des produits toxiques est illégale depuis la Convention de Bâle.
CEMSAN, une compagnie implantée dans les chantiers de démolition
navale d'Aliaga, avait acheté le Sea Beirut en France début 2002.
Greenpeace Méditerranée avait arrêté le navire avant son arrivée à
Aliaga car elle le soupçonnait de contenir à son bord de l'amiante
et d'autres matériaux toxiques. La présence de ces substances
faisait de l'opération une exportation illégale de déchets
dangereux selon la réglementation européenne et une importation
illégale de déchets toxiques d'après la loi turque. Après examen
par les experts du ministère turc de l'Environnement, les soupçons
de Greenpeace avaient été confirmés et le renvoi du navire
officiellement décidé. La compagnie CEMSAN avait alors déposé un
recours en suspension contre l'expulsion du navire. Le tribunal
vient de confirmer la validité de la décision ministérielle et
CEMSAN est donc tenue de "rapatrier le navire dans son pays
d'origine", la France.
"La décision du tribunal confirme l'illégalité de l'importation
dans les eaux turques de navires à démanteler contenant des
matériaux toxiques. C'est une reconnaissance importante pour un
pays qui accueille environ une centaine de ces navires chaque
année. Pour assainir ce commerce, la Turquie doit demander aux
propriétaires de navires de produire l'inventaire des matériaux
dangereux présents à leur bord et de garantir leur décontamination
avant qu'ils n'entrent dans les chantiers turcs," déclare Erdem
Vardar, responsable de campagne sur les Déchets toxiques de
Greenpeace Méditerranée.
Si le jugement rendu confie à CEMSAN la responsabilité du
rapatriement, il demeure que les autorités maritimes de France se
sont rendues coupables d'une exportation contraire au Règlement
européen 259/93 sur les exportations de déchets dangereux, en
négligeant d'effectuer une inspection environnementale et en
occultant sciemment la présence d'amiante à bord. Témoignages et
documents écrits attestent de ce choix cynique visant à éviter les
coûts d'une décontamination. Une plainte a été déposée par
Greenpeace France au Tribunal Administratif de Lille. "Nous
souhaitons que la France prenne ses responsabilités en s'assurant
que le Sea Beirut revienne dans un port français où il sera soumis
à une décontamination complète. Nous attendons qu'à l'avenir la
France participe au développement de règlements et pratiques
vertueux en discussion dans différentes instances internationales
et non plus à la spirale de l'irresponsabilité qui caractérise
encore trop l'industrie navale" commente Yannick Vicaire,
responsable de la campagne Toxiques à Greenpeace France.