Important précédent juridique: Pas de brevets sur le vivant!

Communiqués de presse - octobre 18, 2011
Luxembourg, 18 octobre 2011 – Greenpeace et ses organisations partenaires de l’Initiative «Luxembourg sans OGM» (*) ont suivi avec intérêt la décision de la Cour de justice des communautés européennes relative à la brevetabilité des utilisations d’embryons humains et relative au brevet d��Olivier Brüstle (C-34/10). Ce matin, la Cour de justice des communautés européennes a interdit la brevetabilité de cellules issues d’embryons humains.

Dans cette affaire juridique, relative au brevetage d’embryons humains, qui oppose Greenpeace au chercheur Olivier Brüstle, Yves Bot, avocat général de la Cour de justice des communautés européennes s’est déjà prononcé lors de sa plaidoirie en mars dernier. La plaidoirie considérait que dans l'Union européenne le brevetage du vivant et l'utilisation d'embryons humains à des fins commerciales sont considérés comme contraires à la loi. Les avocats du propriétaire du brevet Olivier Brüstle avaient demandé de permettre le brevetage des embryons humains.

«C’est une victoire historique contre le brevetabilité du vivant! C’est notamment le brevetage du vivant qui rend commercialement rentable le développement des OGM par les grandes multinationales. Aujourd’hui la Cour de justice des communautés européennes vient de marquer clairement une limite éthique en droit des brevets. C’est un précédent juridique. Nous demandons que cette limite soit  mise en œuvre de manière cohérente, notamment en matière d’OGM!», déclare Maurice Losch, chargé de campagne OGM et Agriculture chez Greenpeace Luxembourg.

Dans sa Charte l’Initiative «Luxembourg sans OGM» demande au gouvernement du Luxembourg de s’engager au niveau national, européen et international pour soustraire le vivant à tout régime de brevets. Le brevetage du vivant, notamment des semences est à l’origine de sérieux problèmes socio-économiques pour les agriculteurs qui suite au système OGM – brevets se retrouvent dans une situation de dépendance sans issue face aux grandes multinationales de l’industrie agro-chimique. Pour Greenpeace, tout comme pour l’Initiative «Luxembourg sans OGM», le brevetage du vivant de manière générale, et donc aussi des embryons est totalement inacceptable!

Contact: Maurice Losch, chargé de campagne OGM et Agriculture, Greenpeace Luxembourg

Tel. : 621 215 024 ; Email :

Note:

(*) Les 30 organisations de l’Initiative „Luxembourg sans OGM“:

Aide à l’enfance de l’Inde, Association Solidarité Luxembourg Nicaragua, ASTM, Attac Luxembourg, Bauerenallianz, bioLABEL Lëtzebuerg, BIONA, Caritas Luxembourg, Demeter Bond Lëtzebuerg, Église Catholique à Luxembourg, Ëmweltberodung Lëtzebuerg asbl. (EBL), FCPT – SYPROLUX, FNCTTFEL – Landesverband, Fondation Hëllef fir d’Natur, Frères des Hommes, CTF - Gaart an Heem, GREENPEACE Luxembourg, Haus vun der Natur, Initiativ Liewensufank, LCGB, Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga, Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzuucht, Life asbl., Mouvement Écologique, OGBL, Slow Food Lëtzebuerg, SOS Faim Luxembourg, Stroossekanner Sao Paulo a.s.b.l., TransFair – Minka a.s.b.l., Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)