MON810 : mauvais message de la CJUE

Par une manœuvre juridique Monsanto poursuit sa politique pour imposer son OGM, aux effets négatifs sur l’environnement, dans les champs

Communiqués de presse - septembre 8, 2011
Aujourd’hui la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annuler pour une question de forme et de procédure l’interdiction du maïs OGM MON810 en France. Avec ce jugement, qui doit encore être confirmé par la justice Française, la CJUE donne une suite favorable à une manœuvre juridique, notamment de la multinationale Monsanto qui, pour une question de paragraphe et contre la volonté de la majorité des consommateurs et des agriculteurs, tente d’imposer son OGM dangereux. Le jugement ne met pas en cause le droit des Etats membres d’interdire un OGM. L’argumentation scientifique à la base des interdictions du MON810, notamment en France, qui montrent que le MON810 a des effets négatifs sur l’environnement reste entièrement valable. L’interdiction du MON810 au Luxembourg n’est actuellement pas encore en cause. Greenpeace Luxembourg encourage cependant le Gouvernement Luxembourgeois à continuer sa politique qui tente de protéger les consommateurs, l’agriculture et l’environnement des effets négatifs des OGM. Greenpeace appelle au Ministre de la Santé du Luxembourg à défendre au maximum l’interdiction actuelle du MON810 et à ré-interdire le MON810 si l’interdiction actuelle serait mise en cause.

La culture du maïs OGM MON810 de Monsanto est actuellement interdite dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, notamment au Luxembourg, en Autriche, en Hongrie, en Grèce, en France et en Allemagne. Ces interdictions sont fondées sur des études scientifiques qui prouvent que le MON810 à des effets négatifs sur la santé et sur l'environnement. L'autorisation initiale du MON810 dans l'Union européenne date d'une bonne dizaine d'années et est venue à terme. Actuellement le MON810 est en phase de ré-autorisation, mais la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM au niveau de l'Union européenne n'est pas à la hauteur de la situation. Déjà en décembre 2008, le Conseil des Ministres de l'environnement des Etats membres de l'Union européenne a unanimement demandé une réforme de la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM dans l'UE afin de mieux protéger l'environnement, l'agriculture et la santé des consommateurs des effets négatifs des OGM. Jusqu'à ce jour, la Commission n'a pas répondu convenablement à cette demande.

«Greenpeace Luxembourg encourage les Ministres de l'Agriculture, du Développement Durable et de la Santé à continuer à demander au niveau de l'Union européenne un moratoire sur les OGM. Nous soutenons le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, dans sa volonté d'appliquer le principe de précaution et de maintenir l'interdiction du MON810 au Luxembourg!», déclare Maurice Losch, chargé de campagne OGM chez Greenpeace Luxembourg.

Le maïs MON810 de Monsanto est un des seuls OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne, mais des traces de pollen de cet OGM ne sont pas autorisés dans certaines denrées alimentaires, comme le miel. Il y a deux jours la CJUE avait interdit la vente de miel contaminé par du pollen OGM, notamment du pollen de MON810. L'affaire du miel remonte à un cas de contamination OGM en Bavière en Allemagne. Le miel d'un apiculteur avait été contaminé par du pollen de maïs OGM MON810 provenant d'un essai en champ situé à 500 mètres des ruches de l'apiculteur. Une fois mis en culture un OGM contamine l'environnement. L'affaire du miel contaminé souligne à quel point un OGM peut avoir des effets négatifs sur l'environnement, mais aussi sur l'apiculture et l'agriculture en générale.

«Avec les interdictions nationales, comme dans le cas de l'interdiction du MON810 en France,  les Etats membres essaient de protéger les consommateurs et l'agriculture des effets négatifs des OGM. C'est honteux et scandaleux qu'une multinationale comme Monsanto tente d'imposer pour satisfaire sa soif de profit ses produits dangereux dans nos champs et assiettes! De quel droit cette multinationale essaie d'imposer au monde ses OGM?!» demande Maurice Losch.