Affaire Greenpeace contre Krecké: Greenpeace en appelle à l'arbitrage du Premier ministre

Communiqués de presse - mai 8, 2007
Les militants de Greenpeace ont manifesté à leur façon devant le bureau du Premier ministre pour réclamer justice. Ils ont assimilés les ministres Jean-Claude Juncker, Jean-Louis Schiltz et bien sûr Jeannot Krécké aux trois singes qui n'ont rien vu, rien entendu et rien dit.

Les militants de Greenpeace ont manifesté à leur façon devant le bureau du Premier ministre pour réclamer justice. Ils ont assimilés les ministres Jean-Claude Juncker, Jean-Louis Schiltz et bien sûr Jeannot Krécké aux trois singes qui n'ont rien vu, rien entendu et rien dit.

"Cette fois, le vase est en train de déborder", s'est exprimé Paul Delaunois, directeur de Greenpeace Luxembourg. "Il faut savoir si nous sommes encore dans un Etat de droit ou si les administrations publiques, les ministres et leurs services peuvent se placer au dessus des lois, du droit communautaire et des décisions de justice".

En effet, voici plus d'un an que Greenpeace essaye d'obtenir des informations environnementales du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur. Or l'organisation de défense de l'environnement confortée dans sa demande par la Convention d'Aarhus, une directive européenne et une loi nationale a dû se frotter à la mauvaise foi de l'administration publique.

Après le refus de Monsieur Jeannot Krecké de délivrer les informations demandées, Greenpeace, soutenue par une de ses militantes, est allé en justice. Une procédure de plus de 9 mois a abouti à l'arrêt de la Cour administrative du 1er février: "La cour est amenée (...) à retenir que l'autorité publique ministérielle, après avoir déclaré ne pas détenir les informations sollicitées (...), après mise en avant d'une détention probable de ses données par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), aurait dû, pour donner satisfaction aux exigences posées par le droit européen, transmettre la demande immédiatement audit institut (...) avec information parallèle à la demanderesse". La Cour ordonne donc de "renvoyer le dossier au ministre de l'Economie et du Commerce extérieur aux fins de transmission immédiate à l'ILR en prosécution de cause." (1)

L'organisation s'était réjouie trop vite.

Car si Monsieur Krecké s'était empressé de répondre aux injonctions de la Cour administrative, l'Institut Luxembourgeois de Régulation a suivi la stratégie développée précédemment par le Ministre. Dans sa réponse du 14 mars on peut lire: "L'institut n'ayant pas pour mission (...) de recueillir les informations recherchées (...) et ne les détenant pas, en fait, il est au regret de vous informer qu'il n'est pas en mesure de donner suite à la demande (...)." (2)

"Nous avons déjà démontré devant la Cour administrative que pour répondre à ses obligations, l'ILR devrait être en possession des informations demandées. Alors de deux choses l'une, soit l'ILR ment, soit il ne fait pas son travail et dans les deux cas c'est inacceptable", ajoute Roger Spautz de Greenpeace.

Greenpeace estime que la balle est maintenant dans le camp de Monsieur Jean-Louis Schiltz en tant que ministre ayant autorité sur l'ILR, mais que la responsabilité finale incombe au Premier ministre qui devrait pouvoir garantir le bon fonctionnement des institutions du pays. En effet, contrairement aux allégations de ce dernier qui a affirmé dans une réponse à une question parlementaire que "la législation sur l'accès à l'information constitue un corps de règles bien connues que l'administration respecte évidemment strictement" (3), cet exemple précis démontre que ce n'est pas le cas.

"Demain, Monsieur Jean-Claude Juncker va faire son discours sur l'état de la nation. Que dira-t-il au sujet de ces institutions publiques qui ne respectent plus les fondements de l'Etat? En l'occurrence nous avons affaire ici à un déni grave de démocratie et de justice; il faut qu'il y mette rapidement un terme", a conclu Paul Delaunois.

Other contacts:

Roger Spautz, tel: 54625227 ou 621233361 et Paul Delaunois, tel: 54625222 ou 621493014

Notes:

1) L'arrêt de la cour administrative est disponible sous: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/releases/les-informations-environnement

2) Réponse de l'ILR du 14 mars 2007: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/reports/ilr

3) Réponse de Jean-Claude Juncker à une question parlementaire du 7 février 2007 du député Camille Gira: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/reports/juncker