Les militants de Greenpeace ont manifesté à leur façon devant le bureau du Premier ministre pour réclamer justice. Ils ont assimilés les ministres Jean-Claude Juncker, Jean-Louis Schiltz et bien sûr Jeannot Krécké aux trois singes qui n'ont rien vu, rien entendu et rien dit.
"Cette fois, le vase est en train de déborder", s'est exprimé
Paul Delaunois, directeur de Greenpeace Luxembourg. "Il faut savoir
si nous sommes encore dans un Etat de droit ou si les
administrations publiques, les ministres et leurs services peuvent
se placer au dessus des lois, du droit communautaire et des
décisions de justice".
En effet, voici plus d'un an que Greenpeace essaye d'obtenir des
informations environnementales du ministre de l'Economie et du
Commerce extérieur. Or l'organisation de défense de l'environnement
confortée dans sa demande par la Convention d'Aarhus, une directive
européenne et une loi nationale a dû se frotter à la mauvaise foi
de l'administration publique.
Après le refus de Monsieur Jeannot Krecké de délivrer les
informations demandées, Greenpeace, soutenue par une de ses
militantes, est allé en justice. Une procédure de plus de 9 mois a
abouti à
l'arrêt de la Cour administrative du 1er février: "La cour est
amenée (...) à retenir que l'autorité publique ministérielle, après
avoir déclaré ne pas détenir les informations sollicitées (...),
après mise en avant d'une détention probable de ses données par
l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), aurait dû, pour
donner satisfaction aux exigences posées par le droit européen,
transmettre la demande immédiatement audit institut (...) avec
information parallèle à la demanderesse". La Cour ordonne donc de
"renvoyer le dossier au ministre de l'Economie et du Commerce
extérieur aux fins de transmission immédiate à l'ILR en prosécution
de cause." (1)
L'organisation s'était réjouie trop vite.
Car si Monsieur Krecké s'était empressé de répondre aux
injonctions de la Cour administrative, l'Institut Luxembourgeois de
Régulation a suivi la stratégie développée précédemment par le
Ministre. Dans sa réponse
du 14 mars on peut lire: "L'institut n'ayant pas pour mission
(...) de recueillir les informations recherchées (...) et ne les
détenant pas, en fait, il est au regret de vous informer qu'il
n'est pas en mesure de donner suite à la demande (...)." (2)
"Nous avons déjà démontré devant la Cour administrative que pour
répondre à ses obligations, l'ILR devrait être en possession des
informations demandées. Alors de deux choses l'une, soit l'ILR
ment, soit il ne fait pas son travail et dans les deux cas c'est
inacceptable", ajoute Roger Spautz de Greenpeace.
Greenpeace estime que la balle est maintenant dans le camp de
Monsieur Jean-Louis Schiltz en tant que ministre ayant autorité sur
l'ILR, mais que la responsabilité finale incombe au Premier
ministre qui devrait pouvoir garantir le bon fonctionnement des
institutions du pays. En effet, contrairement aux allégations de ce
dernier qui a affirmé dans une réponse
à une question parlementaire que "la législation sur l'accès à
l'information constitue un corps de règles bien connues que
l'administration respecte évidemment strictement" (3), cet exemple
précis démontre que ce n'est pas le cas.
"Demain, Monsieur Jean-Claude Juncker va faire son discours sur
l'état de la nation. Que dira-t-il au sujet de ces institutions
publiques qui ne respectent plus les fondements de l'Etat? En
l'occurrence nous avons affaire ici à un déni grave de démocratie
et de justice; il faut qu'il y mette rapidement un terme", a conclu
Paul Delaunois.
Other contacts:
Roger Spautz, tel: 54625227 ou 621233361 et Paul Delaunois, tel: 54625222 ou 621493014
Notes:
1) L'arrêt de la cour administrative est disponible sous: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/releases/les-informations-environnement
2) Réponse de l'ILR du 14 mars 2007: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/reports/ilr
3) Réponse de Jean-Claude Juncker à une question parlementaire du 7 février 2007 du député Camille Gira: http://www.greenpeace.org/luxembourg/press/reports/juncker