Affaire Sotel sous haute tension judiciaire

Communiqués de presse - décembre 22, 2010
Trois nouveaux rebondissements vont sans doute gâcher les fêtes de fin d’année des protagonistes de l’affaire Sotel. D’abord, dans une attitude de la «dernière chance», Sotel a introduit un recours contre la commune de Sanem, qui en accord avec son PAG a refusé l’autorisation de construire la ligne haute tension sur son territoire. Ensuite, le directeur de Sotel est appelé devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, accusé par Greenpeace d’avoir enfreint la loi sur la protection de la nature et pour finir, Greenpeace n’accepte pas que l’Etat essaye de lui cacher des informations sur la construction de la ligne haute tension. Le début d’année sera chaud.

Une page des rapports de chantier de construction de la ligne haute tension. La majorité des informations contenues dans ces rapports ont été noircies de manière à cacher probablement les détails sur les travaux illégaux de Sotel.

Sotel fait passer les profits avant la santé des citoyens 

Le dossier Sotel connaît un nouveau rebondissement devant la cour administrative. En mai dernier, le collègue des Bourgmestre et Echevins de la commune de Sanem a refusé d'autoriser la construction de la ligne haute tension de Sotel sur son territoire pour non conformité avec son Plan d'Aménagement. D'après des informations que Greenpeace a reçues, Sotel vient d'introduire un recours devant le tribunal administratif contre la décision de la commune de Sanem. Pour le conseil juridique de la commune de Sanem, la société Sotel doit impérativement solliciter une autorisation de bâtir préalablement aux travaux de construction dans la mesure où, d'une part, elle procède obligatoirement à des travaux de déblai et de remblai sur le territoire de la commune, et d'autre part, elle effectue des travaux d'assemblage relevant au sens de la définition du tribunal administratif de la notion de construire.

Or, Le tracé de la ligne haute tension tel qu'il a été autorisé par le Ministre de l'Environnement ne respecte pas les dispositions du plan d'aménagement général de la commune de Sanem qui stipule que «Pour des raisons de prévention sanitaire, entre le centre du tracé des lignes de haute tension et des constructions, les distances suivantes sont à respecter: 50 mètres pour des lignes à haute tension de 100 kV et plus...». Le plan d'aménagement ne fait aucune distinction entre ligne aérienne et souterraine. D'après les plans de construction de Sotel, il est prévu que le tracé de la ligne haute tension passe entre 5 et 30 mètres d'habitations à Belvaux et à Rédange (F). L'étude d'impact de Sotel n'exclut d'ailleurs pas les risques sanitaires potentiels pour les habitants et recommande que des mesures du champ magnétique soient effectuées après la mise en service de la ligne haute tension.

«L'attitude de Sotel et donc d'Arcelor-Mittal est vraiment effrayante et sans scrupule. Ces sociétés démontrent une fois de plus qu'elles sont prêtes à tout pour quelques poignées d'Euro et qu'elles se fichent éperdument du sort et de la santé des riverains de leurs installations. De plus, elles essayent par tous les moyens de contourner les règlements en vigueur au Luxembourg» dénonce Paul Delaunois, directeur de Greenpeace Luxembourg, «Les habitants de Sanem ont déjà assez de soucis à se faire avec les rejets de dioxines, sans avoir en plus à subir les radiations électromagnétique de la ligne à haute tension qui va passer pratiquement dans leur jardin!»

Travaux illégaux

Non seulement, Sotel réalisait des travaux de déboisement dans la zone Natura 2000 durant le mois de février sans respecter les obligations de l'autorisation ministérielle, mais en plus, la société effectuait des travaux sans autorisation - donc illégaux - sur le territoire de la commune de Sanem. Plus tard en avril 2010, les travaux de tranchée à l'endroit Metzerheicht dans la zone Natura 2000 étaient également réalisés sans autorisation. Les interventions de Greenpeace et de la police avaient permis de stopper temporairement les travaux jusqu'à obtention des dites autorisations.

Greenpeace qui conteste la validité de ces travaux depuis le début, a introduit une série de plaintes contre Sotel, notamment pour dénoncer les atteintes à l'environnement naturel dans la zone classée.

«Pourquoi avoir une loi sur la protection de la nature, si les infractions ne sont jamais poursuivies?» s'interroge Roger Spautz, de Greenpeace Luxembourg, «Nous insistons pour que la justice fasse son travail jusqu'au bout, particulièrement dans ce cas précis, où après avoir été informée à de multiples reprises, Sotel a poursuivi ses travaux sans se préoccuper le moins du monde des lois, règlements et autorisations. Une telle attitude, dans une zone protégée, qui abrite des espèces rares et menacées d'extinction, est tout simplement criminelle».

Le directeur de Sotel est poursuivi pour infraction à la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature est des ressources naturelles. Cette affaire paraîtra mardi le 4 janvier 2011 devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.  

Rapports de chantier confidentiels?

Dans le cadre de son recours contre l'autorisation ministérielle du 25 août 2008 et des plaintes déposées contre les travaux illégaux de Sotel, Greenpeace avait demandé au chef de l'arrondissement sud les rapports hebdomadaires du chantier de construction de la ligne haute tension, rapports qui doivent lui être transmis d'après l'autorisation ministérielle. Le chef de l'arrondissement avait annoncé à Greenpeace qu'après consultation avec les responsables du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, ces rapports seraient mis à leur disposition. Cependant, ce qui a été transmis à Greenpeace, ce sont des «codes-barres». La majorité des informations contenues dans ces rapports ont été noircies de manière à cacher probablement les détails sur les travaux illégaux de Sotel.

«D'après nos informations, les responsables du Ministère du Développement durable ont demandé à Sotel quelles informations ils pouvaient nous transmettre. Au lieu de jouer la transparence et de transmettre toutes les informations environnementales comme l'exige la loi concernant l'accès du publique à l'information en matière d'environnement, le Ministre et ses employés essayent plutôt de cacher la vérité», a déclaré Roger Spautz. Les quelques informations non noircies confirment les travaux illégaux de Sotel. L'avocat de Sotel avait déclaré lors des plaidoiries dans le cadre du recours de Greenpeace contre l'autorisation ministérielle, que Sotel n'avait pas réalisé des travaux sur le territoire de Sanem. Ces travaux illégaux sont confirmés dans les rapports de chantier. Greenpeace va introduire un recours pour avoir accès aux rapports complets.

«C'est effarant! Voici la xième affaire que nous devons entreprendre en justice concernant l'accès aux informations environnementales. Alors que nous avons gagné toutes les précédentes, Marco Schank n'a apparemment toujours pas compris, le sens de cette loi. Nous ne vivons pas dans une république bananière. Alors, pourquoi, l'Etat se soumet-il si facilement à la volonté des grosses entreprises? Cette attitude n'est vraiment pas saine» conclut Paul Delaunois.

Other contacts:

Roger Spautz ; tel : 54625227 ou 621233361