Communiqués de presse - janvier 14, 2008
Vendredi soir dernier, le gouvernement français a annoncé l'activation de la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810. La culture de ce maïs OGM - le seul à être autorisé en Europe à cette fin - est donc provisoirement suspendue en France (1).
Cette décision fait suite à l'annonce du report d'un projet de
loi sur les OGM et de l'avis de la «Haute Autorité sur les OGM»,
récemment créée afin de réfléchir aux multiples questions posées
par les plantes transgéniques. Greenpeace salue cette décision
conforme au principe de précaution et aux règles européennes en la
matière et encourage le gouvernement luxembourgeois à agir, dans le
dossier «OGM», aussi concrètement que vient de le faire la France.
«Le gouvernement français a certes mis quelques temps à activer la
clause de sauvegarde, mais il a tenu sa parole et pris la seule
décision responsable qui s'imposait: comme l'a confirmé la Haute
Autorité sur les OGM la semaine dernière, les doutes quant aux
risques réels posés par le MON 810 sont en effet nombreux (2)»
déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.
Cette décision va permettre aux parlementaires français de
travailler en toute sérénité à une loi qui garantisse le droit et
la liberté de produire et consommer sans OGM. Elle va également
laisser la possibilité à la France, première puissance agricole
européenne, d'ouvrir de nouvelles perspectives sur la scène
européenne. «Dans la suite logique de sa décision, la France va
pouvoir profiter de sa prochaine présidence de l'Union pour
impulser en Europe une vraie réforme des procédures d'autorisation
des OGM qui sont actuellement non transparentes et non
démocratiques, et imposer le principe de précaution comme un
élément essentiel de la décision publique» continue Anne Thomas de
Greenpeace Luxembourg.
La clause de sauvegarde sur les OGM, prévue par la législation
européenne en cas de «faits scientifiques nouveaux» concernant
l'environnement ou la santé humaine apparaissant après autorisation
(3), est actuellement utilisée par six pays de l'Union européenne
et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux
fois par la France et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la
Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le maïs MON 810,
quatre pays l'ont déjà activée: la France, l'Autriche, la Hongrie
et la Grèce.
Le Luxembourg ne cultive pas de MON 810 mais il serait
théoriquement possible pour les agriculteurs de le faire. «En
l'absence d'une loi nationale sur la 'coexistence' en champs des
cultures OGM et non-OGM et au vu de l'avis rendu par la Haute
Autorité française sur les OGM concernant le MON 810, le Luxembourg
devrait envisager une activation préventive de la clause de
sauvegarde et pousser maintenant au niveau européen afin qu'une
réforme en profondeur du système d'autorisation soit enfin mise en
place» conclut Anne Thomas.
Other contacts:
Anne Thomas, Greenpeace Luxembourg, gsm: 621 19 46 21; Arnaud Apoteker, Greenpeace France, gsm: 00 33 6 07 57 31 60
Notes:
(1) La France a cultivé quelques 22 hectares de MON 810 en 2007. Ce maïs qui résiste à un insecte ravageur est destiné à l’alimentation animale. Il représente annuellement 1% des récoltes européennes en maïs.
(2) La Haute Autorité sur les OGM a invoqué la semaine dernière des "faits scientifiques nouveaux" qui concernent la pollinisation croisée entre les cultures et les effets sur la faune du MON 810. L'Autorité fait également état d'"interrogations" sur les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de la culture de ce maïs.
(3) Article 23 de la directive 2001/18 relative à la dissémination dans l’environnement des OGM.