Le ministre du Travail et de l’Emploi, Monsieur François Biltgen, semble avoir tiré les leçons du recours introduit par Greenpeace auprès du Président du Tribunal administratif concernant la non communication, dans les délais prévus par loi, d’informations sur les établissements classées «Seveso» au Luxembourg.
Pour mémoire: Le 10 juillet 1976, près de Milan, une usine chimique du groupe suisse Hoffman-LaRoche s'emballe et laisse échapper un nuage toxique. La région, dont le village de Seveso, est exposée à un terrible toxique industriel: la dioxine TCDD. Bilan: 600 personnes évacuées, 2 000 traitées pour empoisonnement, des milliers d'hectares à décontaminer.
Notre photo montre une action de Greenpeace devant le siège de Hoffmann-LaRoche à Bâle (Suisse).
Fin septembre 2007, Greenpeace avait demandé au Ministre du
Travail et de l'Emploi de lui communiquer la liste des
établissements situés sur le territoire national qui sont soumis
aux dispositions du règlement grand-ducal du 23 décembre 2005
transposant la directive 2003/105/CE (directive dite «Seveso») en
droit national. Ce n'était qu'après l'introduction d'un recours
auprès du Président du Tribunal administratif que Greenpeace avait
reçu les informations demandées. Ces informations ont d'ailleurs
été rendues publiques, par la même occasion, sur les sites du
ministère du travail et de l'emploi et du ministère de
l'environnement.
Dans son ordonnance du 7 décembre 2007, le Président du Tribunal
administratif avait condamné l'Etat aux frais, étant donné que
Greenpeace a dû commencer une procédure contentieuse pour recevoir
les informations sollicitées.
Après réception de la liste des installations classées «Seveso»,
Greenpeace avait demandé au Ministre du Travail et de l'Emploi
lesquels de ces établissements concernés disposaient d'un plan
d'urgence interne respectivement externe tel que prévu par la loi.
Cette fois le Ministre du Travail et de l'Emploi a respecté le
délai d'un mois prévu par la loi pour
communiquer les informations demandées.
Sept des neuf installations classées «Seveso haut» disposent
d'un plan d'urgence interne. Le plan d'urgence interne de
l'entreprise Porocel / Catalyst Recovery Europe S.A. est en cours
d'élaboration et la société Cimalux ne devra disposer d'un tel plan
qu'après la mise en service de ses installations relevant de la
directive «Seveso» et qui sont à ce stade en voie
d'autorisation.
En ce qui concerne l'établissement des plans d'urgence externes
qui n'est pas de la responsabilité des entreprises, mais des
autorités compétentes, seulement deux installations - les dépôts de
la S.A. Kuwait Petroleum et de la S.A. Shell Luxembourgeoise
situées à Bertrange - disposent actuellement d'un tel plan
d'urgence. D'après le courrier du Ministre du Travail et de
l'Emploi, les plans d'urgence externes pour les autres
installations concernées sont entamés et devraient être finalisés
en 2008.
Greenpeace salue le fait que le Ministre du Travail et de
l'Emploi ait montré plus de transparence et a, cette fois, respecté
les délais prévus par la loi du 25 novembre 2005.
Cependant, Greenpeace se demande comment il est possible que la
majorité des installations classées «Seveso seuil haut» ne
disposent pas encore d'un plan d'urgence externe tel que prévu par
un règlement grand-ducal qui est en vigueur depuis le 23 décembre
2005.
«Toute cette question des installations Seveso a été traitée,
jusqu'à présent, dans la plus grande opacité de la part des
autorités compétentes; nous espérons que nos interventions vont
enfin ouvrir la voie au respect des directives, lois et règlements
en vigueur, car il y va de la protection de l'environnement, de la
sécurité des citoyens et surtout de la crédibilité du Luxembourg»,
conclut Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.
Other contacts:
Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361
Notes:
- Le courrier du Ministre du Travail et de l’Emploi à Greenpeace est">http://www.greenpeace.org/raw/content/luxembourg/press/reports/directive-seveso-reponse-du.pdf">est publié ici
- Greenpeace a publié une pétition pour une révision de la loi sur l’accès à des informations en matière d’environnement. Cette pétition est disponible">http://www.greenpeace.org/luxembourg/getinvolved/act/petition-pour-plus-de-transpar">disponible ici
- François Biltgen a annoncé qu’il donnerait une conférence de presse sur les établissements classés Seveso le 23 janvier prochain.