Un coup d'épée dans l'eau ou, au contraire, la procédure engagée
par Greenpeace servira-t-elle enfin de déclic au pouvoir public
pour une application sans restriction du principe de transparence
en matière de question environnementale, par ailleurs régie par la
loi? L'avenir nous le dira.
Pour rappel, Greenpeace avait demandé au ministre Biltgen des
informations concernant les sites classés "Seveso" au Luxembourg.
Devant le silence du ministre, malgré le fait que la loi sur
l'accès du public aux informations en matière d'environnement
prévoit que les autorités publiques ont un mois pour répondre,
Greenpeace, par le biais de son avocate, a adressé un rappel au
ministre, lui aussi resté sans nouvelle. C'est pourquoi de guerre
lasse, Greenpeace a décidé de déposer un recours auprès du
tribunal administratif pour obtenir les informations demandées.
Quelques jours avant l'audience le ministre François Biltgen
envoie à Greenpeace par fax et par courrier séparé une copie d'une
lettre adressée à ses collègues de l'environnement et de
l'intérieur contenant une partie des informations demandées.
"S'il est vrai que nous avons forcé l'Etat à plus de
transparence dans ce dossier, nous sommes très perplexes quant à
l'attitude du ministre François Biltgen, qui a besoin d'être mis
devant le tribunal administratif pour réagir. Il y a encore
beaucoup à faire au Luxembourg sur la transparence
environnementale", précise Paul Delaunois, directeur de Greenpeace
Luxembourg.
Le Président du tribunal administratif a estimé dans son
ordonnance du 7 décembre 2007, que "concernant la manière de
procéder de l'Etat, il est vrai que celui-ci n'a pas livré les
informations sollicitées dans le délai légal d'un mois, mais a
attendu l'introduction d'une demande en justice pour les rendre
disponibles". Cependant, sans suivre l'argumentation de Greenpeace
qui demandait une condamnation symbolique de l'Etat, le Président
du tribunal administratif entérine cette façon illégale de procéder
et rend caduque l'application de la loi du 25 novembre 2005.
"Nous nous inclinons devant la position du tribunal
administratif, mais nous la regrettons, car désormais, les
administrations peuvent attendre l'introduction d'un recours auprès
du tribunal administratif avant de délivrer les informations
qu'elles jugent absolument nécessaires de diffuser. Or, il est
nécessaire de faire appel à un avocat pour déposer un recours. Je
ne connais aucun citoyen qui aurait envie de dépenser plusieurs
centaines d'€ en frais d'avocat pour recevoir des informations
environnementales", déclare Paul Delaunois.
Par ailleurs, le Président du tribunal administratif n'a pas
ordonné au ministre François Biltgen de délivrer les informations
manquantes. "Il y a lieu d'admettre raisonnablement qu'en
transmettant le courrier de Greenpeace aux ministres également
compétents en la matière, en y indiquant qu'une partie des
informations sollicitées ne sont pas de son ressort, le ministre ne
disposait pas lui-même de ces informations et qu'il invitait dès
lors ses collègues compétents à compléter les informations
demandées sur ce point".
"Dès que l'Etat refuse de délivrer des informations
environnementales, on voit bien à la lecture d'ordonnance, que le
citoyen, au Luxembourg, se trouve devant un véritable parcours du
combattant et qu'en fin de compte tout les obstacles dressés devant
la transparence font qu'il est impossible d'obtenir les
informations demandées" conclut, dépité, Paul Delaunois.
Greenpeace en appelle à une révision de la loi concernant
l'accès à l'information en matière d'environnement et ceci par le
biais d'une
pétition disponible ici.