Le marché européen de l’électricité est en passe de s’ouvrir progressivement à la libre concurrence. En juin 2003, le Conseil de l’Union européenne a adopté une modification de la Directive (1) sur la libéralisation des marchés de l’électricité, dans laquelle il a d’ores et déjà envisagé le cadre général d’un étiquetage obligatoire dans le secteur de l'électricité. A la mi-août de cette année, le Ministre de l’économie, Jeannot Krecké, a présenté le projet de loi (2) qui, avec 2 ans de retard, permettra la transposition en droit national de la nouvelle directive relative à l'électricité. Greenpeace regrette cependant que l’étiquetage obligatoire sur chaque facture de la nature et de la provenance de l’électricité livrée, est renvoyé dans un règlement grand-ducal à adopter ultérieurement et non pas intégré directement au projet de loi.
Dans un marché entièrement libéralisé à l'échelle européenne,
les ménages et les entreprises peuvent opter pour le fournisseur
d'électricité de leur choix et ce, au-delà des frontières
nationales. Reste à définir un devoir d'information clair, encore
trop souvent lacunaire. Il convient d'exiger des fournisseurs
qu'ils indiquent en toute transparence le lieu et les modalités de
production de leur électricité. Seule l'existence d'un devoir
d'information transparent, obligatoire et standardisé permettrait
aux consommateurs de connaître sans ambiguïté la provenance de
l'électricité: centrales nucléaires dangereuses, centrales
électriques au charbon néfastes pour le climat, ou énergies
renouvelables.
Greenpeace réclame du gouvernement et du parlement
luxembourgeois l'intégration d'un devoir d'information détaillé et
obligatoire dans la nouvelle loi sur l'électricité. Les factures
d'électricité doivent être établies de telle sorte que les
consommateurs puissent prendre rapidement et aisément connaissance
des données essentielles relatives à l'environnement, notamment des
modalités de production, la provenance de l'électricité proposée
ainsi que les émissions de gaz à effets de serre (CO2) ou encore la
production de déchets radioactifs. Ces informations devraient être
délivrées par l'ensemble des distributeurs d'électricité selon un
schéma identique afin que les clients puissent les comparer sans
difficulté.
Dans les commentaires relatifs à l'article 52 de la nouvelle
loi, qui doit régler la question de l'étiquetage de l'électricité,
le Ministre note le manque d'informations suffisamment fiables sur
l'origine de l'électricité en provenance des pays voisins, ce qui
constitue un obstacle à l'étiquetage détaillé. Cette constatation
s'applique tout particulièrement à l'Allemagne, pays duquel le
Luxembourg importe la majeure partie de son électricité. Ce que
conteste Greenpeace.
«L'étiquetage dans le secteur de l'électricité constitue une
obligation au sens de l'article 43 de la loi relative à la gestion
de l'énergie (Energiewirtschaftsgesetz), imposant aux producteurs
et distributeurs d'électricité de publier la provenance précise de
leur électricité. Malheureusement, la loi n'apporte pas
suffisamment de garanties sur la transparence des informations
délivrées aux consommateurs. Notamment, les données sur les
impacts environnementaux liés à la consommation d'électricité sont
obligatoires, mais leur présentation est laissée à l'appréciation
du fournisseur. Ce qui ne permet pas au consommateur de faire son
choix librement et en connaissance de cause. Un étiquetage
standardisé faciliterait la comparaison entre les différents
fournisseurs d'électricité et aiderait le consommateur à s'y
retrouver», explique Jörg Feddern, expert du secteur de l'énergie
auprès de Greenpeace Allemagne. «Dans l'intérêt des consommateurs,
le législateur luxembourgeois devrait régler la question de
l'étiquetage d'une meilleure façon que son homologue allemand».
La compagnie d'électricité allemande «
Greenpeace energy» avise ses clients de manière claire et
détaillée de la provenance de l'électricité et démontre ainsi que
la mise en œuvre d'un étiquetage précis est possible.
«En déclarant que la mise en œuvre d'un étiquetage obligatoire
et uniforme est impossible, les responsables politiques prennent le
parti des grands groupes d'énergie contre les consommateurs»,
constate Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. «Au lieu d'imposer
aux distributeurs d'électricité la manière d'informer leurs clients
de la provenance de l'électricité et ainsi assurer la transparence
nécessaire sur le marché de l'électricité, ils continuent de
laisser les consommateurs dans l'ignorance», poursuit-il.
Greenpeace demande à la commission parlementaire compétente,
qui examine actuellement le projet de loi, d'intégrer à la nouvelle
loi sur l'électricité l'obligation d'un étiquetage détaillé dans le
secteur de l'électricité, conformément à la proposition de
Greenpeace.
Other contacts:
Roger Spautz (Greenpeace Luxembourg); tel: 54625227 ou 621233361
Jörg Feddern (Greenpeace Allemagne); tel: 0049 171 878 1191
Notes:
(1) Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE
(2) Projet de loi relative à l’organisation du marché de l’électricité