Greenpeace appelle à plus de transparence sur le marché luxembourgeois de l’électricité

Communiqués de presse - octobre 18, 2006
Le marché européen de l’électricité est en passe de s’ouvrir progressivement à la libre concurrence. En juin 2003, le Conseil de l’Union européenne a adopté une modification de la Directive (1) sur la libéralisation des marchés de l’électricité, dans laquelle il a d’ores et déjà envisagé le cadre général d’un étiquetage obligatoire dans le secteur de l'électricité. A la mi-août de cette année, le Ministre de l’économie, Jeannot Krecké, a présenté le projet de loi (2) qui, avec 2 ans de retard, permettra la transposition en droit national de la nouvelle directive relative à l'électricité. Greenpeace regrette cependant que l’étiquetage obligatoire sur chaque facture de la nature et de la provenance de l’électricité livrée, est renvoyé dans un règlement grand-ducal à adopter ultérieurement et non pas intégré directement au projet de loi.

Greenpeace energy

Dans un marché entièrement libéralisé à l'échelle européenne, les ménages et les entreprises peuvent opter pour le fournisseur d'électricité de leur choix et ce, au-delà des frontières nationales.  Reste à définir un devoir d'information clair, encore trop souvent lacunaire. Il convient d'exiger des fournisseurs qu'ils indiquent en toute transparence le lieu et les modalités de production de leur électricité. Seule l'existence d'un devoir d'information transparent,  obligatoire et standardisé permettrait aux consommateurs de connaître sans ambiguïté la provenance de l'électricité: centrales  nucléaires dangereuses, centrales électriques au charbon néfastes  pour le climat, ou énergies renouvelables.

Greenpeace réclame du gouvernement et du parlement luxembourgeois l'intégration d'un devoir d'information détaillé et obligatoire dans la nouvelle loi sur l'électricité. Les factures  d'électricité doivent être établies de telle sorte que les consommateurs puissent prendre rapidement et aisément connaissance des données essentielles relatives à l'environnement, notamment des modalités de production, la provenance de l'électricité proposée ainsi que les émissions de gaz à effets de serre (CO2) ou encore la production de déchets radioactifs. Ces informations devraient être délivrées par l'ensemble des distributeurs d'électricité selon un schéma identique afin que les clients puissent les comparer sans difficulté.

Dans les commentaires relatifs à l'article 52 de la nouvelle loi, qui doit régler la question de l'étiquetage de l'électricité, le Ministre note le manque d'informations suffisamment fiables sur l'origine de l'électricité en provenance des pays voisins, ce qui constitue un obstacle à l'étiquetage détaillé. Cette constatation s'applique tout particulièrement à l'Allemagne, pays duquel le Luxembourg importe la majeure partie de son électricité. Ce que conteste Greenpeace.

«L'étiquetage dans le secteur de l'électricité constitue une obligation au sens de l'article 43 de la loi relative à la gestion de l'énergie (Energiewirtschaftsgesetz), imposant aux producteurs et  distributeurs d'électricité de publier la provenance précise de leur électricité. Malheureusement, la loi n'apporte pas suffisamment de garanties sur la transparence des informations délivrées aux  consommateurs. Notamment, les données sur les impacts environnementaux liés à la consommation d'électricité sont obligatoires, mais leur présentation est laissée à l'appréciation du  fournisseur. Ce qui ne permet pas au consommateur de faire son choix librement et en connaissance de cause. Un étiquetage standardisé faciliterait la comparaison entre les différents fournisseurs d'électricité et aiderait le consommateur à s'y retrouver», explique Jörg Feddern, expert du secteur de l'énergie auprès de Greenpeace Allemagne. «Dans l'intérêt des consommateurs, le législateur luxembourgeois devrait régler la question de l'étiquetage d'une meilleure façon que son homologue allemand».

La compagnie d'électricité allemande « Greenpeace energy» avise ses clients de manière claire et détaillée de la provenance de l'électricité et démontre ainsi que la mise en œuvre d'un étiquetage  précis est possible.

«En déclarant que la mise en œuvre d'un étiquetage obligatoire et uniforme est impossible, les responsables politiques prennent le parti des grands groupes d'énergie contre les consommateurs»,  constate Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. «Au lieu d'imposer aux distributeurs d'électricité la manière d'informer leurs clients de la provenance de l'électricité et ainsi assurer la  transparence nécessaire sur le marché de l'électricité, ils continuent de laisser les consommateurs dans l'ignorance», poursuit-il.

Greenpeace demande à la commission parlementaire compétente,  qui examine actuellement le projet de loi, d'intégrer à la nouvelle loi sur l'électricité l'obligation d'un étiquetage détaillé dans le secteur de l'électricité, conformément à la proposition de Greenpeace.

Other contacts:

Roger Spautz (Greenpeace Luxembourg); tel: 54625227 ou 621233361
Jörg Feddern (Greenpeace Allemagne); tel: 0049 171 878 1191

Notes:

(1) Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE

(2) Projet de loi relative à l’organisation du marché de l’électricité