Greenpeace dépose une requête contre le Ministre de l'Economie

Communiqués de presse - mars 6, 2006
Le 3 mars 2006 Greenpeace a déposé une requête contre le Ministre de l’Economie, Jeannot Krecké, devant le Tribunal Administratif pour le refus de diffuser des informations concernant l’environnement. Début janvier, Greenpeace avait demandé au Ministre des renseignements sur la quantité d’électricité fournie par la turbine gaz vapeur de la société TWINERG à la société ARCELOR via SOTEL, sur la quantité et l’origine exacte de l’électricité importée actuellement par la société SOTEL pour alimenter les aciéries électriques du groupe ARCELOR, ainsi que sur le prix de l’électricité importée de la Belgique et celui de l’électricité produite dans la turbine gaz vapeur.

Centrale TGV (turbine gaz-vapeur) de Twinerg à Esch/Alzette. Généralement, le panache du gaz de combustion n'est pas visible. Le thermographe indique la perte d'énergie dans la cheminée. Greenpeace exige des mesures d'économie d'énergie immédiates afin d'endiguer les changements climatiques.

Greenpeace avait également demandé au Ministre de l'Economie une copie de l'étude «Cegedel Netzstudie 2025; Elektrowatt - Ekono, Juni 2004», à laquelle le ministre avait fait référence mi-décembre lors de la présentation de son étude sur  l'interconnexion des réseaux électriques au Luxembourg.

Greenpeace avait demandé ces informations afin de pouvoir évaluer la nécessité de l'éventuelle construction d'une nouvelle ligne haute tension reliant le réseau de SOTEL avec le réseau d'Electricité de France pour importer du courant nucléaire.

«Ces informations sont également importantes pour évaluer l'impact réel de la turbine gaz vapeur sur le bilan des émissions de CO2 du Luxembourg et pour définir combien de droits d'émissions de CO2 le gouvernement va allouer à la turbine gaz vapeur dans le cadre du 2ième plan national d'allocation de quotas de gaz à effets de serre», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.

Dans sa réponse du 21 février 2006 le Ministre de l'Economie a opposé un refus explicite à l'accès aux informations sollicités par Greenpeace. Le Ministre a déclaré que pour des raisons de confidentialité il n'est pas en mesure de fournir des données sur la production, la fourniture ou l'approvisionnement d'entreprises privées et qu'il ne dispose pas de données, ni sur les prix d'achat de l'énergie électrique payés par les gestionnaires de réseau, ni sur l'origine exacte de l'électricité importée. En ce qui concerne l'étude sur l'interconnexion des réseaux luxembourgeois, le  Ministre a référé Greenpeace à la société CEGEDEL.

Pour Greenpeace, le choix et l'orientation politique en matière énergétique doivent faire l'objet d'une information systématique du public aussi large que possible. En refusant de fournir les informations demandées, le Ministre ne respecte pas la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière de l'environnement. C'est pour cette raison que Greenpeace a demandé au Tribunal Administratif d'ordonner au Ministre de l'Economie de rendre disponible les informations environnementales requises.

Mise à jour du 13.03.2006:

Lundi 13 mars 2006 à 14.15 heures ont eu lieu les premières plaidoiries sur le fond de la requête de Greenpeace contre le Ministre de l'Economie.

Le président du Tribunal Administratif a entendu les représentants des sociétés ARCELOR, SOTEL, CEGEDEL et TWINERG comme personnes tierces intéressées. L''avocat de TWINERG a fait une déclaration intéressante comme quoi la qualité, donc l''origine, de l''électricité n''aurait pas d''impact sur l''environnement. Apparemment,  TWINERG réfute l''impact des rejets radioactifs et des émissions de gaz à effet de serre sur l''environnement.

Le délégué du gouvernement a plaidé pour la non-recevabilité de la  requête et a déclaré que le ministre n''est pas en possession des  informations demandées par Greenpeace.

Le plaidoyer de l''avocat de Greenpeace a été interrompu après une vingtaine de minutes pour manque de temps et l''affaire a été  refixée au lundi 20 mars 2006 à 16.30 heures.

Other contacts:

Roger Spautz; tel: 54625227 ou 021233361