La Commission européenne part d’un bon sentiment, mais devra en faire plus pour relever le défi climatique

Le Luxembourg aura le droit de polluer plus!

Communiqués de presse - janvier 23, 2008
Départ prometteur bien qu'hésitant pour la Commission européenne qui publie aujourd’hui son «Energy Package». Le plan européen contient quelques mesures encourageantes comme un virage significatif vers les renouvelables. Il envisage aussi des objectifs contraignants pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des mesures pour renforcer l'efficacité énergétique et réduire la pollution générée par l’industrie européenne. Cependant, un certain nombre d'erreurs fondamentales sont à corriger.

Principale ligne de force du plan

Greenpeace soutient pleinement l'engagement politique visant à stimuler l'essor des énergies renouvelables. «La réalisation de l'objectif de 20% d'énergies renouvelables (d'ici 2020), constituera  une étape cruciale vers un futur énergétique propre, sûr et débarrassé des technologies polluantes comme le charbon et le nucléaire», commente Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg.  

Principales faiblesses du plan

L'ensemble du plan est basé sur un objectif insuffisant de réduction de 20% de GES d'ici 2020 (année de référence 1990). «Beaucoup de mesures progressives sont proposées mais il est regrettable que le plan ne s'articule pas autour d'un objectif de réduction de 30%. En suivant l'objectif du plan (-20% de GES d'ici 2020), les états membres et l'industrie baseront leurs efforts sur un objectif de réduction inadéquat, ne répondant pas aux prescriptions définies par le GIEC (groupe d'experts internationaux des Nations Unies travaillant sur le climat) et ne permettant pas de lutter  efficacement contre les changements climatiques». Heureusement, il semble que cet objectif puisse être revu à la hausse. L'Union européenne a prévu un mécanisme permettant de le renforcer dès la conclusion d'un accord international sur le climat.  

Inscrite dans le cadre de l'objectif des 20% d'énergies renouvelables à atteindre, l'obligation d'utiliser 10% d'agrocarburants dans le secteur des Transports inquiète les organisations de défense de l'environnement. Les normes définies par la Commission ne suffisent pas à garantir une production  durable sans impact négatif sur l'environnement ou les droits sociaux. «Il est plus efficace d'utiliser de la biomasse, produite de manière durable, pour générer de l'électricité ou de la chaleur que de la gaspiller dans des voitures énergivores», poursuit Roger Spautz.   

Le train de mesures annoncé aujourd'hui prévoit aussi de nouvelles règles pour le marché et les quotas des émissions réservés à l'industrie de l'UE, applicables après 2012. «La Commission entérine ainsi quelques-uns des principaux défauts des règles actuelles». Il est en effet essentiel de réduire le  nombre de permis carbone à distribuer gratuitement et d'imposer des règles identiques à tous les secteurs industriels, que leurs activités soient localisées ou non en Europe. Mais la Commission en abondant dans le sens de l'industrie, tolère de manière consciente des échappatoires dans sa propre proposition. «Nous allons à présent nous adresser aux parlementaires européens et aux gouvernements de l'UE pour éliminer toutes ces distorsions», déclare Roger Spautz.

Greenpeace estime qu'il reste encore beaucoup trop de possibilités pour les états membres et l'industrie, de réaliser l'effort de réduction en dehors des territoires nationaux. Pour Greenpeace, l'objectif à atteindre doit être une réduction de -30% des émissions de GES (d'ici 2020, année de référence 1990) et il doit être atteint au sein des frontières de l'Union européenne. C'est seulement après avoir rempli ces conditions que l'on pourra envisager de poursuivre l'effort en dehors des frontières UE. 

Greenpeace est également préoccupée par la position exprimée par la Commission en matière de capture et de séquestration du carbone (CCS). Cette technologie onéreuse est encore loin d'avoir fait ses preuves et pourrait encourager la construction de nouvelles centrales au charbon, sous prétexte qu'elles seraient en mesure d'assurer dans un avenir incertain une capture du carbone. 

Le Luxembourg et l'"Energy Package"

La contribution du Luxembourg, à l'objectif de 20% d'énergies renouvelables à atteindre au sein de l'Union européenne pour 2020, devrait s'élever à 11%. Cette contribution à l'effort européen est -  mis à part celui de Malte - le moins élevé des pays membres. Il ressort de l'analyse que la Commission européenne a fait une exception pour le Luxembourg dans son calcul pour la contribution à l'objectif européen. Greenpeace estime que cet objectif relativement peu contraignant, même s'il est accueilli avec soulagement par le gouvernement, va à terme défavoriser le Luxembourg en lui faisant manquer le train de la révolution énergétique. 

En ce qui concerne l'objectif de réduction des GES, le Luxembourg aura paradoxalement le droit de polluer plus. Dans le cadre du protocole de Kyoto, le Luxembourg doit réduire ses émissions de 28% pour la période 2008 - 2012 par rapport à l'année de référence 1990, soit passer de 12,7 millions de tonnes de CO2 en 1990 à 9,01 millions de tonnes par an. D'après cet engagement, les émissions de GES du Luxembourg ne devraient donc pas excéder 9,139 millions de tonnes. Or avec la nouvelle proposition de la Commission européenne, qui prend comme base de calcul l'année de référence 2005, le Luxembourg aura le droit d'émettre 10,16 millions de tonnes de GES en 2020.

«Au lieu d'imposer des réductions plus contraignantes pour la nouvelle période, le Luxembourg aurait, en fait, le droit de polluer plus. Si en plus on prend en compte le fait que le Luxembourg ne devra pas faire de gros efforts dans le domaine des énergies renouvelables, il faut bien reconnaître que les nouvelles règles édictées par la Commission ne sont pas logiques pour le Luxembourg», conclut Roger Spautz.

Greenpeace est d'avis que le Luxembourg brade son avenir en n'adoptant pas une position très offensive en matière de protection du climat et que les mesures proposées par la Commission ne l'encouragent certainement pas à aller de l'avant.

L'organisation va analyser les possibilités pour intervenir auprès de la Commission européenne, afin que l'objectif de réduction des GES pour 2020 du Luxembourg soit révisé.

Other contacts:

Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361

Notes:

Un document présentant l’analyse de l’Energy Package par Greenpeace est disponible en anglais via le lien:
http://www.greenpeace.org/raw/content/eu-unit/press-centre/policy-papers-briefings/briefing-on-commission-energy-package.pdf

Greenpeace préconise une réduction de 30% des émissions de GES de l’Union, à l’horizon 2020 (par rapport à 1990) car cet objectif renvoie à la nécessité de maintenir l’augmentation des températures planétaires sous les 2° Celsius (par rapport à la période pré-industrielle). Par ailleurs, l’objectif de réduction de 20% défendu par la Commission européenne semble peu ambitieux si on le compare avec l’objectif accepté à Bali qui imposerait aux pays industrialisés des réductions de GES de 25 à 40%, d’ici 2020.