OGM: La commission européenne en train de duper les États membres et 500 millions de consommateurs

Communiqués de presse - juillet 13, 2010
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa Proposition dans laquelle elle préconise d’accorder davantage de liberté aux États membres pour statuer sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à l’intérieur de leur frontière. Greenpeace est particulièrement inquiet, car cette proposition de la Commission risque d’ouvrir les portes de l’UE aux OGM. Greenpeace Luxembourg appelle le Gouvernement luxembourgeois à ne pas se laisser duper par la Commission européenne et à poursuivre ses efforts pour une Europe libre d’OGM, notamment en refusant tout marchandage qui mettrait en péril l’environnement, la santé des consommateurs et l’avenir de l’agriculture au sein de l’Union européenne.

En interdisant la pomme de terre OGM «Amflora» de BASF le Luxembourg vient de donner, le 16 juin dernier, un signe politique fort vis-à-vis de la politique pro-OGM de la Commission européenne (1). «Nous nous sommes félicités de l'engagement du Gouvernement à protéger les consommateurs, l'environnement et l'agriculture des effets négatifs des OGM, mais nous attendons de nos ministres qu'ils arrivent à convaincre d'autres États membres pour refuser tout marchandage pro-OGM de la Commission européenne et notamment cette Proposition empoisonnée. Si en général, Greenpeace soutient le droit des États et des régions d'interdire les cultures d'OGM au niveau national et local, nous sommes extrêmement préoccupés quant au contenu de cette proposition, qui en fin de compte risque de ne pas permettre aux États membres de faire usage de la liberté qu'elle leur promet par ailleurs», s'inquiète Maurice Losch, chargé de campagne OGM chez Greenpeace Luxembourg.

A part le fait qu'elle met en avant la possibilité d'interdire des OGM pour des raisons socio-économiques, la Proposition ne fournit aux États Membres aucune nouvelle possibilité de décider librement de la mise en culture ou non d'OGM sur leurs territoires. La Proposition ne donne pas aux États membres un droit plus large leur permettant d'interdire les cultures OGM au nom de leurs «conséquences néfastes pour la santé et l'environnement».

Mais avant tout, la Proposition de la Commission n'apporte aucune réponse aux inquiétudes scientifiques et juridiques concernant les lacunes contenues dans le système européen actuellement en place permettant d'autoriser les OGM sur le continent européen. Les Conclusions du Conseil européen des ministres de l'Environnement, prises à l'unanimité, en décembre 2008 avaient appelé la Commission à améliorer considérablement les procédures d'évaluation des risques liés aux OGM. Or la Proposition de la Commission ne comble nullement les lacunes observées au niveau de la mise en œuvre du système d'autorisation. Elle pourrait même affaiblir l'évaluation des risques liés aux OGM. En effet, le principal objectif de la Commission européenne est d'accélérer les procédures d'autorisations à la culture des OGM au niveau européen. La Commission européenne, insiste en effet, sur le fait que les États membres devraient cesser de s'opposer aux autorisations d'OGM au niveau européen car ils bénéficieraient, en échange, d'un droit, très hypothétique selon Greenpeace, de restreindre la mise en culture des OGM sur leurs territoires. Il est à craindre que la Commission autorise les cultures OGM sans en avoir évalué correctement les risques au niveau européen, au mépris de la législation européenne et de l'un de ses principes fondamentaux, à savoir le principe de précaution.

«La Commission ne devrait pas se servir de cette Proposition pour se dégager d'une responsabilité qui lui incombe: améliorer le processus d'évaluation et d'autorisation actuel des OGM, comme le Conseil des ministres  de l'Environnement le lui avait demandé de façon unanime en décembre 2008. Il y va de garantir la protection des consommateurs, de l'agriculture et de l'environnement, contre les effets néfastes des OGM. Tant que la Commission européenne n'aura pas fait ses devoirs sur ce point, nous demandons un moratoire sur toutes nouvelles autorisations d'OGM (2)», conclut Maurice Losch de Greenpeace Luxembourg.

Other contacts:

Maurice Losch, chargé de campagne OGM
Tel.: 621 215 024; email:

Notes:

(1) 3 États membres (Autriche, Luxembourg, Hongrie) ont déjà interdit la pomme de terre OGM «Amflora» et 6 États membres (France, Allemagne, Grèce, Autriche, Hongrie, Luxembourg) ont interdit le maïs OGM MON810. Amflora et MON810 sont les seuls plantes OGM que la Commission européenne a autorisé à la culture dans l’UE.

(2) Signez maintenant la pétition de Greenpeace «1 million de voix pour un avenir sans OGM» sur: www.greenpeace.org