Pas de brevets sur le vivant!

La Cour de justice européenne s’apprête à se prononcer sur un précédent

Communiqués de presse - mars 10, 2011
L’Initiative «Luxembourg sans OGM» (*) a suivi avec intérêt la plaidoirie finale d’Yves Bot, avocat général de la Cour de justice des communautés européennes, relative au brevetage d’embryons humains et le brevet d'Oliver Brüstle (C-34/10).

Dans sa Charte l'Initiative «Luxembourg sans OGM» demande au gouvernement du Luxembourg de s'engager au niveau national, européen et international pour soustraire le vivant à tout régime de brevets. Le brevetage du vivant, notamment des semences est à l'origine de sérieux problèmes socio-économiques pour les agriculteurs qui suite au système OGM - brevets se retrouvent dans une situation dépendance sans issue face aux grandes multinationales de l'industrie agro-chimique.

«Nous espérons que le cas mènera maintenant à une clarification des fondements juridiques. Dans l'Union européenne le brevetage du vivant et l'utilisation d'embryons humains à des fins commerciales doivent être considérés comme illégal. Cette limite éthique en droit des brevets doit être mise en œuvre de manière cohérente. La plaidoirie finale de l'avocat général de la Cour de justice des communautés européennes va dans ce sens», déclare Maurice Losch, Coordinateur de l'Initiative Luxembourg sans OGM.

«Les avocats du propriétaire du brevet Olivier Brüstle avaient demandé de permettre le brevetage sur des embryons humains. Pour l'Initiative Liewensufank et ses organisations partenaires de l'Initiative Luxembourg sans OGM, un brevetage du vivant de manière générale, et donc aussi des embryons est totalement inacceptable!», ajoute Maryse Arendt de l'Initiative Liewensufank.

La Cour de justice européenne se prononcera dans les prochaines semaines.

Other contacts:

Maurice Losch, Coordinateur «Initiative Luxembourg sans OGM »
Tel.: 621 215 024; Email:

Notes:

(*) Les 30 organisations de l’Initiative Luxembourg sans OGM:
Aide à l’enfance de l’Inde, Association Solidarité Luxembourg Nicaragua, ASTM, Attac Luxembourg, Bauerenallianz, bioLABEL Lëtzebuerg, BIONA, Caritas Luxembourg, Demeter Bond Lëtzebuerg, Église Catholique à Luxembourg, Ëmweltberodung Lëtzebuerg asbl. (EBL), FCPT – SYPROLUX, FNCTTFEL – Landesverband, Fondation Hëllef fir d’Natur, Frères des Hommes, CTF - Gaart an Heem, GREENPEACE Luxembourg, Haus vun der Natur, Initiativ Liewensufank, LCGB, Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga, Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzuucht, Life asbl., Mouvement Écologique, OGBL, Slow Food Lëtzebuerg, SOS Faim Luxembourg, Stroossekanner Sao Paulo a.s.b.l., TransFair – Minka a.s.b.l., Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)