Plan National d’Allocation de Quotas: Générosité exagérée

Communiqués de presse - avril 25, 2007
Les émissions réelles de CO2 de l’année 2006 des industries luxembourgeoises qui tombent sous le champ du système d’échange de droits d’émissions et qui vont être publiées au courant du mois de mai par la Commission européenne, confirment que le gouvernement a été très généreux avec ces industries en leur allouant gratuitement plus de droits de pollution que nécessaire. Voir notre tableau: Emissions réelles et quantités allouées dans le cadre du PNAQ 1 et du PNAQ 2

Dans le cadre du premier Plan National d'Allocation de Quotas (PNAQ) qui couvre la période de 2005 - 2007, le gouvernement avait alloué annuellement près de 3,2 millions de tonnes de CO2 aux industries couvertes par la directive européenne. En 2005 les émissions réelles n'ont été que de 2,6 millions de tonnes de CO2. Ce dépassement de 20% des quotas alloués a été le plus important des Etats membres de l'Union Européenne.  

Les données de l'année 2006 confirment la générosité du gouvernement: les émissions réelles des industries étaient de 2,7 millions de tonnes de CO2. Les quotas alloués dépassent les émissions réelles de 19%. Les plus fortes augmentations des émissions par rapport à l'année 2005 ont eu lieu dans les installations de Profil Arbed à Differdange et à Esch Belval, dans l'installation de Ares à Esch/Schifflange, ainsi que dans la turbine gaz vapeur de Twinerg. Les émissions de l'installation Ares à Esch/Schifflange et de la centrale Luxénergie Kirchberg ont dépassé les quotas alloués dans le cadre du PNAQ. Par contre les  émissions de Ciments Intermoselle et de DuPont Powerhouse ont  diminué par rapport à l'année 2005.  

Les résultats des émissions de 2006 ne donnent malheureusement pas d'orientation précise sur le développement des différentes entreprises. Des clarifications de la part du Ministre de  l'environnement sur les raisons des réductions ou augmentations des émissions de ces industries s'avèrent nécessaires. Greenpeace demande également toute la transparence sur le potentiel de  réduction de la consommation d'énergie des industries couvertes par le système d'échange de quotas.

Greenpeace avait critiqué le gouvernement qui avait alloué trop de droits d'émissions aux différentes industries dans le cadre du premier PNAQ, ainsi que dans le cadre du deuxième PNAQ qui  couvre la période 2008 à 2012.  

«Notre critique est confirmée par les émissions réelles de l'année 2006», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. «Le gouvernement a toujours déclaré que l'année 2005 était une année de test ou une année atypique. Les données de l'année dernière confirment que ceci n'est pas le cas».

La Commission européenne devrait publier dans les semaines prochaines un deuxième avis sur le PNAQ qui couvre la période de 2008 à 2012. La première proposition du PNAQ du gouvernement  luxembourgeois, dans laquelle il avait alloué 3,17 millions de tonnes de CO2 par an aux différentes industries, avait été rejetée par la Commission européenne parce que le Luxembourg ne respectait pas l'esprit de la directive en allouant des quotas particulièrement généreux à ses sites industriels alors que l'objectif est de réduire les émissions de CO2 y compris dans le secteur industriel et donc de n'accorder en aucun cas des quotas supérieurs à ce qui est nécessaire.

Les PNAQ s'accompagnent de la mise en place d'un marché côtier du CO2, qui permet aux entreprises qui ont fait des efforts de réduction de leurs émissions de CO2 de revendre leur surplus de quotas aux entreprises les plus polluantes. Cependant, ce marché ne peut devenir fonctionnel que si les quantités allouées aux industries sont réglées proportionnellement sur les objectifs de Kyoto. Il s'agit aussi de créer dans le cadre de l'application de cette législation des mécanismes favorisant les industries plus propres.

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Roger Spautz; tel: 54625227 ou 621233361