REACH, l’accord qui fâche...

Communiqués de presse - décembre 4, 2006
Le mouvement environnemental européen, les associations de consommateurs et de défense de la santé s’associent pour dénoncer l’accord qui a été conclu, fin de la semaine passée, à huis clos entre des représentants du Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union. Il s’agit d’un accord portant sur la législation REACH visant à un meilleur contrôle des substances chimiques. Si cet accord est entériné en séance plénière, de nombreuses substances susceptibles de provoquer des maladies graves (dont des cancers) ou des troubles de la fertilité pourront continuer à être utilisées et ce, malgré l’existence d’alternatives moins nocives. Les différentes associations invitent les parlementaires européens à renforcer REACH lors du vote de la mi-décembre.

L'accord conclu pendant la nuit de jeudi, s'aligne - à quelques modifications cosmétiques près - sur la position défendue par le Conseil des ministres, en décembre dernier. Il s'agit d'une position  concernant la "maîtrise valable" et qui semble être parfaitement en phase avec les revendications des gros bras de l'industrie chimique. Cette approche est basée sur l'argument fallacieux d'une  exposition "contrôlable" aux dangers chimiques. Ainsi "contrôlée", la pollution engendrée par la chimie n'aurait pas d'influence négative sur la santé humaine et l'environnement. De nombreuses  études attestant de l'omniprésence de substances chimiques dans notre environnement et nos organismes ont réfuté cet argument, en démontrant la présence de substances préoccupantes dans nos poussières domestiques, dans l'eau de pluie, dans les organismes d'animaux sauvages comme dans les nôtres et ceux de nos enfants à naître...

L'accord confirme par ailleurs la position déjà adoptée par le Conseil de l'Union en matière de substitution des substances  chimiques persistantes et bioaccumulables. Il prévoit également  d'autoriser les demandes d'information émanant du public pour un nombre limité de substances chimiques potentiellement dangereuses présentes dans les biens de consommation.  

C'est pourquoi, les associations demandent instamment aux membres du Parlement européen de colmater les brèches qui autorisent l'industrie chimique à poursuivre l'utilisation de substances chimiques potentiellement dangereuses alors que des alternatives moins nocives sont disponibles. Selon les modalités de l'accord, un plan de substitution permettrait aux fabricants d'envisager le recours à une alternative moins nocive qu'ils seraient seuls à avoir déterminé... Ceci constitue une invitation flagrante à ignorer toutes les alternatives et ne stimule en aucun cas leur recherche.  

REACH a été initié pour palier au manque flagrant d'informations observé en matière de substances chimiques et pour mettre sur pied une gestion cohérente de ces dernières. Or, avec les milliers de substances qui bénéficient aujourd'hui d'une exemption en matière de mise à disposition d'informations quant à leur innocuité pour la santé et sans la substitution systématique des substances chimiques les plus préoccupantes, il est évident que REACH ne représentera pas d'avancée substantielle par rapport à la législation actuelle.  

Pour l'Europe, il s'agit d'une occasion manquée de se profiler à la tête du marché des substances chimiques sûres mais aussi de protéger la santé et l'environnement. Ce qui risque d'entraîner une  nouvelle rupture entre les consommateurs et l'industrie chimique et les régulateurs européens.  

Jusqu'ici, le Luxembourg s'est distingué du lot des nations européennes en affichant une attitude progressiste. Les  associations de défense de l'environnement, de la santé ou encore de protection des consommateurs espèrent vivement que le Luxembourg gardera envers et contre tout cet esprit d'ouverture et que les parlementaires luxembourgeois feront preuve de discernement en votant un REACH permettant d'imposer la substitution des substances chimiques potentiellement dangereuses quand des alternatives moins nocives sont disponibles et économiquement viables. C'est un minimum pour  répondre aux préoccupations légitimes de la population luxembourgeoise et européenne.

Other contacts:

Fawaz Al Bitar, responsable de la campagne ‘Substances toxiques’ pour Greenpeace à Bruxelles: 0032 496 12 22 31
Paul Delaunois, directeur de Greenpeace luxembourg, 54 62 52 22 ou 621 49 30 14