Un coup d’épée dans l’eau ou, au contraire, la procédure engagée par Greenpeace servira-t-elle enfin de déclic au pouvoir public pour une application sans restriction du principe de transparence en matière de question environnementale, par ailleurs régie par la loi? L’avenir nous le dira.
Pour rappel, Greenpeace avait demandé au ministre Biltgen des informations concernant les sites classés "Seveso" au Luxembourg. Devant le silence du ministre, malgré le fait que la loi sur l’accès du public aux informations en matière d’environnement prévoit que les autorités publiques ont un mois pour répondre, Greenpeace, par le biais de son avocate, a adressé un rappel au ministre, lui aussi resté sans nouvelle. C’est pourquoi de guerre lasse, Greenpeace a décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif pour obtenir les informations demandées.
Quelques jours avant l’audience le ministre François Biltgen envoie à Greenpeace par fax et par courrier séparé une copie d’une lettre adressée à ses collègues de l’environnement et de l’intérieur contenant une partie des informations demandées.
"S’il est vrai que nous avons forcé l’Etat à plus de transparence dans ce dossier, nous sommes très perplexes quant à l’attitude du ministre François Biltgen, qui a besoin d’être mis devant le tribunal administratif pour réagir. Il y a encore beaucoup à faire au Luxembourg sur la transparence environnementale", précise Paul Delaunois, directeur de Greenpeace Luxembourg.
Le Président du tribunal administratif a estimé dans son ordonnance du 7 décembre 2007, que "concernant la manière de procéder de l’Etat, il est vrai que celui-ci n’a pas livré les informations sollicitées dans le délai légal d’un mois, mais a attendu l’introduction d’une demande en justice pour les rendre disponibles". Cependant, sans suivre l’argumentation de Greenpeace qui demandait une condamnation symbolique de l’Etat, le Président du tribunal administratif entérine cette façon illégale de procéder et rend caduque l’application de la loi du 25 novembre 2005.
"Nous nous inclinons devant la position du tribunal administratif, mais nous la regrettons, car désormais, les administrations peuvent attendre l’introduction d’un recours auprès du tribunal administratif avant de délivrer les informations qu’elles jugent absolument nécessaires de diffuser. Or, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour déposer un recours. Je ne connais aucun citoyen qui aurait envie de dépenser plusieurs centaines d’€ en frais d’avocat pour recevoir des informations environnementales", déclare Paul Delaunois.
Par ailleurs, le Président du tribunal administratif n’a pas ordonné au ministre François Biltgen de délivrer les informations manquantes. "Il y a lieu d’admettre raisonnablement qu’en transmettant le courrier de Greenpeace aux ministres également compétents en la matière, en y indiquant qu’une partie des informations sollicitées ne sont pas de son ressort, le ministre ne disposait pas lui-même de ces informations et qu’il invitait dès lors ses collègues compétents à compléter les informations demandées sur ce point".
"Dès que l’Etat refuse de délivrer des informations environnementales, on voit bien à la lecture d’ordonnance, que le citoyen, au Luxembourg, se trouve devant un véritable parcours du combattant et qu’en fin de compte tout les obstacles dressés devant la transparence font qu’il est impossible d’obtenir les informations demandées" conclut, dépité, Paul Delaunois.
Greenpeace en appelle à une révision de la loi concernant l’accès à l’information en matière d’environnement et ceci par le biais d’une
pétition disponible ici.
