Legs & Testament

Aspects légaux

Page - 18 février, 2011
La dernière volonté doit être soigneusement préparée.

Quels aspects juridiques dois-je prendre en compte pour mon testament?

  1. Le testament olographe doit être rédigé à la main par vous-même. En suivant scrupuleusement notre liste de contrôle et notre modèle de testament, vous pourrez établir facilement un document juridiquement valable.
  2. Le testament notarial est rédigé en présence de deux témoins et d’un notaire. L’avantage: vous avez la certitude absolue d’avoir tout fait correctement.

Faire une donation ou léguer?

  • En faisant une donation, vous laissez à une personne ou à une organisation un montant fixe ou une valeur réelle, p.ex. bien immobilier ou titres.
  • Si vous désignez une personne ou une organisation comme cohéritière, vous lui laissez une certaine part de votre fortune. Lorsqu’il n’y a pas d’héritiers réservataires, il est également possible de désigner une seule personne ou organisation comme unique héritière.

Au fait...

Il est également possible d’instituer Greenpeace comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Veuillez en discuter avec le conseiller clientèle de votre assurance. Nous vous recommandons d’informer Greenpeace de cette faveur (p.ex. au moyen d’une copie du testament), car l’assurance n’est pas obligée de nous en avertir.

Liste de contrôle pour rédiger votre testament

1. Quelle forme de testament souhaitez-vous rédiger?
Faites votre choix entre le testament olographe ou notarié.

2. Qui sont les ayants droit à la succession?
Dressez la liste des héritiers réservataires (conjoint, enfants et parents).

3. Qui hérite de combien?
Nommez les personnes qui reçoivent une part de l’héritage ou qui sont réduites à leur réserve héréditaire.

4. Héritiers substitués?
Désignez des héritiers substitués au cas où des héritiers décèderaient avant vous.

5. Qui reçoit la quotité disponible?
Désignez le cas échéant des personnes ou des institutions bénéficiaires.

6. À qui confiez-vous cette tâche?
Nommez un exécuteur testamentaire impartial.

7. Le testament est-il juridiquement valable?
Discutez de votre testament avec une personne informée de la législation (avocat, notaire, conseiller financier ou Greenpeace).

8. Le testament est-il conservé en lieu sûr?
Renseignez-vous auprès de votre exécuteur testamentaire ou du service compétent de votre commune.

 

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