Statuts de la fondation

Greenpeace Suisse ayant siège à Zurich

Page - 15 juin, 1984

I. Nom et siège

1. Sous la dénomination "Greenpeace Schweiz" / "Greenpeace Suisse" / "Greenpeace Svizzera" il a été constitué une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
2. Le siège de la fondation se trouve à Zurich. Par décision du conseil de fondation, le siège peut être déplacé vers un autre lieu en Suisse.

II. But de la fondation

Le but d'utilité publique de la fondation est d'assurer le bien-être de la collectivité en promouvant la défense de la nature, de l'environnement et des animaux. Elle coordonne les activités de la fondation "Greenpeace Council" en Suisse et peut effectuer des versements auprès d'institutions d'utilité publiques exonérées d'impôts en Suisse et à l'étranger. Nul ne peut exiger de prestations de la part de la fondation.

III. Actifs

1. Le capital initial de la Fondation Greenpeace Suisse s'élève à Fr. 10'000.- additionnés des actifs de l'Association Greenpeace Suisse, sur décision prise à son assemblée générale du 15 juin 1984, ayant pour but de créé la Fondation Greenpeace. Les actifs de l'association sont crédités à la fondation à la date d'enregistrement de la Fondation Greenpeace Suisse au registre du commerce du canton de Zurich. Les dons peuvent en tout temps être incorporés aux actifs de la fondation.
2. Les actifs de la fondation doivent être gérés et investis scrupuleusement.

3. La fondation subvient à ses dépenses au moyen du rendement de ses actifs et/ou par des contributions privées ou publiques. En cas de besoin, les avoirs de la fondation peuvent également être mis à contribution.

IV. Organes

Les organes de la fondation sont: le conseil de fondation, le(la) directeur (-trice), la commission de contrôle
V. Composition du conseil de fondation
1. Le conseil de fondation est composé de trois membres, au maximum sept.
2. Le conseil de fondation veille à la réalisation conforme des buts de la fondation.

3. Les membres du premier conseil de fondation sont:

Monika Griefahn
Margarete Kaufmann
Martina Zehnder

Par la suite le conseil de fondation se complète et se constitue de façon autonome.

4. Un membre du conseil de fondation peut en tout temps être suspendu de sa fonction par décision de la majorité des autres membres. Le membre concerné peut être entendu, mais n'a pas le droit de vote.

5. Lorsqu'un membre du conseil de fondation se retire de ses fonctions, son successeur est admis ou refusé par un vote à la majorité des voix des membres restants. En cas d'égalité des voix, celle du président est décisive.


VI. Tâches du conseil de fondation

Font partie des tâches du conseil de fondation:
- l'élection du président, du directeur et de la commission de contrôle
- l'examen des comptes annuels et du budget
- l'approbation des comptes annuels
- la stipulation de l'autorisation à signer ainsi que la réglementation de la représentation vers l'extérieur.

a) Le conseil de fondation se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire dans l'intérêt de la fondation, mais au moins une fois par année. En outre, le conseil de fondation doit se réunir lorsque deux membres du conseil, le (la) directeur(-trice) ou la commission de contrôle en font la demande.

b) Le conseil de fondation atteint le quorum lorsque au moins trois de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont valables; elles sont validées par l’assentiment de la majorité de tous les membres du conseil de fondation.

VII. Direction

Le(s) directeur(s) est (sont) l'organe exécutif de la fondation. Il(s) est (sont) autorisé(s) à participer aux séances du conseil de fondation devant lequel il(s) est (sont) responsable(s).

VIII. Instance de contrôle

Le conseil de fondation choisit l’instance de contrôle pour une durée d’une année. Plusieurs mandats sont possibles. Elle vérifie la comptabilité et l’utilisation des moyens de la fondation conformément aux statuts; elle soumet un rapport écrit au conseil de fondation.
IX. Dissolution
La fondation est dissoute lorsque ces buts ne peuvent plus être atteints. Le conseil de fondation exécute la liquidation.

Le produit de la liquidation doit être transmis à la "Fondation Greenpeace Council" ou utilisée dans le sens du but de la fondation.

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