EDF relaxée par la Cour d’appel

L'impunité de l’industrie nucléaire est confirmée

Actualité - 7 février, 2013
La Cour d'appel de Versailles vient de rendre son verdict dans l'affaire de l'espionnage de Greenpeace par EDF. L'électricien français a été relaxé. Seul Pierre-Paul François, numéro trois de la sécurité d'EDF à l'époque des faits, reste condamné et va devoir verser plus de CHF 6'000.- de dommages et intérêts à Greenpeace.

Cette décision illustre bien l'impunité avec laquelle l'industrie du nucléaire peut agir en France. ©Greenpeace/Gleizes

"Cette décision peut avoir des conséquences très graves. Elle revient à autoriser l'industrie nucléaire à enfreindre la loi, la vie privée sur de simples suppositions", commente Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. "Les preuves contre EDF ne manquaient pourtant pas, elles avaient d'ailleurs conduit le tribunal de Nanterre à condamner l'énergéticien au maximum légal en première instance.

Mais en France les industriels du nucléaire font ce qu'ils veulent, la loi ne s'applique pas pour eux. Nous savons maintenant que tant que la France n'aura pas entamé sa nécessaire transition énergétique incluant une sortie progressive du nucléaire, nous serons à la merci des pratiques mafieuses de l'industrie de l'atome." Greenpeace demande au procureur général de la Cour d'appel de Versailles de se pourvoir en cassation afin que cette scandaleuse décision puisse être remise en cause.

Tout a commencé par la découverte d'une intrusion informatique dans le Laboratoire national de dépistage du dopage. Lors de la perquisition chez Kargus, officine responsable de cette opération, on découvre que l'ordinateur d'un collaborateur de Greenpeace France, a également été infiltré. L'instruction apporte suffisamment de preuves pour qu'EDF doive répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le verdict est tombé le 10 novembre 2011: EDF était reconnue coupable d'espionnage et condamnée à l'amende maximale ainsi qu'au versement de dommages et intérêts à Greenpeace, avant d'être relaxée en appel le 6 février dernier. 

Cette décision illustre bien l'impunité avec laquelle l'industrie du nucléaire peut agir en France. Le fait qu'une entreprise publique comme EDF soit relaxée alors qu'elle a recours à des processus illégaux, réalisé par des barbouzes est de mauvais augure pour la démocratie. Le choix du nucléaire implique toute la population sur plusieurs générations, et devrait de ce fait pouvoir être discuté en toute transparence. On en est loin.

Greenpeace France se débat toujours devant les tribunaux pour deux autres affaires. D'une part, la lumière n'a toujours pas été faite sur les soupçons d'espionnage qui concernent Areva et une agence suisse d'intelligence économique. D'autre part, Greenpeace a décidé de se pourvoir en cassation pour soutenir les militants qui s'étaient introduits dans des centrales nucléaires en décembre 2012.

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