L'entreprise indépendante "Interface - Etudes politiques Recherche Conseil" a récemment évalué le fonctionnement de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et du Département fédéral de l'environnement des transports de l'énergie et de la communication (DETEC). L'enquête a été réalisée à la suite des critiques virulentes des géologues Marco Buser et Walter Wildi quant à l'indépendance de l'IFSN et à l'influence de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, la Nagra.

Pour l'IFSN et le DETEC, cette analyse ne révèle rien d'inquiétant. En gros tout baigne. Stefan Füglister, expert des questions nucléaires pour Greenpeace Suisse nous aide à lire entre les lignes:

L'IFSN est indépendante? Le fonctionnement interne du DETEC est au-dessus de tout soupçon?! Les deux institutions prennent manifestement beaucoup de libertés pour interpréter les résultats de l'analyse d'Interface.

A l'origine de cette enquête, les reproches formulés par les géologues Marcos Buser et Walter Wildi à l'encontre de la Nagra, de l'IFSN et de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les médias avaient alors largement commenté un document interne de la Nagra, qui montrait bien que la recherche d'un lieu pour le stockage final des déchets nucléaires n'était pas menée de façon ouverte et impartiale. Suite à cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander si les autorités concernées devaient continuer de travailler comme elles le faisaient jusque là.

Lorsque l'on compare les auto-congratulations diffusé dans les  communiqués de presse du DETEC et de l'IFSN aux véritables conclusions de l'expertise menée par Interface on a de quoi tomber des nues. La Nagra n'a pas seulement corrigé les procès verbaux de l'IFSN, elle a aussi imposé des modifications dans des expertises de l'autorité de sûreté avant leur publication!

La proximité de l'IFSN avec les exploitants des centrales nucléaires, non seulement dans le domaine du stockage des déchets nucléaires mais aussi sur la question de la sécurité est confirmée. Mais les autorités fédérales ne s'en inquiètent pas. Au contraire, cette proximité est vue comme une force! Les soupçons émis par Buser et Wildi autour du fait que les exploitants influencent et surveillent l'IFSN sont loin d'être anodins.  Pourtant cet état de fait est justifié. Les membres des autorités fédérales semblent vivre sur une autre planète où les processus de la Realpolitik n'ont pas cours. Il n'y a pas d'autre façon d'interpréter ces auto-louanges. Pas le moindre signe indiquant que ces personnes font preuve de discernement ou, tout du moins, de la prudence appropriée.

Le rapport d'Interface ne laisse pourtant pas de place au doute. Pour ces experts on est véritablement en présence d'une situation d'« emprise réglementaire » (Regulatory Capture), c'est-à-dire que l'autorité de régulation n'agit plus pour le bien public mais en faveur des intérêts des groupes dominant son champ d'autorité.

Au regard des connaissances actuelles, Interface recommande d'évaluer si les différents aspects inexpliqués soulevés par l'étude ne devraient pas faire l'objet d'une étude approfondie. Le Conseil de l'IFSN devrait discuter de cette question avec la direction de l'IFSN et le DETEC. Tout baigne dans l'huile!

Mathias Schlegel est porte-parole de la campagne Climat & Energie de Greenpeace Suisse