Droit à un air sain

Une nouvelle dimension dans le droit international public

Document - 15 février, 2010
L’an dernier, le Tribunal fédéral a refusé – pour des raisons formelles – d’entrer en matière à propos d’une plainte déposée par des citoyens revendiquant le droit à un air sain. Pourtant, porter de telles affaires devant les tribunaux ouvre de nouvelles perspectives à la lutte pour la protection de l’environnement. Une plainte des îles de la Micronésie contre un projet de centrale au charbon en République tchèque montre comment les choses pourraient se passer.

Le trafic routier a des conséquences sanitaires directes sur la population. ©Greenpeace/Martin

"Nous sommes allés jusqu’au bout au nom des nombreux enfants et adultes qui, dans ce pays, souffrent de l’air pollué, comme notre fils Thierry." C’est ce que déclarait Valentine Vogel il y a trois ans et demi. Avec d’autres citoyens soucieux de ces problèmes et avec le soutien de Greenpeace, elle a réclamé le droit à un air sain auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Le groupe demandait des mesures concrètes, notamment une obligation du filtre à particules pour les véhicules diesels, l’introduction d’une taxe sur le CO2 et une diminution de moitié de la consommation de carburant pour les nouveaux véhicules d’ici 2010. Trouvant la réponse de l’OFEV insuffisante, les plaignants sont allé s jusqu’au Tribunal fédéral. Ce dernier a décidé, en mars dernier, de ne pas entrer en matière, en arguant que l’OFEV n’était pas responsable pour ce type de problème.

Malgré un bilan juridique modeste, cette plainte a toutefois eu des résultats positifs: d’une part, de nombreux fonctionnaires ont considéré les plaignants comme des interlocuteurs sérieux, car ils ont rendu public le débat concernant le problème des émissions de gaz polluants et suscité des discussions au sein des commissions juridiques. Certains cantons ont même déjà réfléchi à des mesures permettant d’améliorer la gestion de la qualité de l’air.

Pour de nombreuses personnes touchées par le changement climatique, la voie juridique devrait être la prochaine étape logique..

Par ailleurs, Greenpeace et les mouvements écologistes dans leur ensemble ont pu récolter de précieuses expériences – qu’ils pourront intégrer dans leurs futures plaintes relatives aux délits climatiques. Il en va de la "justice climatique". C’est du reste sous ce slogan que s’est déroulée la manifestation pacifique organisée lors du Sommet de Copenhague. Elle a rassemblé 100'000 participants – des représentants de mouvements en faveur de la protection du climat faisant preuve d’assurance et disposant de réseaux efficaces, allant bien au-delà de ce que l’on connaît dans les milieux écologistes traditionnels.

Mais, à la conclusion de ce Sommet, une chose était claire: les responsables politiques n’ont pas l’intention d’agir. Pour de nombreuses personnes touchées par le changement climatique, la voie juridique devrait, par conséquent, être la prochaine étape logique. Un premier pas a déjà été fait. Le grand groupe énergétique tchèque CEZ a prévu de prolonger la durée de vie de sa centrale au charbon de Prunerov en procédant à des rénovations. Or, pour des projets d’une telle envergure, le droit tchèque accorde aux éventuelles personnes qui se sentent lésées le droit de prendre position – un droit qui n’était jusqu’à présent envisagé que dans un cadre régional.

Greenpeace a, en l’occurrence, attiré l’attention des responsables des petites îles de Micronésie, situées à 12'000 kilomètres de là, sur les effets nocifs d’une telle décision sur l’environnement. Ces derniers se sont effectivement adressés aux autorités environnementales de la République tchèque. Le gouvernement doit maintenant juger du danger que présente la centrale de Prunerov pour les îles du Pacifique, directement menacées en raison de l’augmentation du niveau de la mer. Ce premier pas en vue d’une plus grande justice climatique a d’ores et déjà eu un vaste retentissement: les médias du monde entier en ont parlé, des débats concernant la justice climatique ont suivi et, même en République tchèque, pays fortement dépendant du charbon, l’intervention a rencontré une grande sympathie.

Auteur: Cyrill Studer est responsable de la campagne Climat et Energie chez Greenpeace Suisse.

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