Toxiques

Substances chimiques

Page - 29 septembre, 2013
Greenpeace revendique depuis longtemps l'interdiction de substances chimiques dangereuses. D'un oeil critique, Greenpeace a accompagné la mise sur pied de REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) de l'Union européenne (UE) en 2006.

©Greenpeace/Perawongmetha

Décembre 2006: REACH est enfin sur les rails. Cette nouvelle réglementation a pour but de lutter contre les substances chimiques dont on ne connait pas les effets. Bien que le lobby de l'industrie ait réussi à diluer le projet initial, 30'000 substances doivent désormais faire l'objet d'une immatriculation d’ici à 2018. Les organisations de défense de l'environnement, de protection des consommateurs et de la santé estiment que le compromis validé par le vote intervenu à Strasbourg ne permettra pas à REACH de tenir toutes ses promesses en matière de prévention. Conçue pour remplacer diverses législations - dont certaines définies il y a une quarantaine d'années - REACH insuffle un esprit neuf dans le contrôle et la gestion des substances chimiques en Europe.

Pour produire ou importer vers l'Europe des substances chimiques en grande  quantité, les fabricants devront fournir des informations quant à leur inocuité. Un mécanisme de substitution sera mis en place pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques si des alternatives moins nocives sont disponibles. Le public pourra également demander des informations relatives à la présence, dans les biens de consommations, d'un nombre limité de substances potentiellement dangereuses.

Le compromis de législation comporte aussi d'importantes lacunes. Ainsi, des substances chimiques potentiellement cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou pouvant entraîner des malformations congénitales, pourront toujours être produites et intégrées dans nos biens de consommation courante, et ce même si des substances alternatives moins nocives existent. Des groupes chimiques fabriquant ou important des substances chimiques pour un volume annuel inférieur à 10 tonnes/an ne seront pas obligés de fournir des informations relatives à leur sécurité. Cette situation regrettable s'appliquera à 60% des substances couvertes par REACH.

En effet, REACH n'empêchera pas la commercialisation de substances chimiques "extrêmement préoccupantes", si leurs producteurs estiment en exercer la "maîtrise valable". La notion de "maîtrise valable" associée à celle de "seuils d'exposition" laisse la porte ouverte à bien des conjectures. Il sera toujours très difficile de déterminer précisément les effets de la combinaison de substances chimiques ou de déterminer l'impact de ces substances sur nos fonctions hormonales ou encore d'estimer leur effet sur les mécanismes de développement chez les jeunes enfants.

Les manquements identifiés dans le texte voté à Strasbourg – telle la propension à laisser l'industrie se contrôler elle-même - ont indéniablement fait de REACH un géant aux pieds d'argile que l'industrie pourra facilement contourner. Le texte ne garantit pas que les informations relatives à l'existence d'une alternative plus sûre - et qui seraient apportées par des tierces parties - soient systématiquement prises en considération.

Les organisations de défense de l'environnement, de protection des consommateurs et de la santé qui se sont impliqués dans les débats qui ont caractérisés la lente gestation de REACH estiment qu'il est, aujourd'hui, indispensable de poursuivre cet effort afin de prévenir d'importants problèmes de santé publique et l'augmentation des coûts y afférant. La Commission UE et le Parlement doivent assurer que cette loi soit effectivement respectée. Tôt ou tard, la Suisse devra s'aligner sur la législation de l'UE car la Loi sur les produits chimiques de 2005 n’est pas aussi contraignante. Greenpeace y veillera.

 

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