Une nouvelle législation en RD Congo remet en cause les engagements de la COP21 sur la protection des forêts

Communiqué de presse - décembre 17, 2015
Kinshasa, le 17 décembre 2015 - Une nouvelle loi menaçant les forêts en République Démocratique du Congo (RDC) et les moyens de subsistance des communautés contredit toutes les promesses publiques faites par le gouvernement lors du sommet sur le climat COP 21 à Paris pour protéger la deuxième plus grande forêt tropicale du monde, selon Greenpeace Afrique.

L’arrêté ministériel numéro 050 a été signé en septembre et contient de nombreuses dispositions qui sont contraires aux principes du décret sur la foresterie communautaire du pays qui vise à permettre aux communautés de gérer leurs propres forêts. Bien que des limites soient fixées pour la taille des concessions, aucune restriction quant à la quantité de bois à exploiter n’a été spécifiée.

«L’arrêté a été promulgué unilatéralement sans aucun processus participatif reflétant ainsi la seule volonté du ministère de l'environnement", a déclaré Victorine Che Thoner, chargée de la campagne Forêt au bassin du Congo à  Greenpeace Afrique.

"Une telle loi pourrait se traduire par une réduction massive de l'espace géographique disponible pour la foresterie communautaire, et pourrait être facilement utilisée par des personnes et des entreprises peu scrupuleuses pour contourner le moratoire sur l'attribution de concessions d'exploitation forestière mis en œuvre depuis 2002."

La loi a été accueillie par un grand mouvement d’opposition aussi bien de la part des associations locales que des ONG internationales. Greenpeace a lancé une pétition appelant pour l’abrogation de l’arrêté 050.

La promulgation de cette loi a eu lieu à un moment où la RDC ainsi que d'autres pays du bassin du Congo ont signé un ambitieux accord international visant à protéger leurs zones forestières en échange de financements de la part des bailleurs de fonds.

Six pays, dont la RDC, ont souscris à l'Initiative Forêts d'Afrique Centrale (CAFI), qui a reçu des engagements financiers de plus de 240 millions de dollars, piloté par la Norvège.

Toutefois, il est à noter que l’exploitation forestière industrielle n’a pas été intégrée par la RDC comme étant un facteur clé de la déforestation dans son plan d’investissement pour le CAFI.

"Toute initiative visant à protéger les forêts restantes du bassin du Congo est toujours la bienvenue", a déclaré Che Thoner. "Mais les donateurs et les gouvernements du bassin du Congo ont le devoir de veiller à ce que les mots se traduisent en actions concrètes sur le terrain."

"L'arrêté 050 est en contradiction totale  avec toutes les déclarations du gouvernement de la RDC à Paris et doit donc être abrogé si les autorités du pays sont sérieuses au sujet de la protection des forêts et l’amélioration de la gouvernance."

La RDC abrite la majorité de la forêt tropicale du bassin du Congo, deuxième plus grand dans le monde après l'Amazonie. Elle est le foyer de centaines de milliers de personnes et recèle d’une grande diversité de la faune et la flore et joue un rôle clé dans la régulation du climat mondial. Elle fait l’objet de nombreuses menaces, non des moindres, l'exploitation forestière illégale à l'échelle industrielle. Une étude réalisée par Chatham House estime que  90% de toutes les activités d'exploitation forestière en RDC étaient illégales.

Notes aux éditeurs:

[1] Cliquer ici pour voir l’ordre 050

[1] Cliquer ici pour accéder à la pétition de Greenpeace Afrique pour abroger l’arrêté 050

[2] Cliquer ici pour des photos du Bassin du Congo

Contacts :
Victorine Che Thӧner, Chargée de la campagne Forêt au Bassin duCongo, Greenpeace Afrique, , +237 676621651/679218220

Najia Bounaim, Responsable desCommunications, Greenpeace Afrique, ">, +90 531 836 86 35, +27 799 304 743