{"id":13848,"date":"2021-06-17T09:37:01","date_gmt":"2021-06-17T09:37:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=13848"},"modified":"2021-12-01T12:39:15","modified_gmt":"2021-12-01T12:39:15","slug":"la-belgique-en-foret-congolaise-est-ce-le-grand-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/13848\/la-belgique-en-foret-congolaise-est-ce-le-grand-retour\/","title":{"rendered":"La Belgique en For\u00eat Congolaise : Est-ce le Grand Retour ?"},"content":{"rendered":"\n
\n
Prot\u00e9ger le c\u0153ur vert de l’Afrique<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n

Kinshasa, 17 juin 2021 : <\/strong>C\u2019est pass\u00e9 inaper\u00e7u il y a neuf mois : au moment o\u00f9 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) tentait p\u00e9niblement de d\u00e9marrer un processus d\u2019am\u00e9nagement du territoire, le ministre de l\u2019Environnement de l\u2019\u00e9poque Claude Nyamugabo a r\u00e9gl\u00e9 le sort d\u2019une for\u00eat grande comme la moiti\u00e9 de la Belgique en la conc\u00e9dant \u00e0 un entrepreneur belge.<\/p>\n\n

Le 12 septembre 2020 M. Nyamugabo a attribu\u00e9 six contrats de \u00ab concessions foresti\u00e8res de conservation \u00bb couvrant presque 1,4 millions d\u2019ha \u00e0 Tradelink SARL, une soci\u00e9t\u00e9 congolaise dont l\u2019un des actionnaires est Aleksandar Voukovitch, un expatri\u00e9 belge qui a fait carri\u00e8re dans les mines, le p\u00e9trole et le bois.[1]<\/p>\n\n

L\u2019octroi des concessions par M. Nyamugabo, d\u00e9j\u00e0 poursuivi par la soci\u00e9t\u00e9 civile dans une autre affaire,[2] semble \u00eatre une violation de la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re.  Un recours administratif gracieux visant leur retrait a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 9 juin par deux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise.[3] <\/p>\n\n

N\u00e9 \u00e0 Kamisuku, dans la province de Maniema, \u00e9tabli \u00e0 Lubumbashi depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 90, M. Voukovitch travaille aujourd\u2019hui pour la soci\u00e9t\u00e9 Afritalia Trading, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les produits p\u00e9troliers et les activit\u00e9s de transport pour les grands groupes miniers.[4] <\/p>\n\n

Si officiellement les concessions de \u00ab conservation \u00bb dans les provinces de la Tshuapa et de la Tshopo attribu\u00e9es \u00e0 Tradelink sont destin\u00e9es \u00e0 \u00ab la valorisation des services environnementaux associ\u00e9s \u00e0 un projet REDD+ \u00bb, la nature du projet que la soci\u00e9t\u00e9 aurait propos\u00e9 au Minist\u00e8re nous est inconnue, ainsi que ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de conservation des for\u00eats ou de protection des droits des communaut\u00e9s foresti\u00e8res.\u00a0<\/p>\n\n

Contact\u00e9 par Greenpeace Afrique, M. Nyamugabo n’a pas souhait\u00e9 faire de commentaire, nous renvoyant au minist\u00e8re, notamment le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des for\u00eats. Ceux-ci n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 notre mail.<\/p>\n\n

Le code forestier fixe la limite des concessions \u00e0 500 000 ha.[5]  Les contrats Tradelink exc\u00e8dent de loin cette limite : ils couvrent 1 376 375 ha.<\/p>\n\n

Un d\u00e9cret de 2011 exige que doivent assister \u00e0 la s\u00e9ance d\u2019examen de requ\u00eate d\u2019une concession \u00ab un repr\u00e9sentant des populations riveraines de la for\u00eat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un repr\u00e9sentant des peuples autochtones \u00bb.[6]  Cette exigence ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e non plus.<\/p>\n\n

Nous ignorons le montant des sommes \u00ab convenues \u00bb avec le Minist\u00e8re \u2013 selon l\u2019expression du d\u00e9cret \u2013 ainsi que le montant du cautionnement bancaire qu’aurait pr\u00e9sent\u00e9 Tradelink lors de l’examen de sa requ\u00eate.<\/p>\n\n

Ir\u00e8ne Wabiwa Betoko, cheffe de la campagne for\u00eat \u00e0 Greenpeace Afrique remarque :           \u00ab Comme c\u2019est curieux !  Toujours si susceptible sur tout ce qui touche \u00e0 la \u00ab souverainet\u00e9 nationale \u00bb, la nomenklatura congolaise ne pipe mot quand, soixante ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, un ministre fait cadeau d\u2019un fief grand comme la moiti\u00e9 de la Belgique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un expatri\u00e9 belge. Ces concessions scandaleuses doivent \u00eatre annul\u00e9es imm\u00e9diatement et le fait de les avoir attribu\u00e9es verse dans le dossier d\u00e9j\u00e0 lourd contre Claude Nyamugabo. \u00bb<\/p>\n\n

En plus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 actionnaire, le long de sa carri\u00e8re, de \u00ab plusieurs compagnies congolaises d\u00e9tentrices de concessions mini\u00e8res\u00bb, M. Voukovitch est aussi le propri\u00e9taire de la Compagnie foresti\u00e8re de l’Equateur (CFE), et a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un bief sur le fleuve Congo et \u00e0 un montage financier pour r\u00e9cup\u00e9rer des cr\u00e9ances sur G\u00e9camines.[7] <\/p>\n\n

En 2014 l\u2019actionnaire majoritaire de Tradelink, une soci\u00e9t\u00e9 de courtage, \u00e9tait M. Giovanni Zunino, responsable d\u2019Afritalia et consul honorifique de l\u2019Italie \u00e0 Lubumbashi.[8]  Ce dernier, s\u2019\u00e9tant retir\u00e9 du capital entre temps,[9] fait figure aujourd\u2019hui de g\u00e9ant du transport minier en RDC.[10] <\/p>\n\n

Cit\u00e9 dans les “Panama Papers”,[11] M. Voukovitch a \u00e9t\u00e9 poursuivi il y a dix ans par une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne, El Nino Ventures, avec laquelle sa soci\u00e9t\u00e9 GCP Group \u00e9tait en joint-venture \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans une mine de cuivre.[12]  Selon El Nino, M. Voukovitch et son chef auraient tent\u00e9 de transf\u00e9rer ill\u00e9galement des permis miniers majoritairement d\u00e9tenus par El Nino \u00e0 \u00ab une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e dont le seul but \u00e9tait d\u2019\u00eatre destinatrice des permis \u00bb.<\/p>\n\n

Si la composition actuelle du capital de Tradelink ne nous est pas connue, le signataire des contrats de concession attribu\u00e9s \u00e0 Tradelink en septembre dernier est un certain Pierre Nakweti Kikangu.<\/p>\n\n

Celui-ci est \u00e9galement signataire, pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re de M. Voukovitch, la CFE, du contrat de concession foresti\u00e8re n\u00b0001\/2016 du 18 avril 2016.[13]<\/p>\n\n

En 2019 la CFE n’avait toujours pas d\u00e9pos\u00e9 un plan d’am\u00e9nagement.[14]  Il y a dix ans sa concession GA 032\/96 avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e suite aux conclusions de la Commission interminist\u00e9rielle de conversion des anciens titres forestiers, avant d’\u00eatre r\u00e9habilit\u00e9e par une d\u00e9cision de justice.[15]<\/p>\n\n

En 2009 M. Nakweti \u00e9tait mandataire de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Triple A International, qui cherchait \u00e0 recouvrer une cr\u00e9ance de l\u2019\u00e9poque Mobutu.[16]  La firme avait fourni les Forces arm\u00e9es congolaises d\u2019\u00ab \u00e9quipements militaires l\u00e9gers \u00bb pour 14 millions de dollars. <\/p>\n\n

En 2007 M. Nakweti est \u00ab magistrat \u00bb r\u00e9sidant \u00e0 Nairobi et actionnaire majoritaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 congolaise qui s\u2019appelle \u00ab Kivu Wood \u00bb.[17]<\/p>\n\n

Un r\u00e9pertoire des contribuables \u00e9mis en 2019 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts indique Tradelink comme \u00e9tant \u00ab en cessation d’activit\u00e9 \u00bb.[18]<\/p>\n\n

Contact\u00e9, M. Voukovitch nous a affirm\u00e9 que certaines de nos all\u00e9gations seraient \u00ab assez inexactes \u00bb sans pr\u00e9ciser lesquelles.  Il nous a sugg\u00e9r\u00e9 \u00ab avant de proc\u00e9der \u00e0 toute publication, d\u2019attendre le r\u00e9sultat qui sera donn\u00e9 \u00bb au recours administratif d\u00e9pos\u00e9 le 9 juin.  M. Nakweti n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 notre demande d’\u00e9claircissement.<\/p>\n\n

Greenpeace en appelle \u00e0 l\u2019annulation imm\u00e9diate des concessions Tradelink et \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate judiciaire sur les conditions de leur attribution.<\/p>\n\n

Contact:<\/strong><\/p>\n\n

Irene Wabiwa Betoko<\/strong>
International Project Leader, Congo Basin Forest Campaign a.i, Greenpeace Africa: irene.wabiwa@greenpeace.org<\/a>
Tel: +243976756102<\/p>\n\n

Arin de Hoog<\/strong>
Interim International Communications Coordinator, Greenpeace Africa : adehoog@greenpeace.org<\/a>
Tel: +31 (0) 646 197 329<\/p>\n\n

\n\n

[1] \u00ab Contrat[s] de concession foresti\u00e8re de conservation pour la valorisation des services environnementaux associ\u00e9s \u00e0 un projet REDD+ en R\u00e9ppublique [sic] d\u00e9mocratique du Congo n\u00b010[-15]\/CAB\/MIN\/EDD\/CNB\/MM\/1\/2020 \u00bb, 12 septembre 2020, https:\/\/medd.gouv.cd\/contrat-de-concession-forestiere-de-conservation-pour-la-valorisation-des-services-environnementaux-associes-a-un-projet-redd-en-reppublique-democratique-du-congo\/;<\/a> RTBF, \u00ab Congo RDC, Aleksandar Voukovitch, Consultant \u00e0 Lubumbashi \u00bb, 14 juin 2019, https:\/\/www.rtbf.be\/lapremiere\/emissions\/detail_les-belges-du-bout-du-monde-emission-radio\/accueil\/article_congo-rdc-aleksandar-voukovitch-consultant-a-lubumbashi?id=10150415&programId=432<\/a>; Email Aleksandr Voukovitch \u00e0 Arnaud Labrousse, 4 avril 2021<\/p>\n\n

[2] GTCRR, \u00ab NOTE DE POSITION DES ORGANISATIONS ET RESEAUX DE LA SOCIETE CIVILE OPERANT DANS LE SECTEUR DE L\u2019ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES 9 CONCESSIONS ATTRIBUEES PAR LE MINISTRE DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE \u00bb, 13 mars 2020, https:\/\/www.gtcrr-rdc.org\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Note-de-Position-GTCRR_9_Concessions-foresti%C3%A8res_attribu%C3%A9es_par_MEDD_Claude-Nyamugabu-VFin_-sign%C3%A9e-le13-08-2020.pdf<\/a> <\/p>\n\n

[3] actualit\u00e9.cd, \u00ab RDC : les ONG CODELT et OC\u00c9AN d\u00e9posent un recours administratif aupr\u00e8s de \u00c8ve Bazaiba pour obtenir l’annulation de six concessions de Conservation “ill\u00e9galement” octroy\u00e9es par Claude Nyamugabo \u00bb, 9 juin 2021, https:\/\/actualite.cd\/2021\/06\/09\/rdc-les-ong-codelt-et-ocean-deposent-un-recours-administratif-aupres-de-eve-bazaiba-pour<\/p>\n\n

[4] http:\/\/afritalia.net\/home.html<\/a><\/p>\n\n

[5] Loi n\u00b02002-11 du 29 ao\u00fbt portant Code Forestier, 29 ao\u00fbt 2002, http:\/\/www.droit-afrique.com\/upload\/doc\/rdc\/RDC-Code-2002-forestier.pdf<\/p>\n\n

[6] D\u00e9cret n\u00b0011\/27 du 20 mai 2011 fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d\u2019attribution des concessions foresti\u00e8res de conservation, 20 mai 2011, https:\/\/www.leganet.cd\/Legislation\/Droit%20economique\/Code%20Forestier\/D.011.27.50.05.2011.htm<\/a><\/p>\n\n

[7] RTBF, op. cit. <\/p>\n\n

[8] Tradelink SPRL, \u00ab Constitution – Statuts \u2013 Nominations \u00bb, 10 septembre 2014<\/p>\n\n

[9] Email Aleksandar Voukovitch \u00e0 Arnaud Labrousse, 24 mars 2021<\/p>\n\n

[10] En 2018 trois de ses soci\u00e9t\u00e9s disposaient de contrats exclusifs avec Glencore et Tenke Fungurume Mining. (La Lettre du Continent, \u00ab Sur les routes du cuivre, Giovanni Zunino rejoue le salaire de la peur \u00bb, 11 septembre 2018, https:\/\/www.africaintelligence.fr\/industrie-miniere\/2018\/09\/11\/sur-les-routes-du-cuivre-giovanni-zunino-rejoue-le-salaire-de-la-peur,108323023-art<\/a>)<\/p>\n\n

[11] https:\/\/offshoreleaks.icij.org\/nodes\/13006110<\/a><\/p>\n\n

[12] El Nino Ventures, \u00ab Charges of Fraud, Fraudulent Misrepresentation, Misappropriation of Funds, Breach of Agreement and Claims for USD$ 850,000 + damages against Georges Kavvadias and GCP Group have been filed in the Supreme Court of British Columbia by El Nino. The Hearing is now set for November 24th, 2010. \u00bb, 1 octobre 2010, http:\/\/www.elninoventures.com\/s\/NewsReleases.asp?ReportID=421813&_Type=News-Releases&_Title=Update-on-Activities-in-the-DRC<\/a><\/p>\n\n

[13] \u00ab Contrat de concession foresti\u00e8re n\u00b0001\/2016 du 18 avril 2016 issue de la Conversion de la Garantie d’approvisionnement n\u00b0032\/96\/CAB\/MIN\/ECN T\/96 du 06\/06\/1996, r\u00e9habilit\u00e9e d\u00e9finitivement par Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0017\/CAB\/MIN\/ECN-DD\/03\/04\/RBM\/2016, pris en ex\u00e9cution de l’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RA 969\/817\/OPP rendu par la Cour Supr\u00eame de justice \u00bb<\/p>\n\n

[14] Fonds National REDD+ (FONAREDD), \u00ab Document de programme au Fonds National REDD+ Lot n\u00b04 \u2013 Programme de Gestion durable des for\u00eats Version 2020-05-28 [budget affin\u00e9] \u00bb, 28 mai 2020, https:\/\/www.cafi.org\/content\/dam\/cafi\/docs\/drc-documents\/DRC-Approved%20Programmes\/CAFI-%20RDC%20-%2020200603_PGDF_AFD_vf.pdf, p.93<\/p>\n\n

[15] Communiqu\u00e9 officiel n\u00b04973\/CAB\/MIN\/ECN-T\/15\/JEB\/2008, 6 octobre 2008 :<\/p>\n\n

–       Titre pr\u00e9 code forestier et pr\u00e9 moratoire, mais abrog\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 063\/04 du 08\/09\/2004.<\/p>\n\n

–       Pas d\u2019unit\u00e9 de transformation.      <\/p>\n\n

–       Pas de paiement de la redevance de superficie foresti\u00e8re. <\/p>\n\n

–       Plan de relance absent.<\/p>\n\n

Communiqu\u00e9 officiel n\u00b06500\/CAB\/MIN\/ECN-T\/15\/JEB\/2008, 29 d\u00e9cembre 2008 :<\/p>\n\n

–       Titre inexistant \u00e0 la publication du d\u00e9cret 05\/116 du 24 octobre 2005 (cfr art. 1 dudit d\u00e9cret), car abrog\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 063\/04 du 08\/09\/2004. <\/p>\n\n

–       Unit\u00e9 de transformation en propre non prouv\u00e9e, la scie mobile n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9e comme une unit\u00e9 de transformation. <\/p>\n\n

–       Absence de preuve de paiement de la redevance de superficie foresti\u00e8re pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n\n

[16] \u00ab Proc\u00e8s-verbal de conciliation des comptes des cr\u00e9ances des tiers sur l\u2019Etat congolais et modalit\u00e9s de paiement \u00bb, 29 avril 2009.  Voir \u00e9galement \u00ab UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SIXTH CIRCUIT TRIPLE A INTERNATIONAL, INC., Plaintiff-Appellant, v. THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO, Defendant-Appellee \u00bb, 2 juillet 2013, https:\/\/www.opn.ca6.uscourts.gov\/opinions.pdf\/13a0171p-06.pdf et Journaliste en danger, \u00ab L’Etat de la libert\u00e9 de la presse en Afrique centrale francophone RD Congo : Sous pr\u00e9texte de la guerre… \u00bb, 2012, http:\/\/afrikarabia.com\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/JED-Rapport-2012.pdf<\/a>, p.50<\/p>\n\n

[17] \u00ab COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE \u2014 CASSATION \u2014 MATIERE DE RENVOI DE JURIDICTION Audience publique du 30 novembre 2007 \u00bb, 30 novembre 2007, https:\/\/www.droitcongolais.info\/files\/2.36.1._Arret-du-30-novembre-2007-dans-la-cause-PNK-c.-KK-et-consorts.pdf<\/a><\/p>\n\n

[18] Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, \u00ab REPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A LA TVA, ARRETE AU 28 FEVRIER 2019 \u00bb, f\u00e9vrier 2019, http:\/\/www.dgi.gouv.cd\/sites\/default\/files\/2019-08\/CDI%20LUBUMBASHI%20TVA.pdf<\/a><\/p>\n\t\t\t\n\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\n \t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa for\u00eat du Bassin du Congo\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t \n \u00catre impliqu\u00e9\n <\/a>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/section>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Kinshasa, 17 juin 2021 : C\u2019est pass\u00e9 inaper\u00e7u il y a neuf mois : au moment o\u00f9 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) tentait p\u00e9niblement de d\u00e9marrer un processus d\u2019am\u00e9nagement…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":13849,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ep_exclude_from_search":false,"p4_og_title":"","p4_og_description":"","p4_og_image":"","p4_og_image_id":"","p4_seo_canonical_url":"","p4_campaign_name":"not set","p4_local_project":"not set","p4_basket_name":"not set","p4_department":"","footnotes":""},"categories":[52],"tags":[54,97,111],"p4-page-type":[51],"class_list":["post-13848","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-proteger-lenvironnement","tag-forets","tag-conservation-fr","tag-drc-fr","p4-page-type-communiques-de-presse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13848","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/27"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13848"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49818,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13848\/revisions\/49818"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13848"},{"taxonomy":"p4-page-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/p4-page-type?post=13848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}