{"id":2206,"date":"2017-05-18T16:23:00","date_gmt":"2017-05-18T16:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/non-classifiee\/2206\/comment-les-poursuites-judiciaires-visent-a-baillonner-la-liberte-dexpression-et-comment-reagir\/"},"modified":"2019-11-06T08:23:05","modified_gmt":"2019-11-06T08:23:05","slug":"comment-les-poursuites-judiciaires-visent-a-baillonner-la-liberte-dexpression-et-comment-reagir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/les-blogs\/2206\/comment-les-poursuites-judiciaires-visent-a-baillonner-la-liberte-dexpression-et-comment-reagir\/","title":{"rendered":"Comment les poursuites judiciaires visent \u00e0 b\u00e2illonner la libert\u00e9 d\u2019expression (et comment r\u00e9agir)"},"content":{"rendered":"<div class=\"post-content\">\n<div><strong>La libert\u00e9 d\u2019expression est un droit. Alors comment une entreprise pourrait vous emp\u00eacher de l\u2019exercer ? C\u2019est simple : en utilisant une tactique l\u00e9gale appel\u00e9e \u201cSLAPP\u201d (ou poursuite-b\u00e2illon) comme le fait en ce moment <a href=\"http:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/Presse\/Liberte-dexpression--Greenpeace-denonce-les-attaques-dun-exploitant-forestier\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Produits Forestiers R\u00e9solu<\/a>. Ils portent atteinte au droit de parole en poursuivant \u00a0leurs d\u00e9tracteurs (Greenpeace et ses alli\u00e9s) pour faire taire les critiques contre leurs mauvaises pratiques.<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9solu a port\u00e9 plainte deux fois \u2013 une fois au Canada contre Greenpeace Canada pour un montant de 7 millions de dollars canadiens, et l\u2019autre aux Etats-Unis contre Greenpeace Fund, Greenpeace Inc, Greenpeace International, Stand.earth et plusieurs individus pour 300 millions de dollars canadiens. R\u00e9solu mise sur le fait que cette tactique est obscure et confuse \u2013 alors armez vous de toutes les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre votre libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p><strong>1. L\u2019indice est dans le nom : SLAPP<\/strong><\/p>\n<p>SLAPP signifie \u201cStrategic Lawsuit Against Public Participation\u201d. Comme le nom l\u2019indique si bien, elles sont utilis\u00e9es par les entreprises pour emp\u00eacher la participation publique. Les SLAPPs sont souvent lanc\u00e9es sans fondement v\u00e9ritable, \u00e0 seule fin de causer un dommage financier aux individus et organisations vis\u00e9s, qui doivent alors engager des avocats et se lancer dans des batailles juridiques tr\u00e8s co\u00fbteuses.<\/p>\n<p><strong>2. Plus qu\u2019une simple tape sur les doigts<\/strong><\/p>\n<p>Beaucoup de SLAPPs portent sur des montants financiers presque impossibles \u00e0 payer, et forcent les activistes \u00e0 choisir entre se taire ou investir dans des co\u00fbts de proc\u00e9dure tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. R\u00e9solu poursuit Greenpeace pour des montants de 7 et 300 millions de dollars canadiens dans un seul but : l\u2019intimidation.<\/p>\n<p><strong>3. De plus en plus de SLAPP<\/strong><\/p>\n<p>Vous n\u2019\u00eates pas les seuls \u00e0 penser que cela devrait \u00eatre ill\u00e9gal. Une poign\u00e9e de pays et 28 \u00e9tats aux Etats-Unis ont adopt\u00e9 des lois anti-SLAPP pour emp\u00eacher des poursuites sans fondement d\u2019\u00eatre entam\u00e9es. L\u2019id\u00e9e est de limiter l\u2019impact de ces poursuites en les enterrant rapidement. Mais les lois restent imparfaites. Elles doivent \u00eatre renforc\u00e9es et \u00e9tendues pour prot\u00e9ger les gens efficacement. Et m\u00eame si des lois anti-SLAPP plus restrictives sont adopt\u00e9es un peu partout dans le monde, dans les faits, le nombre de SLAPP augmente.<\/p>\n<p><strong>4. Des habitants d\u2019une petite ville de l\u2019Alabama, Etats-Unis, poursuivis pour 30 millions de dollars<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019 ACLU (American Civil Liberties Union) a repr\u00e9sent\u00e9 des habitants de la ville de Uniontown, Alabama \u2014 une ville pauvre, \u00e0 majorit\u00e9 afro-am\u00e9ricaine \u2014 poursuivis par Green Group Holdings pour 30 millions de dollars US. Leur crime ? Ils se sont battus contre un projet d\u2019enfouissement de cendres de charbon \u00a0dans leur ville. Face \u00e0 l\u2019indignation du public et gr\u00e2ce au soutien de l\u2019ACLU, un accord a pu \u00eatre trouv\u00e9 et de meilleures protections environnementales ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Mais ces habitants n\u2019auraient jamais d\u00fb pouvoir subir de telles pressions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour commencer. Il y a des centaines d\u2019autres exemples similaires \u00e0 travers les Etats-Unis et dans le monde \u2013 et tous ne seront pas si chanceux.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/3Q8xA3U3nqo\" width=\"560\" height=\"315\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>5. Parfois, cela devient personnel<\/strong><\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire R\u00e9solu contre Greenpeace, R\u00e9solu a choisi de mettre en cause des individus parce que, en les poursuivant personnellement, ils pensaient provoquer une r\u00e9action. \u201cCela peut \u00eatre tr\u00e8s intimidant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 personnellement dans le cadre de poursuites judiciaires\u201d pr\u00e9cise Rolf Skar, Directeur de Campagne For\u00eat \u00e0 Greenpeace USA. \u201cVous vous retrouvez avec des monceaux de documents juridiques, et vous vous demandez \u2013 Qu\u2019est-ce que cela veut dire ? Quand dois-je aller au tribunal ? Quel impact sur mon futur ?\u201d Des soci\u00e9t\u00e9s comme R\u00e9solu comptent sur cet effet d\u2019intimidation pour que les individus y pensent \u00e0 deux fois avant de s\u2019opposer \u00e0 leurs projets.<\/p>\n<p><strong>6. Et la mafia l\u00e0 dedans?<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez suivi l\u2019affaire Greenpeace, vous avez sans doute vu que R\u00e9solu utilise la loi RICO pour augmenter les montants demand\u00e9s dans la proc\u00e9dure am\u00e9ricaine et demander des dommages triples. RICO \u2013 cela vous dit quelque chose ? Vous avez peut \u00eatre entendu parler de ces lois lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es : leur but \u00e9tait de pouvoir poursuivre la mafia d\u2019une mani\u00e8re plus efficace. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es aux Etats-Unis accusent Greenpeace d\u2019\u00eatre une \u201cfraude g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u201d avec comme principal objectif de r\u00e9colter de l\u2019argent \u2013 non pas prot\u00e9ger l\u2019environnement.<\/p>\n<p><strong>7. Si on vous SLAPP \u2013 restez ferme<\/strong><\/p>\n<p>Si votre organisation se trouve face \u00e0 un SLAPP, et que l\u2019on tente de vous b\u00e2illonner, quelques conseils.<\/p>\n<p><strong>Contre-attaquez<\/strong> : les SLAPP ne r\u00e9sistent pas \u00e0 un examen approfondi. \u00a0Il est important d\u2019\u00e9tudier vos options l\u00e9gales et de construire une d\u00e9fense forte.<\/p>\n<p><strong>Enqu\u00eatez<\/strong> : Examinez et exposez les pratiques de l\u2019entreprise qui vous poursuit \u2013 elle n\u2019en viendrait pas \u00e0 de telles actions si elle n\u2019avait rien \u00e0 cacher.<\/p>\n<p><strong>Rassemblez<\/strong> : R\u00e9unissez vos alli\u00e9s qui d\u00e9fendent la libert\u00e9 d\u2019expression. Ensemble, vous serez plus fort pour d\u00e9fendre votre cause et amplifier votre message.<\/p>\n<p><strong>Faites du bruit<\/strong> : Refusez d\u2019\u00eatre r\u00e9duit au silence. N\u2019abandonnez pas votre droit de parole.<\/p>\n<p>Et plus que tout\u2026 Ne laissez pas R\u00e9solu nous b\u00e2illonner. <strong><a href=\"http:\/\/bit.ly\/2pWFUZv\">Agissez maintenant<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La libert\u00e9 d\u2019expression est un droit. Alors comment une entreprise pourrait vous emp\u00eacher de l\u2019exercer ? C\u2019est simple : en utilisant une tactique l\u00e9gale appel\u00e9e \u201cSLAPP\u201d (ou poursuite-b\u00e2illon) comme le fait en ce moment Produits Forestiers R\u00e9solu. 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