{"id":50954,"date":"2022-04-08T06:36:41","date_gmt":"2022-04-08T06:36:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=50954"},"modified":"2022-04-08T06:36:43","modified_gmt":"2022-04-08T06:36:43","slug":"destinataires-le-secretariat-et-le-conseil-dadministration-de-linitiative-pour-la-foret-dafrique-centrale-cafi-et-les-membres-du-groupe-inter-bailleurs-pour-lenvironnement-en-rdc-gi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/publications-fr\/50954\/destinataires-le-secretariat-et-le-conseil-dadministration-de-linitiative-pour-la-foret-dafrique-centrale-cafi-et-les-membres-du-groupe-inter-bailleurs-pour-lenvironnement-en-rdc-gi\/","title":{"rendered":"Destinataires : Le Secr\u00e9tariat et le Conseil d’administration de l’Initiative pour la for\u00eat d’Afrique\u00a0 centrale (CAFI) et les membres du Groupe inter-bailleurs pour l’environnement en RDC (GIBE)"},"content":{"rendered":"\n
\n
PROT\u00c9GER LE BASSIN DU CONGO<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n

Le 7 avril 2022\u00a0<\/p>\n\n

Objet : Publication de l’audit de l’IGF, sp\u00e9culation sur les terres vertes et implications pour la lettre  d’intention <\/p>\n\n

Nous vous \u00e9crivons en r\u00e9ponse \u00e0 l’audit de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) sur les concessions  d’exploitation foresti\u00e8re industrielle en RDC, finalement publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de l’Environnement et  du D\u00e9veloppement Durable (MEDD) le 1er avril, et pour vous demander de prendre des mesures  rapides et appropri\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 ses conclusions accablantes, notamment que le moratoire sur  les nouvelles concessions soit prorog\u00e9 ind\u00e9finiment. Ne pas agir porterait un coup de marteau \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’accord de protection des for\u00eats de CAFI, sign\u00e9 il y a quelques mois \u00e0 peine par le  pr\u00e9sident Tshisekedi et le Premier ministre Johnson lors de la COP26, pour un montant de 500 millions  de dollars. <\/p>\n\n

Le retard dansla publication de l’audit, deux ans apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 en juin 2020 et trois mois  apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la nouvelle lettre d’intention CAFI (LoI), est en soi une source de  pr\u00e9occupation significative, soulevant la question de savoir pourquoi il n’a pas \u00e9t\u00e9 rendu public plus  t\u00f4t. <\/p>\n\n

Maintenant que le rapport est dans le domaine public, il met \u00e0 nu l’anarchie de l’exploitation foresti\u00e8re  industrielle dans le pays et le “laxisme coupable” du MEDD qui a profit\u00e9 \u00e0 ses ministres successifs.  Parmi ses nombreuses conclusions, pas moins de 18 concessions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es en violation du  moratoire, y compris \u00e0 une personnalit\u00e9 militaire de haut rang. Les concessions attribu\u00e9es \u00e0 ce dernier  repr\u00e9sentent \u00e0 elles seules 3,1 millions USD de redevances superficiaires impay\u00e9es, alors que seuls  quatre op\u00e9rateurs sur les 45 r\u00e9pertori\u00e9s se sont av\u00e9r\u00e9s avoir pay\u00e9 la redevance superficiaire. <\/p>\n\n

Cependant, l’audit de l’IGF, qui demande le maintien de l’interdiction de nouvelles concessions, ne  repr\u00e9sente qu’une petite portion de l’\u00e9tendue r\u00e9elle du chaos de cette industrie. Par exemple, les  auditeurs n’ont pu localiser qu’un nombre “tr\u00e8s limit\u00e9” d’entreprises, la majorit\u00e9 des adresses \u00e9tant  “inexactes ou tout simplement inexistantes”. De plus, la port\u00e9e de l’audit n’inclut pas les violations  survenues apr\u00e8s mai 2020, y compris l\u2019attribution par Claude Nyamugabo de concessions dites de  “conservation” grandes comme la moiti\u00e9 de la Belgique \u00e0 une obscure soci\u00e9t\u00e9 commerciale, Tradelink.  Le m\u00eame ministre a autoris\u00e9 la conversion ill\u00e9gale de concessions foresti\u00e8res par le g\u00e9ant portugais  du bois, et le plus grand propri\u00e9taire foncier priv\u00e9 de la RDC, Norsudtimber. <\/p>\n\n

Pas plus tard qu’hier, une coalition d’ONG congolaises et RFUK a \u00e9crit \u00e0 l’actuelle ministre Eve Bazaiba  concernant les actions ill\u00e9gales de Kanaka Management Services Private Limited (KMS), une soci\u00e9t\u00e9  indienne qui est parvenue \u00e0 escroquer des dizaines de communaut\u00e9s dans la province de l’Equateur  afin qu\u2019elles c\u00e9dent les droits carbone de leurs for\u00eats communautaires pendant cent ans. En 2018, la  soci\u00e9t\u00e9 a obtenu du minist\u00e8re de l’Environnement des certificats d’agr\u00e9ment pour 218 secteurs dans <\/p>\n\n

les provinces de l’Equateur, de la Tshuapa, de la Tshopo, du Maniema, du Sankuru et du Bas-U\u00e9l\u00e9  couvrant un tiers du territoire congolais. \u00c0 notre connaissance, ces titres et certificats ill\u00e9gaux n’ont  pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s. <\/p>\n\n

Permettre cette braderie continue des for\u00eats et du patrimoine congolais, que ce soit pour un acc\u00e8s  illicite au bois, au carbone ou \u00e0 toute autre ressource naturelle, est totalement en d\u00e9calage avec les  pr\u00e9tendues ambitions climatiques du gouvernement de la RDC et de ses partenaires internationaux.  Conform\u00e9ment \u00e0 nos recommandations pr\u00e9c\u00e9dentes, un soutien suppl\u00e9mentaire de CAFI devrait \u00eatre  conditionn\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/p>\n\n

1. Le jalon de la lettre d’intention de CAFI concernant la publication et l’annulation des titres ill\u00e9gaux  est bas\u00e9 sur un examen enti\u00e8rement transparent, participatif et complet de toutes les concessions  d’exploitation foresti\u00e8re et de conservation en RDC. Lorsque les informations sur la conformit\u00e9  l\u00e9gale ne sont pas disponibles ou ne sont pas disponibles l\u00e0 o\u00f9 elles devraient l’\u00eatre (c’est-\u00e0-dire  le site Web du MEDD, le Journal Officiel), la pr\u00e9somption devrait \u00eatre que la concession est ill\u00e9gale  et donc restitu\u00e9e \u00e0 l’\u00c9tat. <\/p>\n\n

2. Li\u00e9 \u00e0 cela, publier les rapports de l’audit l\u00e9gal des concessions financ\u00e9 par l’UE, en attendant la  publication de son rapport final. <\/p>\n\n

3. Inculper les responsables du pillage de la for\u00eat congolaise en levant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur immunit\u00e9  parlementaire. <\/p>\n\n

4. Mener une enqu\u00eate sur la non-publication jusqu’en avril 2022 du rapport de l’IGF et sur la non ex\u00e9cution de l’ordre du pr\u00e9sident Tshisekedi d’octobre 2021 \u00e0 l’actuel ministre de suspendre  imm\u00e9diatement toutes les concessions foresti\u00e8res \u00ab douteuses \u00bb. <\/p>\n\n

5. R\u00e9voquer tous les contrats ill\u00e9gaux et les certificats d’homologation obtenus par KMS,  Norsudtimber et d’autres pour acc\u00e9der aux droits relatifs au carbone et aux bois. 6. Veiller \u00e0 ce que toute programmation g\u00e9ographique des futures zones de concession soit  effectu\u00e9e en phase avec les r\u00e9formes d’am\u00e9nagement du territoire parrain\u00e9es par CAFI qui sont  de nature multisectorielle et qui reconnaissent les droits des communaut\u00e9s locales et  autochtones. <\/p>\n\n

7. Effectuer une \u00e9valuation transparente et cr\u00e9dible de la gouvernance foresti\u00e8re en RDC par rapport  au cadre de gouvernance foresti\u00e8re de ProFor\/FAO et s’assurer qu’il existe un plan d’action pour  rem\u00e9dier aux manquements constat\u00e9s par cette \u00e9valuation. <\/p>\n\n

8. Veiller \u00e0 ce que le moratoire d’exploitation foresti\u00e8re soit maintenu jusqu’\u00e0 ce que les conditions  ci-dessus aient \u00e9t\u00e9 correctement remplies. <\/p>\n\n

Sinc\u00e8rement, <\/p>\n\n

Joe Eisen, Rainforest Foundation UK\u00a0<\/strong><\/p>\n\n

Irene Wabiwa, Greenpeace Africa<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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