{"id":52548,"date":"2022-10-27T07:50:09","date_gmt":"2022-10-27T07:50:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=52548"},"modified":"2022-11-04T10:07:18","modified_gmt":"2022-11-04T10:07:18","slug":"attribution-des-ventes-de-coupe-a-camvert-le-minfof-viole-triplement-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/52548\/attribution-des-ventes-de-coupe-a-camvert-le-minfof-viole-triplement-la-loi\/","title":{"rendered":"Attribution des ventes de coupe \u00e0 Camvert : Le MINFOF viole triplement la loi"},"content":{"rendered":"\n
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Yaounde, 26 octobre 2022\/  <\/strong>Green Development Advocates, en partenariat avec Greenpeace Afrique, vient de rendre public une Note d\u2019Analyse qui met en lumi\u00e8re les irr\u00e9gularit\u00e9s juridiques autour de l\u2019attribution par le gouvernement camerounais de cinq  ventes de coupe en faveur de la r\u00e9alisation du projet de l’entreprise Camvert .  <\/p>\n\n

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Le document qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 fait une analyse l\u00e9gale des arr\u00eat\u00e9s n\u00b00011, 0012, 0013, 0014, 0015 accordant des ventes de coupe dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ce projet dit de d\u00e9veloppement dans le domaine national \u00e0 Campo. Ledit document rel\u00e8ve trois cas de violation manifeste de la loi par le ministre camerounais de la For\u00eat et de la Faune, Jules Doret Ndongo, signataire desdits arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n

D\u2019abord \u201c les arr\u00eat\u00e9s de vente de coupe ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 16 f\u00e9vrier 2022 alors que le d\u00e9cret de concession provisoire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 07 mars 2022 par le chef de l\u2019Etat et donnant le droit \u00e0 Camvert de se d\u00e9ployer sur le terrain\u2018\u2019. En effet, selon la r\u00e9glementation, c\u2019est l\u2019inverse qui aurait d\u00fb se produire; dans le but de donner un  fondement l\u00e9gal justifiant les ventes de coupes \u00e0 cette p\u00e9riode, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s le d\u00e9cret concession provisoire.  \u2018\u2019Le ministre a, pour ainsi dire, mis la charrue avant les b\u0153ufs\u2019\u2019 d\u00e9clare Aristide Chacgom, coordonnateur de GDA. <\/em><\/p>\n\n

Ensuite, l’article 2 <\/em>commun aux diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s dispose que les ventes de coupe d\u00e9coulent de la mise en \u0153uvre du projet d\u2019extension des palmeraies de la soci\u00e9t\u00e9 CAMVERT SA. \u201cA ce stade du projet, comment et par quoi justifier l\u2019extension alors que, au moment de la signature des arr\u00eat\u00e9s, la concession provisoire n\u2019avait m\u00eame pas encore \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e? L\u2019absurdit\u00e9 s\u2019est donc poursuivie par l\u2019attribution d\u2019une seule vente de coupe de r\u00e9cup\u00e9ration sur la superficie (39 923 ha) que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique attribuera plus tard en concession provisoire. La v\u00e9rification faite par le biais des coordonn\u00e9es GPS fournies dans les arr\u00eat\u00e9s, permet de se rendre compte que les 4 autres ventes de coupe se situent en dehors de la superficie attribu\u00e9e pour exploitation par CAMVERT.\u201d Ajoute Aristide Chacgom.  <\/em><\/p>\n\n

Enfin, la troisi\u00e8me critique est relative \u00e0 la violation des pr\u00e9visions l\u00e9gales sur la validit\u00e9 des ventes de coupe. \u201cDans les for\u00eats du domaine national, les ventes de coupe sont attribu\u00e9es apr\u00e8s avis d’une commission comp\u00e9tente pour une p\u00e9riode de trois (3) ans non renouvelable<\/strong>\u201d. Contrairement \u00e0 cette disposition de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 55 de la loi N\u00b094\/01 du 20 janvier 1994 portant r\u00e9gime des for\u00eats de la faune et des p\u00eaches, le Ministre Jules Doret NDONGO a pr\u00e9vu dans ses arr\u00eat\u00e9s aux articles 13 et 14 que les 5 ventes de coupe sont attribu\u00e9es pour une dur\u00e9e d\u2019un an avec une proc\u00e9dure de renouvellement. \u201c\u00c0 l\u2019analyse de la pratique de ce d\u00e9partement minist\u00e9riel, il est certain qu\u2019une telle modification est la porte ouverte pour des manipulations tant sur les volumes que sur les superficies attribuables\u201d,<\/em> conclut Aristide Chacgom. <\/em><\/p>\n\n

Une cacophonie qui inqui\u00e8te, surtout a quelques jours de la COP 27 \u00e0 laquelle le Cameroun comme pendant les ann\u00e9es ant\u00e9rieures compte y prendre part. <\/p>\n\n

\u201c Il faut cesser de duper les camerounais, et de leurrer les communaut\u00e9s locales et les peuples autochtones dont la vie d\u00e9pend de la for\u00eat; \u00e0 quelques jours des conf\u00e9rences sur le climat, nous demandons une fois encore au Gouvernement du Cameroun de cesser la destruction des for\u00eats qui s\u2019inscrit dans la violation des droits des populations riveraines et ses engagements internationaux en lien avec la lutte contre les changements climatiques<\/em> <\/em><\/strong>\u201d d\u00e9clare Stella Tchoukep, charg\u00e9e de la campagne For\u00eat chez Greenpeace Afrique.<\/p>\n\n

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Destruction camoufl\u00e9e : Pillage des for\u00eats de Campo sous le pr\u00e9texte d\u2019un projet dit \u201cde d\u00e9veloppement\u201d<\/a><\/blockquote>