{"id":52753,"date":"2022-11-22T12:30:57","date_gmt":"2022-11-22T12:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=52753"},"modified":"2022-11-22T12:31:00","modified_gmt":"2022-11-22T12:31:00","slug":"les-communautes-dabord-linteret-economique-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/52753\/les-communautes-dabord-linteret-economique-apres\/","title":{"rendered":"Les communaut\u00e9s d\u2019abord, l&#8217;int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique apr\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"685\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-685x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-52755\" srcset=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-685x1024.png 685w, https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-201x300.png 201w, https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-768x1148.png 768w, https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-914x1366.png 914w, https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1-228x340.png 228w, https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2022\/11\/2ae59bc0-picture-1.png 977w\" sizes=\"auto, (max-width: 685px) 100vw, 685px\" \/><figcaption><strong><em>Stella Tchoukep, Charg\u00e9e de la campagne for\u00eat chez Greenpeace Afrique<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n<p><strong><em>Le r\u00f4le que joue les communaut\u00e9s rurales dans la gestion des for\u00eats et les ressources naturelles reste marginal. Nous demandons de facto que le gouvernement camerounais privil\u00e9gie la gestion des ressources ax\u00e9e sur la promotion et la protection des droits et int\u00e9r\u00eats les communaut\u00e9s locales et autochtones&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n<p>Le bal s\u2019est referm\u00e9 en Egypte. Comme plusieurs dirigeants du Monde, le Cameroun a pris part \u00e0 ces importantes discussions qui se tiennent depuis presque trente ans maintenant sur les changements climatiques et la protection de l\u2019environnement. Pour le succ\u00e8s des mesures d\u2019adaptation et d\u2019att\u00e9nuation des effets des changements climatiques, les communaut\u00e9s locales et les peuples autochtones demandent aux gouvernements de prendre en compte leurs besoins, droits et int\u00e9r\u00eats car ils sont, non seulement les plus vuln\u00e9rables aux effets n\u00e9fastes de ce fl\u00e9au mais surtout parce que leurs pratiques ont toujours \u00e9t\u00e9 respectueuses de l\u2019environnement et qu\u2019il faut les encourager.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Ramant \u00e0 contre courant, on observe a contrario qu\u2019au Cameroun, le l\u00e9gislateur, n\u2019a maintenu que des droits d\u2019usage r\u00e9siduels aux communaut\u00e9s sur les terres et les ressources foresti\u00e8res, sans la propri\u00e9t\u00e9 telle qu\u2019elle \u00e9tait alors reconnue m\u00eame par le droit coutumier des peuples colonis\u00e9s. Parlant de marginalisation, les communaut\u00e9s ont exprim\u00e9 plusieurs griefs.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Il y a d\u2019abord l\u2019appropriation par l\u2019Etat de toutes les ressources avec une distribution in\u00e9quitable des droits et un partage in\u00e9quitable des revenus. En effet, toutes les communaut\u00e9s locales se plaignent que les d\u00e9cisions sur les terres et sur les ressources sont prises \u00e0 Yaound\u00e9, sans aucune implication de leur part et sans r\u00e9quisition de leur consentement au moment du choix des terres et for\u00eats qui seront c\u00e9d\u00e9es pour l\u2019exploitation \u00e0 grande \u00e9chelle, laquelle exploitation ne contribue gu\u00e8re au d\u00e9veloppement local mais exacerbe les conflits de toutes natures.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Les communaut\u00e9s avaient per\u00e7u dans la foresterie communautaire un moyen d\u2019avoir des droits s\u00e9curis\u00e9s sur une portion de terres et de ressources. Malheureusement, et contrairement \u00e0 l\u2019Etat et aux communes, ces derni\u00e8res ont non seulement les espaces les plus pauvres en ressources, mais <a href=\"https:\/\/www.cafi.org\/sites\/default\/files\/2021-02\/Session%203%20%20-%20FERN.pdf\">elles ne peuvent acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re des for\u00eats communautaires<\/a> qui, au demeurant reste loin du sch\u00e9ma souhait\u00e9 de reconnaissance des <a href=\"https:\/\/www.forestpeoples.org\/fr\/topics\/rights-land-natural-resources\/publication\/2010\/les-droits-fonciers-et-les-peuples-des-foret-2\">droits fonciers et forestiers des communaut\u00e9s sur leurs espaces traditionnels<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n<p>De plus, par la voix des autorit\u00e9s traditionnelles, les communaut\u00e9s s\u2019offusquent de la non prise en compte de l\u2019existence du village et de ses structures de gestion pour la gouvernance des terres et des ressources naturelles ainsi que leur participation aux diff\u00e9rents processus y relatifs. En effet, le village n\u2019a pas d\u2019existence juridique et par cons\u00e9quent <a href=\"https:\/\/www.rainforestfoundationuk.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/media.ashx_a-qui-appartient-cette-terre.pdf\">il n\u2019a la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019aucune ressources naturelles<\/a>, m\u00eame de celles qui se trouvent dans ce qui est appel\u00e9 \u201cdomaine national\u201d en droit foncier et \u201cfor\u00eats du domaine national\u201d en droit forestier camerounais. Le l\u00e9gislateur a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 compliquer la t\u00e2che aux communaut\u00e9s en exigeant, lorsque par lui jug\u00e9 n\u00e9cessaire, la cr\u00e9ation des entit\u00e9s juridiques telles que les <a href=\"https:\/\/revues.cirad.fr\/index.php\/BFT\/article\/view\/BFT324-19-28\/30992\">comit\u00e9s paysans for\u00eats<\/a>, qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec le mode traditionnel d\u2019organisation des communaut\u00e9s et qui ont d\u00e9montr\u00e9 leur inefficacit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Par ailleurs, les peuples autochtones s\u2019indignent du fait que les animaux re\u00e7oivent plus d\u2019attention et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une meilleure protection que les \u00eatre humains, eux en l&#8217;occurrence. En fait, il se trouve que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas pris en compte certains engagements internationaux du Cameroun qui l\u2019obligent dans le cadre entre autres de <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/dyn\/normlex\/fr\/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C169\">la Convention 169 de l\u2019OIT<\/a>, la <a href=\"https:\/\/www.un.org\/development\/desa\/indigenouspeoples\/wp-content\/uploads\/sites\/19\/2018\/11\/UNDRIP_F_web.pdf\">d\u00e9claration des nations unies sur les droits des peuples autochtones<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/instruments-mechanisms\/instruments\/declaration-right-development\">la d\u00e9claration des nations unies sur le droit au d\u00e9veloppement<\/a> de distinguer les populations locales et les peuples autochtones; reconna\u00eetre et prot\u00e9ger leurs droits sur les terres et sur les ressources et syst\u00e9matiser l\u2019int\u00e9gration du CLIP dans tous les processus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des ressources se trouvant sur leurs terres et terroirs traditionnels. Les peuples autochtones exigent que leur soit reconnu le statut juridique qui leur est propre.<\/p>\n\n<p>Enfin, les communaut\u00e9s d\u00e9crient le fait que dans la l\u00e9gislation foresti\u00e8re, il y a une d\u00e9finition r\u00e9ductrice des produits forestiers qui ne prend pas en compte les services environnementaux, sociaux, \u00e9conomiques et culturels que leur rend la for\u00eat. En cas de pertes de l\u2019acc\u00e8s aux produits forestiers, l\u2019indemnisation ne portera malheureusement pas sur la perte des services environnementaux au regard de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n<p>De ces constats, il en ressort que les communaut\u00e9s rurales vivent dans <a href=\"https:\/\/www.fao.org\/3\/aj332e\/aj332e.pdf\">l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re avec une pr\u00e9carit\u00e9 des droits sur les ressources naturelles<\/a>. Or il ne fait aucun doute qu\u2019il y a un lien \u00e9troit entre s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9gimes fonciers et lutte contre les changements climatiques comme le met en \u00e9vidence, entre autres, <a href=\"https:\/\/d3o3cb4w253x5q.cloudfront.net\/media\/documents\/FR_-_ILC_Land_Rights_and_the_Climate_Crisis_-_Copyedited_-_FR.pdf\">Peter G. Veit<\/a><sup> <\/sup>pour qui il s\u2019agit d\u2019un des piliers de la justice climatique et l\u2019une des solutions \u00e9quitables au probl\u00e8me climatique, car la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re contribue et accro\u00eet les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les ruraux pour r\u00e9duire leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, am\u00e9liorer leur r\u00e9silience et s\u2019adapter aux changements climatiques.Le Cameroun, en Afrique centrale, est le premier pays a impuls\u00e9 par le biais de sa politique et de sa l\u00e9gislation foresti\u00e8res la participation des communaut\u00e9s dans la gestion des ressources foresti\u00e8res. Les r\u00e9formes en cours sont l\u2019opportunit\u00e9 unique pour faire converger le droit foncier et le droit forestier entre autres pour am\u00e9liorer la protection des droits des communaut\u00e9s et leur contribution \u00e0 la lutte contre les changements climatiques. Les conf\u00e9rences des parties \u00e0 la convention des nations unies sur les changements climatiques (COP27) et la convention sur la diversit\u00e9 biologique (COP15) quant \u00e0 elle sont l\u2019occasion de s\u2019engager concr\u00e8tement pour la <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-international-stateless\/2022\/10\/64268292-greenpeace-cop27-expectations-paper-oct-2022-.pdf\">justice climatique<\/a> en g\u00e9n\u00e9ral et pour des actions justes et \u00e9quitables pour le climat dans le secteur foncier, forestier et minier en particulier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00f4le que joue les communaut\u00e9s rurales dans la gestion des for\u00eats et les ressources naturelles reste marginal. 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