{"id":54019,"date":"2023-07-17T14:05:49","date_gmt":"2023-07-17T14:05:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=54019"},"modified":"2023-07-18T09:14:37","modified_gmt":"2023-07-18T09:14:37","slug":"exploitation-de-la-foret-debo-le-minfof-viole-la-reglementation-forestiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/54019\/exploitation-de-la-foret-debo-le-minfof-viole-la-reglementation-forestiere\/","title":{"rendered":"Exploitation de la for\u00eat d\u2019Ebo: le Minfof viole la r\u00e9glementation foresti\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n
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Yaound\u00e9, 12 Juillet 2023 \/<\/strong> Le Ministre des for\u00eats et de la faune du Cameroun vient d’octroyer un Certificat d\u2019assiette annuelle de coupe \u00e0 l\u2019entreprise Sextransbois, d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une Concession foresti\u00e8re en convention provisoire. Le processus d’octroi de ce certificat concernant  une zone situ\u00e9e \u00e0 Massok-Songloulou, partie de l\u2019UFA 07 006, s\u2019est fait dans le non-respect de la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation  foresti\u00e8res.<\/p>\n\n

En Avril 2023, le Premier Ministre a sign\u00e9 un d\u00e9cret relatif au reclassement de la for\u00eat d\u2019Ebo. Deux mois apr\u00e8s, le Ministre des for\u00eats et de la faune  rend public le certificat d\u2019assiette annuelle de coupe qui attribuait une partie de cette unit\u00e9 foresti\u00e8re d\u2019amenagement a Sextransbois. \u201cLe Minfof a clairement br\u00fbl\u00e9 des \u00e9tapes. En parcourant les articles 51, 63 et suivants du decret No 95\/531\/PM du 23 ao\u00fbt 1995, l\u2019on note que la concession forestiere ne peut \u00eatre attribu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avis d\u2019appel d\u2019offre public, publi\u00e9 par voie de presse d’affichage ou par toute autre voie utile, dans les unit\u00e9s administratives, les communes et les services de l’administration charg\u00e9e des for\u00eats, pendant une p\u00e9riode de quarante cinq (45) jours. La loi a r\u00e9glement\u00e9 les cas d\u2019appel d\u2019offres restreints, mais uniquement dans le cas de l\u2019exploitation en r\u00e9gie et en sous traitance, ce qui semble ne pas \u00eatre le cas avec l\u2019UFA 07 006.\u201d affirme Sylvie Djacbou, charg\u00e9e de la campagne chez Greenpeace Afrique.<\/p>\n\n

\u201c A c\u00f4t\u00e9 de ce d\u00e9lai de 45 jours, quand est-ce que la Commission interminist\u00e9rielle a si\u00e9g\u00e9 pour s\u00e9lectionner le soumissionnaire le mieux disant? Quand est-ce que le Premier Ministre a-t-il notifi\u00e9 le Ministre des for\u00eats de son accord de principe pour cette attribution? Quid du cautionnement \u00e0 constituer au tr\u00e9sor public dont le d\u00e9lai pour s\u2019en acquitter est encore de 45 jours apr\u00e8s notification de l\u2019entreprise adjudicataire de l\u2019avis d\u2019appel d\u2019offre public.? Quand est-ce que ladite entreprise a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e? Autant de questionnements qui cachent tr\u00e8s mal une violation flagrante de la loi car cela d\u00e9montre qu\u2019il est impossible qu\u2019un tel processus puisse \u00eatre men\u00e9 \u00e0 son terme en deux mois, comme tel est le cas actuellement.\u201d ajoute Sylvie Djacbou. <\/p>\n\n

Quelques semaines plus t\u00f4t, Greenpeace Afrique dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a>  r\u00e9v\u00e9lait le caract\u00e8re irr\u00e9gulier du d\u00e9cret de classement d\u2019une partie de la for\u00eat d\u2019Ebo en UFA 07 006 sign\u00e9 le 27 Avril 2023. Une d\u00e9cision qui constitue une menace sur les droits des communaut\u00e9s Banen qui ont toujours revendiqu\u00e9 un retour sur leurs terres ancestrales, ainsi que sur la biodiversit\u00e9 de cette for\u00eat.<\/p>\n\n

Notes<\/strong>: <\/p>\n\n