{"id":54345,"date":"2023-09-21T09:29:53","date_gmt":"2023-09-21T09:29:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/?p=54345"},"modified":"2023-09-21T09:29:57","modified_gmt":"2023-09-21T09:29:57","slug":"le-cameroun-devrait-eviter-lobtention-frauduleuse-de-titres-fonciers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/les-blogs\/54345\/le-cameroun-devrait-eviter-lobtention-frauduleuse-de-titres-fonciers\/","title":{"rendered":"Le Cameroun devrait\u00a0 \u00e9viter l\u2019obtention frauduleuse de titres fonciers"},"content":{"rendered":"\n
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Par Stella Tchoukep, Charg\u00e9e de la Campagne for\u00eat, Greenpeace Afrique<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n

Le Ministre du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (MINDCAF) a r\u00e9cemment annul\u00e9<\/a> une s\u00e9rie de 127 titres fonciers d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des individus sur le site abritant le projet d\u2019exploitation du gisement de fer de Lob\u00e9, dans le D\u00e9partement de l’Oc\u00e9an. <\/p>\n\n

Cette d\u00e9cision est certes une bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne pour les communaut\u00e9s qui sont les premi\u00e8res victimes de l\u2019accaparement illicite de terres, mais elle t\u00e9moigne \u00e0 suffisance des dysfonctionnements notoires au sein de ce d\u00e9partement minist\u00e9riel charg\u00e9 de la gestion fonci\u00e8re. Le gouvernement devrait donc axer l\u2019essentiel de ses actions en amont, afin d’\u00e9viter les dommages que l\u2019acquisition illicite des terres peut avoir sur les communaut\u00e9s locales. Plus globalement, il devrait renforcer le faisceau et la s\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers des communaut\u00e9s.<\/p>\n\n

La d\u00e9cision du MINDCAF d\u2019annuler ces titres fonciers d\u00e9montre qu\u2019il y a une veille qui est faite dans le but d\u2019emp\u00eacher que les individus malintentionn\u00e9s s\u2019enrichissent illicitement, au d\u00e9triment de l\u2019Etat et des communaut\u00e9s locales et autochtones. <\/p>\n\n

Toutefois, et comme l\u2019a fait remarquer Mme EBOMO Rosette Sylvie (dans une interview publi\u00e9e par le Journal Essingang N 729 du 24 juillet 2023), Directeur des affaires fonci\u00e8res MINDCAF,  un tel acte ne sera des plus efficaces que si ces annulations, dans la pratique, sont suivies de sanctions tant pour les auteurs des fraudes fonci\u00e8res d\u00e9cri\u00e9es, que pour les agents publics reconnus auteurs ou complices des actes irr\u00e9guliers ayant entra\u00een\u00e9 le constat de nullit\u00e9 d\u2019ordre public de ces titres fonciers. \u00c0 noter aussi qu\u2019il faudrait aussi que ces sanctions soient dissuasives. <\/p>\n\n

Les communaut\u00e9s rurales, sont un maillon tr\u00e8s faible qui ne dispose pas comme l\u2019Etat, de moyens pour s\u00e9curiser leurs terres et encore moins pour exiger r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par l\u2019accaparement de leurs terres. <\/p>\n\n

En effet, ces communaut\u00e9s sont tr\u00e8s souvent les derni\u00e8res inform\u00e9es des diff\u00e9rents projets qui seront r\u00e9alis\u00e9s dans leurs villages. Malheureusement, soit par ignorance, soit par intimidations, soit \u00e0 cause de la pr\u00e9carit\u00e9 de leurs conditions de vie, elles vont c\u00e9der pour un franc symbolique leurs terres coutumi\u00e8res \u00e0 des \u00e9lites et personnes influentes ayant eu acc\u00e8s aux informations sur la mise en \u0153uvre imminente desdits projets. <\/p>\n\n

Il faut dire que cette situation de fraude fonci\u00e8res n\u2019est pas nouvelle. Quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, l\u2019on en a enregistr\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9partement de l’Oc\u00e9an lors de la mise en \u0153uvre du projet du port en eau profonde de Kribi. Cameroun Tribune<\/a> avait mentionn\u00e9 que les malversations constat\u00e9es lors du paiement des indemnisations aux populations riveraines du projet ont conduit \u00e0 la prison une douzaine de personnes dont le Maire, le Sous pr\u00e9fet de Lobo de l\u2019\u00e9poque des faits et certains chefs traditionnels. Certaines de ces personnes \u00e9taient alors membres de la Commission de constat et d\u2019\u00e9valuation et avaient utilis\u00e9 leur position pour jouir d\u2019avantages illicites. <\/p>\n\n

Toutefois, il faut remarquer que le v\u00e9ritable travail de fraude avait son \u00e9picentre dans la confection de faux titres fonciers, o\u00f9 avaient \u00e9t\u00e9 not\u00e9es plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s<\/a>. Au demeurant, Le rapport de la CONAC 2013 <\/a> avait fait \u00e9tat du recouvrement de 19 milliards 158 millions 326 mille 375 FCFA dans le processus des indemnisations au Complexe Industrialo-portuaire de Kribi. Si ce n\u2019est pas la corruption (Journal L\u2019information N\u00b0098, P. 6-7) qui gangr\u00e8ne ce Minist\u00e8re, quelle pourrait \u00eatre la cause de ce dysfonctionnement  ?<\/p>\n\n

La r\u00e9currence de ce type de cas pousse \u00e0 s’interroger sur les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre de ces projets dits de d\u00e9veloppement. Il est dommage que le Gouvernement ait pris l\u2019habitude de r\u00e9agir apr\u00e8s coup pour sanctionner ou au lieu d\u2019agir en amont pour pr\u00e9venir. Entre-temps, les populations autochtones et locales, premi\u00e8res victimes de la gestion et administration des terres, auront d\u00e9j\u00e0 subi les affres de ces d\u00e9cisions ill\u00e9gales prises en amont. Quand on sait que dans la pratique, il est bien difficile de revenir \u00e0 la situation de d\u00e9part pour les populations ayant “perdu leurs terres\u201d pour une bouch\u00e9e de pain, on ne peut que tirer la sonnette d’alarme et demander au Gouvernement de mener des enqu\u00eates suffisantes avant d\u2019attribuer les titres de propri\u00e9t\u00e9 aux pr\u00e9dateurs fonciers. De mani\u00e8re plus substantielle, il faudrait que la r\u00e9forme fonci\u00e8re en cours garantisse la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re aux communaut\u00e9s par la reconnaissance et la protection de leurs droits fonciers coutumiers qui pour l\u2019instant  ne sont ni clairs, ni reconnus et ni soutenus comme l\u2019a constat\u00e9 la Banque mondiale<\/a>. On pourrait se demander comment et pourquoi les communaut\u00e9s, qui sont tr\u00e8s nombreuses d\u2019ailleurs et sont des biblioth\u00e8ques de savoirs devraient prot\u00e9ger les terres et les for\u00eats qui ne leur appartiennent pas? Quand on sait que s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat, il n\u2019y a pas d\u2019action! Avec une meilleure protection de leurs droits, les communaut\u00e9s contribueront efficacement \u00e0 la lutte contre ces fl\u00e9aux et \u00e0 l\u2019atteinte plusieurs objectifs de d\u00e9veloppement durable d\u00e9finis dans le Programme de d\u00e9veloppement durable des Nations unies \u00e0 l\u2019horizon 2030, \u00e0 savoir : la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la croissance \u00e9conomique inclusive et durable, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, la durabilit\u00e9 des for\u00eats, la conservation de la biodiversit\u00e9 et la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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