{"id":651,"date":"2016-07-19T00:00:00","date_gmt":"2016-07-19T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/non-classifiee\/651\/greenpeace-salue-lannonce-du-ministre-de-lenvironnement-de-la-rdc-dannuler-les-concessions-forestieres-illegales-mais-demande-a-ce-que-plus-soit-fait\/"},"modified":"2019-11-06T08:23:30","modified_gmt":"2019-11-06T08:23:30","slug":"greenpeace-salue-lannonce-du-ministre-de-lenvironnement-de-la-rdc-dannuler-les-concessions-forestieres-illegales-mais-demande-a-ce-que-plus-soit-fait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/651\/greenpeace-salue-lannonce-du-ministre-de-lenvironnement-de-la-rdc-dannuler-les-concessions-forestieres-illegales-mais-demande-a-ce-que-plus-soit-fait\/","title":{"rendered":"Greenpeace salue l\u2019annonce du Ministre de l\u2019Environnement de la RDC d\u2019annuler les concessions foresti\u00e8res ill\u00e9gales mais demande \u00e0 ce que plus soit fait"},"content":{"rendered":"
Kinshasa, R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le 19 juillet 2016 \u2013 Le 12 juillet dernier, Greenpeace a publi\u00e9 un rapport qui d\u00e9nonce plusieurs violations de la part du gouvernement de la RDC de son propre moratoire sur l\u2019attribution de nouvelles concessions foresti\u00e8res.<\/div>\n
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Suite \u00e0 la diffusion de ce document, Robert Bopolo Mbogeza, le Ministre congolais de l\u2019Environnement, Conservation de la Nature et D\u00e9veloppement Durable, a d\u00e9clar\u00e9 dans la presse que par pr\u00e9caution, nous allons annuler ces trois contrats ill\u00e9gaux qui sont nuls et de nul effet<\/a>.<\/p>\n

Greenpeace Afrique se f\u00e9licite de cette d\u00e9cision prise par le Ministre de l\u2019Environnement, qui faisait partie de l\u2019une de nos demandes exprim\u00e9es dans notre rapport. N\u00e9anmoins, une simple annulation de ces contrats est encore insuffisante : la responsabilit\u00e9 dans ces violations de l\u2019ancien et de l\u2019actuel Ministre de l\u2019Environnement doit absolument \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, et des sanctions prises.<\/p>\n

Greenpeace Afrique demande qu\u2019une enqu\u00eate minutieuse et transparente soit r\u00e9alis\u00e9e par une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante, pour que tous les officiels associ\u00e9s ou impliqu\u00e9s dans la dissimulation de cette violation soient tenus responsables de leurs actes. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape cruciale pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, au n\u00e9potisme, \u00e0 la corruption et \u00e0 la mauvaise gouvernance qui caract\u00e9risent le secteur forestier congolais. Pour s\u2019assurer que toutes les personnes impliqu\u00e9es dans cette s\u00e9rieuse violation du moratoire soient sanctionn\u00e9es, Greenpeace Afrique transmettra cette affaire au Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2016, le Ministre de l\u2019Environnement a sign\u00e9 trois ordres de mission destin\u00e9s \u00e0 des membres du personnel du Minist\u00e8re pour superviser et faciliter la n\u00e9gociation de contrats sociaux dans la zone des concessions. En r\u00e9action au rapport de Greenpeace, le Ministre a affirm\u00e9 dans une interview<\/a> que dans les archives du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, il n\u2019y [avait] aucune trace des contrats attribuant trois concessions foresti\u00e8res \u00e0 Somifor et Fodeco. Le Tr\u00e9sor Public n\u2019a rien encaiss\u00e9 dans cette transaction ill\u00e9gale, a ajout\u00e9 le Ministre, pr\u00e9cisant ensuite qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 de les annuler afin d\u2019\u00e9viter que les d\u00e9tenteurs s\u2019en pr\u00e9valent ult\u00e9rieurement.\u00a0Pourtant, selon les contrats de concession, un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 50 000 dollars am\u00e9ricains a bien \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 pour chaque concession.<\/p>\n

Greenpeace Afrique consid\u00e8re que cette r\u00e9ponse m\u00e9rite une enqu\u00eate de fond. Les faits sugg\u00e8rent que soit le Ministre a sign\u00e9 les ordres de mission en sachant que les concessions avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es ill\u00e9galement, ce qui serait une violation claire du moratoire, soit le Ministre l\u2019a fait sans v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des concessions, ce qui serait alors un signal clair du manque de contr\u00f4le du gouvernement sur le secteur forestier. Ces deux explications sont tr\u00e8s inqui\u00e9tantes, et nous esp\u00e9rons que les probl\u00e8mes qu\u2019elles soul\u00e8vent donneront lieu \u00e0 de s\u00e9rieuses remises en question.\u00a0<\/span><\/p>\n

De plus, nous aimerions une r\u00e9ponse de la part de l\u2019actuel Ministre sur les all\u00e9gations de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Bienvenu Liyota Ndjoli, qui d\u00e9ment que les concessions ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement accord\u00e9es, affirmant qu\u2019elles \u00e9taient des r\u00e9allocations, pas des nouvelles concessions<\/a>.<\/p>\n

L\u2019article 1er<\/sup> de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mai 2002 est pourtant tr\u00e8s clair : il suspend l\u2019octroi de nouvelles garanties d\u2019approvisionnement ou lettres d\u2019intention en mati\u00e8re de bois, ainsi que leur renouvellement ou extension. Les titres en question octroy\u00e9s par Monsieur Liyota ont bien \u00e9t\u00e9 revers\u00e9s dans le domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat apr\u00e8s la mise en place du moratoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une quelconque r\u00e9attribution constitue ainsi un cas de renouvellement au profit d\u2019un autre concessionnaire, c\u2019est-\u00e0-dire un nouveau contrat de concession foresti\u00e8re, donc une violation flagrante du moratoire. Cette mesure de protection des for\u00eats congolaises ne peut \u00eatre l\u00e9galement lev\u00e9e tant qu\u2019une programmation g\u00e9ographique des futures allocations, sur la base d\u2019un processus consultatif, n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Ce processus n\u2019a m\u00eame pas commenc\u00e9. L\u2019ancien Ministre de l\u2019Environnement assure aussi<\/a> avoir re\u00e7u un accord de principe de la part du Premier Ministre pour examiner des demandes de concessions.
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Contact presse\u00a0<\/strong><\/p>\n

irene.wabiwa@greenpeace.org