{"id":655,"date":"2016-11-18T00:00:00","date_gmt":"2016-11-18T00:00:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-11-06T08:23:21","modified_gmt":"2019-11-06T08:23:21","slug":"les-lacunes-et-omissions-de-laudit-sur-les-activites-de-la-cct-ordonne-par-le-ministere-camerounais-des-forets-et-de-la-faune-soulignent-la-necessite-dun-systeme-de-suivi-independant-des-reglement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/communiques-de-presse\/655\/les-lacunes-et-omissions-de-laudit-sur-les-activites-de-la-cct-ordonne-par-le-ministere-camerounais-des-forets-et-de-la-faune-soulignent-la-necessite-dun-systeme-de-suivi-independant-des-reglement\/","title":{"rendered":"Les lacunes et omissions de l&#8217;audit sur les activit\u00e9s de la CCT ordonn\u00e9  par le Minist\u00e8re camerounais des For\u00eats et de la Faune soulignent la n\u00e9cessit\u00e9  d&#8217;un syst\u00e8me de suivi ind\u00e9pendant des r\u00e9glementations foresti\u00e8res"},"content":{"rendered":"<div class=\"leader\">Le Minist\u00e8re camerounais des For\u00eats et de la Faune a r\u00e9cemment publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019un audit concernant les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 camerounaise Compagnie de Commerce et de Transport (CCT). D\u2019apr\u00e8s les conclusions de cet audit, les all\u00e9gations de Greenpeace Afrique selon lesquelles certains fournisseurs de bois de la CCT seraient impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s ill\u00e9gales sont fond\u00e9es. Dans cet audit, il est cependant pr\u00e9cis\u00e9 que ces activit\u00e9s ill\u00e9gales ont toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9es par le minist\u00e8re.<\/div>\n<div>\n<p>Greenpeace Afrique exerce son droit de r\u00e9ponse dans le pr\u00e9sent communiqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Bref historique<\/strong><\/p>\n<p>Le 9 septembre 2015, Greenpeace a publi\u00e9 un rapport, intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.greenpeace.org\/static\/planet4-africa-stateless\/2018\/10\/d69337f0-d69337f0-le_commerce_du_bois_cct.pdf\">Le commerce du bois CCT du Cameroun vers l\u2019Europe<\/a>, qui r\u00e9v\u00e9lait que l\u2019entreprise camerounaise CCT exportait du bois provenant d\u2019un grand nombre de fournisseurs camerounais (Greenpeace Pays-Bas, 2015). Ce rapport de Greenpeace dressait une liste des principaux fournisseurs de l\u2019entreprise CCT pour l\u2019ann\u00e9e 2014 et fournissait des preuves selon lesquelles plusieurs d\u2019entre eux \u00e9taient impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s ill\u00e9gales. Le d\u00e9lit le plus souvent constat\u00e9 \u00e9tait le fait d\u2019exploiter du bois hors des surfaces r\u00e9glementaires de vente de coupe (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es VC), puis de d\u00e9clarer ensuite ledit bois comme provenant de la surface de vente de coupe r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>Ce rapport a \u00e9t\u00e9 d\u00e9menti par le gouvernement camerounais quelques jours apr\u00e8s sa publication, sans aucune v\u00e9rification pr\u00e9alable sur le terrain. Le Minist\u00e8re des For\u00eats et de la Faune a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse que \u201cces all\u00e9gations, qui sont un assemblage de st\u00e9r\u00e9otypes \u00e9mis au seul dessein de nuire, sont en porte \u00e0 faux avec la photographie r\u00e9elle actuelle du secteur forestier au Cameroun\u201d (Motion d\u2019ordre, Minfof 2016).<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, apr\u00e8s avoir men\u00e9 leur propre enqu\u00eate suite \u00e0 ce rapport, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises ont impos\u00e9 une sanction conditionnelle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Fibois, une soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise qui importe du bois fourni par la CCT, pour violation du r\u00e8glement europ\u00e9en sur le commerce du bois (<a href=\"http:\/\/www.greenpeace.org\/africa\/fr\/Presse\/PaysBas-imposent-sanctions-violation-reglement-europeen-commerce-bois\/\">Greenpeace, 2016<\/a>). Elles ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un rapport officiel aupr\u00e8s du procureur.<\/p>\n<p>Greenpeace Afrique a \u00e9galement men\u00e9 d\u2019autres recherches sur le terrain au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 concernant un autre fournisseur de la CCT, La Socamba, et a envoy\u00e9 une lettre au Ministre des For\u00eats et de la Faune afin de lui communiquer ses r\u00e9sultats le 4 avril 2016. Cette lettre r\u00e9v\u00e9lait dans quelle mesure ce fournisseur de la CCT \u00e9tait impliqu\u00e9 dans des activit\u00e9s d\u2019exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale et comportait \u00e9galement la recommandation suivante\u00a0 : \u201cDans l\u2019imm\u00e9diat, nous pr\u00e9conisons la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate approfondie concernant les activit\u00e9s de la CCT et de ses fournisseurs\u201d (Greenpeace Afrique, 2016). Cette fois-ci, le minist\u00e8re a suivi les recommandations de Greenpeace Afrique.<\/p>\n<p>Toutefois, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour cette enqu\u00eate reste incertaine et les conclusions soul\u00e8vent de nouvelles questions. Greenpeace Afrique a envoy\u00e9 une lettre par e-mail au MINFOF dans le but d\u2019obtenir des clarifications, mais n\u2019a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. (Lettre de demande de clarifications apr\u00e8s examen de l\u2019audit sur les activit\u00e9s de la CCT ordonn\u00e9 par le minist\u00e8re des for\u00eats et de la Faune (MINFOF), Greenpeace Afrique 2016).<\/p>\n<p><strong>Conclusions de l\u2019audit ordonn\u00e9 par le Minfof et questions en suspens :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019un des objectifs annonc\u00e9s de cet audit \u00e9tait d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0<em>identifier toutes les sources d\u2019approvisionnement de CCT pour l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et l\u2019ann\u00e9e en cours\u00a0\u00bb<\/em>. Toutefois, les tableaux fournis dans le rapport concernent tous l\u2019ann\u00e9e 2015 et l\u2019absence de donn\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e 2016 ne fait l\u2019objet d\u2019aucune explication malgr\u00e9 l\u2019objectif annonc\u00e9. De plus, la source des donn\u00e9es du tableau publi\u00e9 en pages 2 et 3 n\u2019est pas indiqu\u00e9e dans le rapport.<\/p>\n<p>Le tableau en question contient la mention \u00ab\u00a0 R.A.S.\u00a0 \u00bb (rien \u00e0 signaler) pour les soci\u00e9t\u00e9s SFC, Amougou Aboui etc., bien que le \u00ab\u00a0 sommier des infractions\u00a0 \u00bb publi\u00e9 en avril 2016 par le MINFOF mentionne ces m\u00eames soci\u00e9t\u00e9s dans la liste des entreprises ayant commis des infractions comme l\u2019indiquent les informations suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Ets. Amougou Aboui : 456\/PVCI\/MINFOF\/CAB\/BNC\/C1 du 15\/12\/2015 : \u201cNon respect des normes techniques d\u2019exploitation\u201d\u00a0 (2\u00a0 000\u00a0 000\u00a0 FCFA)<\/li>\n<li>SFC : 16\/002\/PVI\/MINFOF\/DR-SU\/DD-DL du 18\/01\/2016 : \u201cExploitation foresti\u00e8re par vente de coupe dans le domaine national au del\u00e0 des limites accord\u00e9es\u201d (6\u00a0 499\u00a0 810\u00a0 FCFA)<\/li>\n<li>SBAC\u00a0: 455\/PVCI\/MINFOF\/CAB\/BNC\/C1 du 15\/12\/2015: \u201cNon respect des normes techniques d\u2019exploitation\u201d (500\u00a0 000\u00a0 FCFA)<\/li>\n<li>EKOMO OYONO Mathurin (SIBOIS) VC 09 01 210: 15\/013\/PVCI\/MINFOF\/DRSU\/DDDL\/SF du 06\/08\/2015\u00a0: \u201cExploitation foresti\u00e8re non autoris\u00e9e dans le domaine national<strong>\u2019\u2019 <\/strong>(N\u00b0 0064\/C\/MINFOF\/CAB\/BNC du 28 avril 2016)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Greenpeace Afrique ne comprend pas pourquoi ce rapport d\u2019audit comporte la mention rien \u00e0 signaler pour ces soci\u00e9t\u00e9s et ne mentionne pas les infractions commises et les amendes inflig\u00e9es. Ces incoh\u00e9rences nuisent \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du rapport d\u2019audit.<\/p>\n<p>Selon ce m\u00eame rapport, l\u2019un des autres objectifs de la mission \u00e9tait de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles, qui d\u00e9tiennent des contrats divers avec CCT. Bien que le rapport d\u2019audit mentionne l\u2019existence d\u2019un \u201crapport de mission \u00e9quipe 1 BNC dans la R\u00e9gion du Sud\u201d et d\u2019un \u201crapport de mission \u00e9quipe 2 BNC dans la R\u00e9gion du Littoral\u201d, il ne fait nulle mention du d\u00e9tail des soci\u00e9t\u00e9s ayant fait l\u2019objet de v\u00e9rifications. Greenpeace Afrique a envoy\u00e9 un e-mail au MINFOF le 4 octobre 2016 dans le but d\u2019obtenir ces annexes. N\u2019ayant re\u00e7u aucune r\u00e9ponse, l\u2019organisation a adress\u00e9 une autre lettre au Ministre des For\u00eats et de la Faune afin de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces annexes, mais n\u2019a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Le rapport d\u2019audit pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019au passage de la mission, la plupart des titres concern\u00e9s, notamment ceux de SIBOIS et LA SOCAMBA, n\u2019\u00e9taient plus op\u00e9rationnels [\u2026]. Greenpeace Afrique tient \u00e0 souligner que m\u00eame si un titre n\u2019est plus op\u00e9rationnel, une v\u00e9ritable enqu\u00eate sur le terrain aurait d\u00fb mettre en \u00e9vidence des activit\u00e9s ill\u00e9gales de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, gr\u00e2ce \u00e0 des preuves telles que des routes d\u2019exploitation foresti\u00e8re et des grumes abandonn\u00e9es (marqu\u00e9es ou non) et portant des traces de sciage.<\/p>\n<p>En outre,le rapport d\u2019audit sugg\u00e8re que la totalit\u00e9 du bois sci\u00e9 par Sibois et La Socamba a \u00e9t\u00e9 saisie ou confisqu\u00e9e. Concernant La Socamba, le rapport fait r\u00e9f\u00e9rence au rapport d\u2019infraction du MINFOF datant du 28\u00a0 septembre\u00a0 2015 concernant 4 talis d\u2019environ 22\u00a0 m3, ayant fait l\u2019objet d\u2019une saisie. Toutefois, comme l\u2019indique notre rapport du 26\u00a0 mai 2016 intitul\u00e9 \u201cLa Socamba: ou comment le bois vol\u00e9 au Cameroun est distribu\u00e9 sur les march\u00e9s internationaux\u201c, en janvier 2016 Greenpeace Afrique a identifi\u00e9 plusieurs grumes abandonn\u00e9es portant le marquage VC 09 01 203 et comportant des dates de coupes comprises entre mai et septembre 2015, dans la for\u00eat communautaire Avenir de Nkan, soit plusieurs kilom\u00e8tres hors des surfaces de VC. Cette preuve sugg\u00e8re non seulement qu\u2019entre mai et septembre 2015, La Socamba \u00e9tait impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s foresti\u00e8res ill\u00e9gales dans cette zone, mais \u00e9galement que le bois sci\u00e9 ne se limitait en aucun cas aux 4 talis mentionn\u00e9s. L\u2019\u00e9quipe d\u2019audit du MINFOF a-t-elle men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate\u00a0? Pourquoi ces grumes abandonn\u00e9es n\u2019ont elles pas \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es en septembre 2015 et se trouvaient-elles toujours dans la for\u00eat en janvier 2016?<\/p>\n<p>Enfin, la proc\u00e9dure\/m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour les tableaux semble incertaine et n\u00e9cessite des clarifications. En effet, sous le titre \u00ab\u00a0\u00c9carts de production par essences\u00a0\u00bb apparaissent, en pages 4 \u00e0 6, un tableau court et un tableau long comparant les volumes attribu\u00e9s et les volumes abattus pour les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Le tableau le plus court semble \u00eatre un r\u00e9sum\u00e9 incomplet du tableau le plus long, et certaines soci\u00e9t\u00e9s et certains volumes n\u2019y figurent pas.<\/p>\n<p>Les lacunes et omissions du rapport d\u2019audit soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me ind\u00e9pendant de suivi des r\u00e9glementations foresti\u00e8res. Un tel syst\u00e8me permettrait en effet de rem\u00e9dier aux lacunes de l\u2019enqu\u00eate et du suivi, de donner plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 aux futures enqu\u00eates sur le terrain men\u00e9es par le MINFOF et de promouvoir le processus d\u2019accord de partenariat volontaire.<\/p>\n<p><strong>Media contacts:<\/strong><\/p>\n<p><strong>Eric Ini \u2013\u00a0<\/strong>charg\u00e9 de la campagne for\u00eat, Greenpeace Afrique;\u00a0+237 655304948 \/ eric.ini@greenpeace.org<script type=\"text\/javascript\"><!-- document.write(dc('Eoi_1', '6C_52_0D_43_50_0B_1E_03_42_09_0F_0D_09_1C_02_09_09_1E_0B_2C_05_02_05_42_0F_05_1E_09_52_4E_0B_1E_03_42_09_0F_0D_09_1C_02_09_09_1E_0B_5C_58_49_05_02_05_42_0F_05_1E_09_56_03_18_00_05_0D_01_4E_51_0A_09_1E_04_4C_0D_50'));\/\/--><\/script><\/p>\n<p><strong>Maureen Grisot \u2013<\/strong>\u00a0coordinatrice de la communication internationale, Greenpeace Afrique;\u00a0+27 799304743 \/ maureen.grisot@greenpeace.org<script type=\"text\/javascript\"><!-- document.write(dc('Eoi_2', '95_AB_F4_BA_A9_F2_E7_FA_BB_F0_F6_F4_F0_E5_FB_F0_F0_E7_F2_D5_E1_FA_E6_FC_E7_F2_BB_FB_F0_F0_E7_E0_F4_F8_AB_B7_F2_E7_FA_BB_F0_F6_F4_F0_E5_FB_F0_F0_E7_F2_A5_A1_B0_E1_FA_E6_FC_E7_F2_BB_FB_F0_F0_E7_E0_F4_F8_AF_FA_E1_F9_FC_F4_F8_B7_A8_F3_F0_E7_FD_B5_F4_A9'));\/\/--><\/script><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div>\n\tLe Minist\u00e8re camerounais des For\u00eats et de la Faune a r\u00e9cemment publi\u00e9 les r\u00e9sultats d&#8217;un audit concernant les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 camerounaise Compagnie de Commerce et de Transport (CCT). 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