Dans leur forme actuelle, le TTIP, tout comme le CETA, donnent énormément de poids aux lobbies des multinationales tandis que la société civile est mise de côté. Et ce, de part et d’autre de l’Atlantique.
L’une des questions clés des négociations porte sur le chapitre relatif à la "coopération réglementaire" : soit l’harmonisation des législations des deux blocs pour qu’aucune loi future n’entrave le commerce transatlantique. Le lundi 21 mars 2016, la Commission a rendu publique sa dernière proposition sur la question. Le texte du CETA est public et contient également un chapitre de « coopération réglementaire ». Rien de très réjouissant...
- La nouvelle proposition concerne presque tout : Elle porte sur la quasi-totalité de la réglementation européenne actuelle et future. La société entière, toutes nos lois pourraient être touchées.
- Les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA) influenceront les lois européennes : Dans cette nouvelle proposition, les États-Unis et le Canada seront en mesure d’influencer les nouvelles propositions législatives de la Commission européenne avant même que des institutions élues ne les aient sous les yeux. C’est un déni de notre démocratie !
- Les entreprises ont tout pouvoir : Elles bénéficient d’une plate-forme pour affaiblir, reporter ou rejeter à un stade précoce une réglementation ambitieuse pour l’intérêt général, mais qui nuirait à leurs intérêts spécifiques.
- Le commerce est au-dessus du social et de l’environnement : Des études d’impact seront systématiquement demandées mais, suivant la réglementation américaine, elles mettront l’accent sur des critères commerciaux, tandis que les critères environnementaux et sociaux resteront au second plan.
- Nos normes seront sacrifiées : Plusieurs exemples montrent que nos craintes de devoir sacrifier nos normes sur l’autel de la coopération réglementaire ne sont pas dénuées de fondement. Ainsi, en mai 2015, l’Union Européenne a ajourné l’interdiction de 31 pesticides contenant des perturbateurs endocriniens pour ne pas mettre les négociations sur le TTIP en difficulté. Des documents internes montrent que l’UE a, ce même mois, approuvé 19 nouveaux OGM afin de montrer sa « bonne volonté » aux États-Unis.
Pour ces raisons, Greenpeace demande à la Commission européenne de mettre immédiatement fin aux négociations sur le TTIP. Les accords de libre-échange ne peuvent pas limiter, contraindre ou encadrer de futures réglementations d’intérêt général !