En vue d'ôter toute barrière non-tarifaire au commerce – ce qui est l'objectif premier du TTIP et du CETA –, ces traités vont s'attaquer à nos normes et standards de santé et d'environnement. Car les normes des deux blocs devront se rapprocher pour que les produits puissent se vendre aussi facilement de chaque côté de l’Atlantique.
Supposons qu'un vendeur de rouge à lèvres américain souhaite vendre ses produits en Europe. Il devra faire conformer ses produits chimiques aux normes européennes, plus strictes concernant l'environnement et les effets sur la santé. En Europe, nous appliquons en effet le principe de précaution ce qui signifie que seuls des produits chimiques dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas d'effets nocifs peuvent être utilisés.
Aux Etats-Unis, à l'inverse, il faut prouver qu'un produit chimique est nocif pour qu'il soit interdit. Et seule l'Agence de protection environnementale (EPA) peut prendre cette décision. Résultat, plus de 1.300 produits chimiques sont interdits en Europe contre seulement… 11 aux Etats-Unis. Les Américains voient donc le principe de précaution européen comme une barrière non-tarifaire.
En vue d'enlever ces barrières, la pression sera forte de la part des multinationales de ne plus appliquer le principe de précaution afin de faciliter le commerce des produits issus des deux côtés de l'Atlantique.
La Commission européenne assure que le principe de précaution ne sera pas mis en danger par le TTIP et le CETA mais dans les faits, ce sera compliqué de le préserver sans que ne soit dénoncée une concurrence déloyale contre les entreprises américaines...
Cela devrait donc mener à un nivellement par le bas de nos normes. Et cela, nous ne pouvons l'accepter.